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Après l'expiration du délai
Contrat collectif expiré
Contrat de travail du personnel
Contrat pour l'adhésion au traitement
Date d'expiration du contrat à terme
Expiration complète
Expiration de contrat
Expiration de l'assurance
Extinction de contrat
Ingénieur de contrats industriels
Ingénieure de contrats industriels
Passé ce délai
Profondeur d'expiration
Puissance d'expiration
Terme du contrat
à l'expiration du délai

Traduction de «Expiration de contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
extinction de contrat [ expiration de contrat ]

determination of contract [ termination of contract | extinction of contract ]


date d'expiration du contrat à terme

expiration date of the future




expiration de l'assurance [ terme du contrat ]

expiry of insurance


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


contrat de travail du personnel

CE1B - employment contract


ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer


à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai

after expiration | on expiration | upon expiration


profondeur d'expiration | puissance d'expiration

expiratory depth


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon cette approche, les retombées positives des contrats de services de marketing et des contrats de services aéroportuaires allant au-delà de l'expiration du contrat de services de marketing prennent la forme d'une «valeur finale» calculée à la date d'expiration du contrat.

Under this approach, the benefits of marketing services agreements and airport services agreements which last even after the marketing services agreement has expired are expressed as a ‘terminal value’ that is calculated on the agreement's expiry date.


Dans le cadre de cette approche, les bénéfices des contrats de services marketing et des contrats de services aéroportuaires qui durent même après l'expiration du contrat de services marketing sont exprimés en tant que «valeur terminale» qui est calculée sur la base de la date d'expiration du contrat.

Under this approach, the benefits of marketing service agreements and airport service agreements which last even after the marketing service agreement has expired are expressed as a ‘terminal value’ that is calculated on the agreement's expiry date.


Il convient d'abord de noter que rien ne suggère que, lorsque les contrats de service marketing couverts par la procédure formelle d'examen ont été conclus, le gestionnaire de l'aéroport ou la RAS ait jamais pris en considération, et encore moins quantifié les effets bénéfiques éventuels des contrats de services marketing sur des liaisons aériennes additionnelles à celles couvertes par les contrats, ou la possibilité que ces effets se poursuivent après l'expiration des contrats.

It should first be noted that there is nothing to suggest that, when the marketing service agreements covered by the formal investigation procedure were entered into, the airport manager or RAS ever considered, still less quantified, the marketing service agreements' possible beneficial effects on air routes additional to those covered by the agreements, or the possibility of such effects continuing after the agreements had expired.


c) la date d’expiration du contrat de location précisée dans le plus récent contrat que le ministre a reçu et qui a été présenté relativement à une demande d’immatriculation de l’aéronef visée à l’article 202.16 a été reportée, et le ministre n’en a pas été avisé par écrit dans les sept jours suivant la date d’expiration du contrat de location;

(c) the lease termination date specified in the most recent lease received by the Minister and submitted in connection with an application for the registration of an aircraft referred to in section 202.16 is extended and the Minister is not informed of that fact in writing within seven days after that lease termination date;


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4. Lorsqu’un consommateur souhaite s’acquitter des obligations qui lui incombent en vertu d’un contrat de crédit avant l’expiration dudit contrat, le prêteur lui communique sans tarder après réception de la demande, sur support papier ou sur un autre support durable, les informations nécessaires à l’examen de cette faculté.

4. Where a consumer seeks to discharge his obligations under a credit agreement prior to the expiry of the agreement, the creditor shall provide the consumer without delay after receipt of the request, on paper or on another durable medium, with the information necessary to consider that option.


Par dérogation au premier alinéa, le producteur peut, pendant la durée de validité du contrat de stockage, conclure un contrat de vente portant sur le produit stocké avec effet dès l’expiration du contrat de stockage.

Notwithstanding the first subparagraph, producers may, while a storage contract is still valid, conclude a sales contract for the product in storage to take effect on expiry of the storage contract.


En février 2001, le Parlement espagnol a approuvé un projet de loi concédant à Trasmediterranea un crédit extraordinaire de 15.560.625.000 pesetas (93.521.240 €), destiné à compenser le déficit net résultant de la prestation des services au cours de l'année 1997, sur les lignes visées par le contrat conclu en 1978, ainsi que les ajustements liés à l'expiration du contrat fin 1997.

In February 2001 the Spanish Parliament approved a draft law granting extraordinary aid of 15 560 625 000 pesetas (€ 93 521 240) to Trasmediterranea, to compensate for the net deficit arising out of the services provided during 1997, on the routes covered by the contract signed in 1978, and the adjustments linked to the expiry of the contract at the end of 1997.


Le Comité sénatorial aussi a amendé l’article 75 pour ajouter à la LL une nouvelle disposition, l’article 10.111, qui interdit à toute personne ayant un contrat de services avec le gouvernement ou employée par une personne morale ayant un tel contrat de faire du lobbying pendant les cinq ans qui suivent l’expiration du contrat.

Clause 75 was further amended by the Senate Committee, which added a new section 10.111 to the LA, to apply the five-year ban on lobbying to any person who has a contract for services with the government, or who is employed by an entity that has a contract for services with the government.


Ces discussions sont un peu différentes de la plupart des autres, qui ne peuvent débuter qu'après l'expiration du contrat précédent, alors que dans le cas présent, nous allons nous rencontrer avant l'expiration de l'Accord de l'OMC.

It's a little different from most negotiations, as most negotiations don't start until the old contract expires. But in this case we're actually going to meet prior to the expiry of the WTO agreement.


En outre, la Commission a reçu l'assurance qu'après l'expiration du contrat, la nouvelle usine se verra appliquer les mêmes tarifs d'électricité que les autres utilisateurs industriels similaires.

Furthermore, it has received the assurance that at the end of the contract the new unit will be paying the same electricity tariff as any other similar industrial user.


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