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Charge d'impôts exigibles
Cibler les exigences légales
Conditions d'équipement d'essai
Coût au titre des impôts exigibles
Définition des besoins et exigences
Exigence cognitive
Exigence cognitive du travail
Exigence matérielle
Exigence mentale
Exigence mentale du travail
Exigence physique
Exigences imposées au matériel d'essai
Exigences matérielles
Identifier les exigences légales
Identifier les exigences légales et normatives
Impôts antérieurs recouvrables
Impôts exigibles
Impôts exigibles de l'exercice
Méthodologie de définition du cahier des charges
Méthodologie de spécification des exigences
Produit d'impôts exigibles
Recenser les exigences légales
Technique de définition du cahier des charges
Technique de spécification des exigences
économie au titre des impôts exigibles
économie d'impôts exigibles
économie d'impôts par report de perte en arrière

Translation of "Exigence matérielle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
exigence matérielle | exigence physique

physical requirement




gles concernant les exigences matérielles des plaidoiries

mechanical rules re pleading


conditions d'équipement d'essai | exigences imposées au matériel d'essai

test equipment requirements


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


Matériels de traitement de l'information – Sécurité – Partie 1 : Exigences générales [ CAN/CSA-C22.2 NO. 60950-1-F07 (C2012) ]

Information Technology Equipment – Safety – Part 1: General Requirements [ CAN/CSA-C22.2 NO. 60950-1-07 (R2012) ]


définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences

requirements engineering | software requirement engineering methodology


exigence cognitive du travail [ exigence cognitive | exigence mentale du travail | exigence mentale ]

cognitive job demand [ cognitive work demand | cognitive demand | mental job demand | mental work demand | mental demand ]


charge d'impôts exigibles | impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles

current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense


économie d'impôts exigibles | produit d'impôts exigibles | impôts antérieurs recouvrables | économie d'impôts par report de perte en arrière | économie au titre des impôts exigibles

current income tax benefit | benefit of current income taxes | current benefit due to loss carryback | current tax benefit | current tax recovery
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La proposition supprime en outre la notion de pays tiers européen sûr et introduit les motifs de protection subsidiaire dans la liste des exigences matérielles relatives à l’application de la notion de pays tiers sûr.

The proposal further deletes the European safe third country notion and incorporates the grounds of subsidiary protection in the list of material requirements for the application of the safe third country notion.


Les modifications proposées devraient déboucher sur une application plus cohérente de la notion de pays d’origine sûr, se fondant sur des exigences matérielles communes, des révisions régulières de la situation dans les pays considérés comme sûrs, et des garanties de procédure appliquées de la même façon dans tous les États membres ayant opté pour ce dispositif.

The proposed amendments should lead to more consistent application of the safe country of origin notion, based on common material requirements, regular reviews of the situation in countries designated as safe and procedural guarantees equally applied in all MS opted for this device.


Il convient dès lors d’arrêter des dispositions imposant aux importateurs de veiller à ce que le matériel électrique qu’ils mettent sur le marché soit conforme aux exigences de la présente directive et à ce qu’ils ne mettent pas sur le marché du matériel électrique qui n’est pas conforme à ces exigences ou qui présente un risque.

Provision should therefore be made for importers to make sure that electrical equipment they place on the market comply with the requirements of this Directive and that they do not place on the market electrical equipment which does not comply with such requirements or present a risk.


La proposition supprime en outre la notion de pays tiers européen sûr et introduit les motifs de protection subsidiaire dans la liste des exigences matérielles relatives à l’application de la notion de pays tiers sûr.

The proposal further deletes the European safe third country notion and incorporates the grounds of subsidiary protection in the list of material requirements for the application of the safe third country notion.


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Les modifications proposées devraient déboucher sur une application plus cohérente de la notion de pays d’origine sûr, se fondant sur des exigences matérielles communes, des révisions régulières de la situation dans les pays considérés comme sûrs, et des garanties de procédure appliquées de la même façon dans tous les États membres ayant opté pour ce dispositif.

The proposed amendments should lead to more consistent application of the safe country of origin notion, based on common material requirements, regular reviews of the situation in countries designated as safe and procedural guarantees equally applied in all MS opted for this device.


Si une instabilité de marche est signalée sur une voie respectant l'exigence du point 4.2.9.3.1 pour un matériel roulant avec un essieu répondant aux exigences en termes de conicité équivalente définies dans la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse, l'entreprise ferroviaire et le gestionnaire de l'infrastructure procèdent à une enquête commune pour déterminer la raison de l'instabilité.

If ride instability is reported on a track respecting the requirement of section 4.2.9.3.1 for rolling stock having wheelsets meeting the requirements for equivalent conicity set out in the High-Speed Rolling Stock TSI, a joint investigation by the Railway Undertaking and the Infrastructure Manager is to be undertaken to determine the reason.


(22) Les exigences liées aux services de transport de voyageurs et celles liées au fret peuvent souvent être incompatibles. Les exigences liées au transport de voyageurs peuvent être à l'origine d'un réseau dont la construction et l'entretien sont plus coûteux qu'un réseau conçu exclusivement pour le fret. L'écart croissant en termes de vitesse entre le matériel roulant réservé au fret et le matériel roulant destiné au transport de voyageurs risque d'aggraver l'opposition entre ces deux types de trafic.

(22) The requirements for passenger services may often conflict with the requirements for freight; the requirements for passenger services may result in a network which is more costly to build and maintain than one designed solely for freight; the increasing speed differential between freight and passenger rolling stock can lead to an exacerbation of the conflict between these two types of traffic.


Il convient d'abaisser en deux phases les émissions sonores des matériels soumis à des limites d'émission sonore jusqu'au niveau le plus bas atteint par les meilleurs matériels actuellement disponibles sur le marché, de façon à permettre aux fabricants dont les matériels ne sont pas conformes aux exigences d'adapter leurs matériels aux valeurs limites plus basses dans un délai raisonnable.

It is appropriate to reduce noise emissions by equipment subject to noise limits down to the level of the better performers on the market today in two stages, in order to allow manufacturers who do not already comply with the requirements sufficient time to adapt their equipment to the more demanding limit values.


considérant que, pour les matériels de reproduction de la Communauté, l'admission des matériels de base et, par voie de conséquence, la délimitation des régions de provenance constituent le fondement de la sélection ; que les États membres doivent appliquer des règles identiques et comportant des exigences aussi élevées que possible pour l'admission des matériels de base ; que seuls les matériels de reproduction qui sont issus de ces derniers peuvent être commercialisés ; que les États membres doivent établir une liste des régions ...[+++]

Whereas, as regards Community reproductive material, approval of basic material and, consequently, delimitation of regions of provenance are fundamental to selection ; whereas the Member States should apply uniform rules imposing the highest possible standards for the approval of basic material ; whereas only reproductive material derived from such material should be placed on the market ; whereas the Member States should establish lists of regions of provenance specifying, where known, the origin of basic material;


1. Afin d'éliminer des difficultés passagères d'approvisionnement général en matériels de multiplication de base, en matériels de multiplication certifiés ou en matériels de multiplication standard, se présentant dans au moins un État membre et insurmontables à l'intérieur de la Communauté, la Commission autorise, selon la procédure prévue à l'article 17, un ou plusieurs États membres à admettre à la commercialisation, pour une période qu'elle détermine, des matériels de multiplication d'une catégorie soumise à des exigences réduites.

1. In order to eliminate any temporary difficulties in the general supply of basic material, certified material or standard material that occur in one or more Member States and cannot be overcome within the Community, the Commission, acting in accordance with the procedure laid down in Article 17, shall authorise one or more Member States to accept for marketing, for a period to be set by the Commission, propagation material of a category satisfying less stringent requirements.


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