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Exigence de teneur en valeur régionale
Exigence en matière de teneur en valeur régionale
Exigence quant à la teneur en valeur régionale
Prescription de teneur en valeur régionale

Traduction de «Exigence quant à la teneur en valeur régionale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prescription de teneur en valeur régionale [ exigence quant à la teneur en valeur régionale | exigence de teneur en valeur régionale | exigence en matière de teneur en valeur régionale ]

regional value-content requirement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Note : La règle qui contient une exigence en matière de teneur en valeur régionale ne s’applique pas à une partie ou un accessoire de la sous-position 8473.50 si cette partie ou cet accessoire est utilisé dans la production d’un produit de la sous-position 8469.11 ou de la position 84.71.

Note: The alternative rule which contains a regional value-content requirement does not apply to a part or accessory of subheading 8473.50 if that part or accessory is used in the production of a good of subheading 8469.11 or heading 84.71.


(iii) dans le cas de marchandises exportées d'un pays ALÉNA, du Chili ou du Costa Rica, une erreur dans l'application d'une exigence relative à la teneur en valeur régionale aux termes du chapitre 4 de l'ALÉNA, du chapitre D de l'ALÉCC ou du chapitre IV de l'ALÉCCR, selon le cas,

(iii) in the case of goods exported from a NAFTA country, from Chile or from Costa Rica, in the application of a regional value content requirement under Chapter Four of NAFTA, Chapter D of CCFTA or Chapter IV of CCRFTA, as the case may be,


b) chacune des matières non originaires utilisées dans sa production subit le changement de classement tarifaire applicable par suite de la production effectuée entièrement sur le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC et le produit satisfait à la prescription applicable de teneur en valeur régionale, lorsque la règle énoncée à l’annexe I à l’égard du poste tarifaire dans lequel le produit est classé prévoit à la fois un changement de classement tarifaire et une prescription de teneur en valeur régionale et que le produit satisfait aux autres ...[+++]

(b) each of the non-originating materials used in the production of the good undergoes the applicable change in tariff classification as a result of production that occurs entirely in the territory of one or both of the CCFTA countries and the good satisfies the applicable regional value-content requirement, where the applicable rule in Schedule I for the tariff provision under which the good is classified specifies both a change in tariff classification and a regional value-content requirement, and the good satisfies all other applicable requirements of these Regulations; or


c) le produit satisfait à la prescription applicable de teneur en valeur régionale, lorsque la règle énoncée à l’annexe I à l’égard du poste tarifaire dans lequel il est classé prévoit seulement une prescription de teneur en valeur régionale et qu’il satisfait aux autres exigences applicables du présent règlement.

(c) the good satisfies the applicable regional value-content requirement, where the applicable rule in Schedule I for the tariff provision under which the good is classified specifies only a regional value-content requirement, and the good satisfies all other applicable requirements of these Regulations.


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En examinant la teneur en valeur régionale des roulements calculée sans cumul, le producteur B se rend compte qu’il faut ajouter 0,1125 $ l’unité aux coûts des matières originaires pour satisfaire l’exigence d’une teneur en valeur régionale de 25 pour cent, calculée selon la méthode du coût net.

In reviewing the regional value content of the bearings as calculated without accumulation, Producer B realizes that an additional $0.1125 per unit of originating costs is needed to satisfy the 25 per cent regional value-content requirement under the net cost method.


26. incite la Commission à proposer des solutions concrètes visant à renforcer son soutien à une intégration régionale plus rapide et plus approfondie entre les pays en développement, en vue de développer les marchés régionaux et de créer des chaînes de valeur régionales; à cette fin, invite la Commission à promouvoir l'intégration régionale dans ses accords commerciaux bilatéraux et régionaux; lui demande d'envisager la simplification et l'harmonisation des règles d'origine ...[+++]

26. Urges the Commission to propose tangible ways of bolstering its support for swifter and deeper regional integration amongst DCs, with a view to developing regional markets and creating regional value chains; to this end, invites the Commission to promote regional integration in its bilateral and regional trade agreements; calls on the Commission to consider simplifying and harmonising rules of origin and the means of facilitating their use by small-volume ...[+++]


26. incite la Commission à proposer des solutions concrètes visant à renforcer son soutien à une intégration régionale plus rapide et plus approfondie entre les pays en développement, en vue de développer les marchés régionaux et de créer des chaînes de valeur régionales; à cette fin, invite la Commission à promouvoir l'intégration régionale dans ses accords commerciaux bilatéraux et régionaux; lui demande d'envisager la simplification et l'harmonisation des règles d'origine ...[+++]

26. Urges the Commission to propose tangible ways of bolstering its support for swifter and deeper regional integration amongst DCs, with a view to developing regional markets and creating regional value chains; to this end, invites the Commission to promote regional integration in its bilateral and regional trade agreements; calls on the Commission to consider simplifying and harmonising rules of origin and the means of facilitating their use by small-volume ...[+++]


Les contenus de ces produits ne sont souvent pas normalisés – je pense par exemple aux confitures et aux jus – et il n’est tout simplement pas possible de fournir des informations quant à la teneur précise en sucre ou aux valeurs caloriques précises.

The contents of these products are often not standardised – I am thinking, for example, of jams and juices – and it is simply not possible to state information such as the precise sugar content or precise calorific values.


La façon dont la commission a voté reflète de manière générale, quoique ni dans sa totalité ni dans ses moindres détails, la position adoptée par le groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et démocrates européens, et nous partageons le point de vue de la Commission et de M. Fava, le rapporteur, quant à la teneur des trois objectifs, à savoir la convergence, la compétitivité régionale et l’emploi, et la coopération territoriale européenne.

Generally, albeit not entirely or in every single detail, the way the Committee voted reflects the position taken by the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats, and we agree with the Commission and with Mr Fava, the rapporteur, on the substance of the three objectives, these being convergence, regional competitiveness and employment, as well as European territorial cooperation.


Ces espaces politiques communs devraient privilégier la dimension paneuropéenne et méditerranéenne ainsi que toutes les articulations régionales et sous‑régionales possibles à l'intérieur de ce vaste ensemble, une stratégie cohérente devant être définie particulièrement quant aux principes et aux valeurs partagés avec le "cercle des pays amis".

These common political areas should give priority to the pan-European and Mediterranean dimension and to all the possible regional and subregional articulations within that large area, with a view to developing a coherent strategy based primarily on the principles and values shared with the 'ring of friendly countries'.




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Date index: 2023-10-18
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