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Exigence de teneur en valeur régionale
Exigence en matière de correction de valeur
Exigence en matière de teneur en valeur régionale
Exigence quant à la teneur en valeur régionale
Prescription de teneur en valeur régionale

Translation of "Exigence en matière de teneur en valeur régionale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prescription de teneur en valeur régionale [ exigence quant à la teneur en valeur régionale | exigence de teneur en valeur régionale | exigence en matière de teneur en valeur régionale ]

regional value-content requirement


Accord de libre-échange nord-américain détermination de l'origine questionnaire sur la teneur en valeur régionale (méthode de la valeur transactionnelle)

North American Free Trade Agreement Origin Verification Questionnaire - Regional Value Content - Transaction Value Method


exigence en matière de correction de valeur

requirement for value adjustment


Accord de libre-échange nord-Américain questionnaire pour la détermination de l'origine-teneur en valeur régionale (méthode de coût net)

North American Free Trade Agreement Origin Verification Questionnaire - Regional Value Content - Net Cost Method
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Note : La règle qui contient une exigence en matière de teneur en valeur régionale ne s’applique pas à une partie ou un accessoire de la sous-position 8473.50 si cette partie ou cet accessoire est utilisé dans la production d’un produit de la sous-position 8469.11 ou de la position 84.71.

Note: The alternative rule which contains a regional value-content requirement does not apply to a part or accessory of subheading 8473.50 if that part or accessory is used in the production of a good of subheading 8469.11 or heading 84.71.


(iii) dans le cas de marchandises exportées d'un pays ALÉNA, du Chili ou du Costa Rica, une erreur dans l'application d'une exigence relative à la teneur en valeur régionale aux termes du chapitre 4 de l'ALÉNA, du chapitre D de l'ALÉCC ou du chapitre IV de l'ALÉCCR, selon le cas,

(iii) in the case of goods exported from a NAFTA country, from Chile or from Costa Rica, in the application of a regional value content requirement under Chapter Four of NAFTA, Chapter D of CCFTA or Chapter IV of CCRFTA, as the case may be,


(4) Sauf aux fins d’établir la valeur des matières non originaires utilisées dans la production d’un produit automobile de gamme légère, et sauf dans le cas d’un montage de composantes d’automobile, d’une composante d’automobile ou d’une sous-composante destinés à servir d’élément d’origine dans la production d’un véhicule de gamme lourde, le producteur d’un produit peut, aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale ...[+++] du produit, désigner comme matière intermédiaire toute matière auto-produite qui est utilisée dans la production du produit, à la condition que, si une matière intermédiaire est assujettie à une prescription de teneur en valeur régionale, il ne désigne comme matière intermédiaire aucune autre matière auto-produite assujettie à une prescription de teneur en valeur régionale et incorporée dans cette matière intermédiaire.

(4) Except for purposes of determining the value of non-originating materials used in the production of a light-duty automotive good and except in the case of an automotive component assembly, automotive component or sub-component for use as original equipment in the production of a heavy-duty vehicle, for purposes of calculating the regional value content of a good the producer of the good may designate as an intermediate material any self-produced material that is used in the production of the good, provided that where an intermedia ...[+++]


(4) Le producteur d’un produit peut, aux fins du calcul de la teneur en valeur régionale du produit, désigner comme matière intermédiaire toute matière auto-produite qui est utilisée dans la production du produit, à la condition que, si une matière intermédiaire est assujettie à une prescription de teneur en valeur régionale, il ne désigne comme matière intermédiaire aucune autre matière auto-produite assujettie à une prescription de teneur en valeur ...[+++]

(4) For purposes of calculating the regional value content of a good, the producer of the good may designate as an intermediate material any self-produced material that is used in the production of the good, provided that, where an intermediate material is subject to a regional value-content requirement, no other self-produced material that is incorporated into that intermediate material and that is also subject to a regional value-content requirement is also designated by the producer as an intermediate material.


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b) chacune des matières non originaires utilisées dans sa production subit le changement de classement tarifaire applicable par suite de la production effectuée entièrement sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC et le produit satisfait à la prescription applicable de teneur en valeur régionale, lorsque la règle énoncée à l’annexe I à l’égard du poste tarifaire dans lequel le produit est classé prévoit à la fois un changement de classement tarifaire et une prescription de teneur en valeur ...[+++]

(b) each of the non-originating materials used in the production of the good undergoes the applicable change in tariff classification as a result of production that occurs entirely in the territory of one or both of the CCFTA countries and the good satisfies the applicable regional value-content requirement, where the applicable rule in Schedule I for the tariff provision under which the good is classified specifies both a change in tariff classification and a regional value-content requirement, and the good satisfies all other applicable requirements of these Regulations; or


Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes", et proclamées aussi bien dans le préambule du traité sur l'Union européenne et que dans celui de la Charte; déplore que, par le passé, les institutions européennes n'aient pas toujours été à la hauteur de leurs propres exigences en matière de protection des valeurs ...[+++]

These values are common to the Member States in a society in which pluralism, non-discrimination, tolerance, justice, solidarity and equality between women and men prevail', and as proclaimed in the Preambles to both the Treaty on the European Union and the Charter; regrets that, from the point of view of protecting European core values, the EU institutions have not always managed in the past to live up to their own standards; maintains, therefore, that it falls to them in particular to take a stand in order to safeguard European fundamental rights as r ...[+++]


(28) Avant l'adoption, par la Commission, d'orientations définissant plus en détail les exigences en matière de conservation des données, l'Agence ║ et le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) devraient coopérer afin d'étudier la teneur de ces orientations et de conseiller la Commission en la matière.

(28) Prior to the adoption by the Commission of guidelines defining further the record keeping requirements, the Agency ║ and the Committee of European Securities Regulators (CESR) should cooperate to investigate and advise the Commission on the content of the guidelines.


(28) Avant l'adoption, par la Commission, d'orientations définissant plus en détail les exigences en matière de conservation des données, l'Agence ║ et le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) devraient coopérer afin d'étudier la teneur de ces orientations et de conseiller la Commission en la matière.

(28) Prior to the adoption by the Commission of guidelines defining further the record keeping requirements, the Agency ║ and the Committee of European Securities Regulators (CESR) should cooperate to investigate and advise the Commission on the content of the guidelines.


"Les laits traités thermiquement qui ne satisfont pas aux exigences relatives à la teneur en matière grasse fixées aux points b), c) et d) du premier alinéa peuvent être considérés comme étant des laits de consommation, pour autant que la teneur en matière grasse soit clairement indiquée et facilement lisible sur l'emballage sous la forme de "teneur en matière grasse de .%" .

"Heat-treated milk not complying with the fat content requirements laid down in points (b), (c) and (d) of the first subparagraph may be considered drinking milk provided that the fat content is clearly indicated and easily readable on the packaging in form of "fat content of .%".


La proposition qui consiste à limiter les émissions de soufre dans la mer du Nord et la mer Baltique, ainsi que dans la Manche est compréhensible étant donné la ratification tardive de Marpol VI. Toutefois, cette disposition et d'autres ne devraient pas amener l'UE et ses Etats membres à relâcher leurs efforts pour avoir ratifié Marpol VI et en général chercher à assurer que les normes d'émission et les exigences en matière de teneur des combustibles marins soient harmonisées à l'échelle mondiale par l'OMI et ses instruments appropri ...[+++]

The proposal to limit sulphur emissions in the North and Baltic seas as well as the English Channel is understandable given the tardy ratification of Marpol 6. Nevertheless this provision and others should not lead to any slackening of effort by the EU and its Member States to have Marpol 6 ratified and generally to seek to ensure that emission standards and marine fuel content requirements are harmonised globally through the IMO and its appropriate instruments.




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Exigence en matière de teneur en valeur régionale ->

Date index: 2023-07-06
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