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Exigence GQ
Exigence de qualité
Exigence en matière d'environnement
Exigence en matière d'exercice réfléchi
Exigence en matière de pratique réflexive
Exigence environnementale
Exigence écologique
Exigences de la protection de l'environnement
Exigences de publicité
Exigences en matière de protection de l'environnement
Exigences en matière de publicité
Exigences en matière de qualité 
Impératif écologique
Information obligatoire
OHyg
Ordonnance sur l'hygiène
Prescription en matière d'environnement
Réglementation en matière de publicité

Traduction de «Exigences en matière de publicité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exigences de publicité | exigences en matière de publicité | information obligatoire

disclosure requirements


exigence écologique [ impératif écologique | prescription en matière d'environnement | exigence en matière d'environnement | exigence environnementale ]

environmental requirement


exigence en matière d'environnement | exigence environnementale

environmental requirement


exigences de la protection de l'environnement | exigences en matière de protection de l'environnement

environmental protection requirements


refléter l'observation des exigences en matière de langues officielles [ montrer que les exigences en matière de langues officielles sont respectées ]

demonstrate compliance with official language requirements


exigence en matière d'exercice réfléchi [ exigence en matière de pratique réflexive ]

reflective practice requirement


exigence GQ (1) | exigences en matière de qualité (2) | exigence de qualité (3)

QM-requirement (1) | quality requirement (2)


faire respecter les exigences en matière de saisie des données

maintain data entry requirements


réglementation en matière de publicité

regulation on advertising


Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les exigences en matière d'hygiène et de microbiologie relatives aux denrées alimentaires, aux objets usuels, aux locaux, aux installations et au personnel | Ordonnance sur l'hygiène [ OHyg ]

DHA Ordinance of 26 June 1995 on Hygiene and Microbiological Standards for Foods, Utility Articles, Premises, Facilities, and Personnel | Hygiene Ordinance [ HyO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives aux exigences en matière de publicité des procédures compte tenu de leur valeur par rapport aux seuils visés à l'article 118, paragraphe 1, à la publicité que le pouvoir adjudicateur peut faire dans le respect total du principe de non-discrimination ainsi qu'au contenu et à la publication des avis de marchés».

4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the requirements for the advertising of procedures by reference to their value in comparison to the thresholds referred to in Article 118(1), on advertising which the contracting authority may undertake with full respect for the principle of non-discrimination, and on the content and publication of notices’.


En ce qui concerne les produits du boeuf qui sont importés, la CCA privilégie l'étiquetage volontaire du pays d'origine et appuie l'adoption de règlements permettant de s'assurer que les allégations sur l'étiquette sont scientifiques et respectent nos exigences en matière de publicité et d'étiquetage.

For beef products that are imported, the CCA favours voluntary country-of-origin labelling and supports regulations to ensure that label claims are science-based and meet our truth-in-advertising and labelling requirements.


certaines exigences en matière de publicité pour les crédits hypothécaires. Par exemple, toute formulation susceptible de faire naître de fausses attentes chez le consommateur concernant la disponibilité ou le coût du crédit sera interdite;

introduce certain requirements for the advertising of mortgage credit, for example wording that may create false expectations for a consumer regarding the availability or the cost of a credit will be prohibited;


Les audits de projet également effectués dans ces pays ont généralement confirmé les lacunes constatées au cours des audits des systèmes, à savoir la qualité insuffisante des dossiers de soumission et de passation de marché, l'irrégularité des procédures d'appel d'offres, la nécessité d'améliorer la vérification des déclarations de dépenses, la certification de dépenses non admissibles, le manque de pièces justificatives (pertinentes) et le respect partiel des exigences en matière de publicité et d'information.

A number of project audits were carried also out in these countries, the main findings of which generally reflected the shortcomings identified during the system audits, namely insufficient quality of tendering and contracting dossiers, irregular procedures during the procurement process, need to improve the verification of expenditure declarations, certification of ineligible expenditure, the lack of (adequate) supporting documents, and the incomplete adherence to publicity and information requirements.


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(15) Les exigences en matière de publicité énoncées dans la présente directive n'empêchent pas un État membre, une autorité compétente ou une bourse de valeurs, par son règlement, d'imposer d'autres exigences particulières (notamment en matière de gouvernement d'entreprise) dans le cadre de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé.

(15) The disclosure requirements of the present Directive do not prevent a Member State or a competent authority or an exchange through its rule book to impose other particular requirements in the context of admission to trading of securities on a regulated market (notably regarding corporate governance).


Ces mesures d'exécution ont trait uniquement à la méthode de publication des exigences en matière de publicité mentionnées au paragraphe 1 et n'entraînent pas de nouvelles exigences de publicité.

These measures will relate only to the method of publication of the disclosure requirements mentioned in paragraph 1 and will not entail new disclosure requirements.


1. Le droit applicable aux sociétés anonymes en ce qui concerne les exigences en matière de publicité des projets de fusion s'applique par analogie à chacune des coopératives qui fusionnent, sous réserve des exigences supplémentaires imposées par l'État membre dont relève la coopérative concernée.

1. The law applicable to public limited-liability companies concerning the disclosure requirements of the draft terms of mergers shall apply by analogy to each of the merging cooperatives, subject to the additional requirements imposed by the Member State to which the cooperative concerned is subject.


Avec le développement des nouvelles techniques de publicité, comme les écrans partagés, la publicité interactive, la publicité virtuelle et l'usage accru des nouvelles formes de publicité, la Commission a été saisie de manière récurrente de questions concernant l'interprétation correcte des dispositions de la directive sur la télévision sans frontières en matière de publicité et la compatibilité de ces pratiques avec ces dispositions.

With the development of new advertising techniques, such as split screen, interactive advertising and virtual advertising and the increasing use of new forms of advertising, questions about the proper interpretation of the rules on advertising in the Television without Frontiers (TVWF) Directive, and the compatibility of these practices therewith, have repeatedly been put to the Commission.


Le 19 septembre 1996, le Conseil du Trésor a approuvé l'annulation des exigences en matière d'établissement de rapports au Conseil du Trésor figurant à l'appendice Q. L'appendice Q est une annexe à la politique du Conseil du Trésor en matière d'octroi de contrats qui touche précisément les contrats en matière de publicité et de sondages.

On September 19, 1996, Treasury Board approved cancellation of appendix Q's reporting requirements to the Treasury Board. Appendix Q is an appendix to the contracting policy of the Treasury Board that covered specifically advertising and polling contracting.


A cette fin, la position commune esquisse notamment le contenu, les calendriers à respecter en ce qui concerne la présentation, l'examen et la surveillance - ainsi que les exigences en matière de publicité - des programmes de stabilité (à soumettre par les Etats membres qui adopteront la monnaie unique : les Etats membres participants) et des programmes de convergence (à soumettre par tous les Etats membres non participants).

To this end the common position outlines in particular the contents, time schedules for submission, examination and monitoring as well as publicity requirements for stability programmes (to be submitted by Member States adopting the single currency: participating Member States) and convergence programmes (to be submitted by all non participating Member States).


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