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Exploitation avec sous-étage et une seule entrée
Exploitation en sous-étages

Traduction de «Exploitation avec sous-étage et une seule entrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exploitation avec sous-étage et une seule entrée

single-entry sub-level caving


exploitation en sous-étages

working under the main haulage level
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
131. suggère de créer à l'intérieur de la rubrique Europe 2020 quatre sous-rubriques associant des politiques jointes, qui devraient en outre permettre une meilleure coordination et une exploitation plus efficace de leurs synergies; propose donc une première sous-rubrique comprenant les politiques liées aux connaissances, une deuxième sous-rubrique consacrée à la politique de cohésion, reflétant la nature transversale de cette dernière et sa contribution aux objectifs de la stratégie Europe 2020, ainsi qu'à la politique sociale, une troisième sous-rubrique réunissant les politiques de développement durable et d'utilisation efficiente de ...[+++]

131. Proposes to establish under the Europe 2020 heading four subheadings involving linked policies which should also favour better coordination and implementation synergies among them; proposes, thus, a subheading comprising knowledge related policies; a second subheading devoted to cohesion policy reflecting its horizontal nature and its contribution to all Europe 2020 objectives, as well as social policy; a third subheading encompassing sustainability and resource-ef ...[+++]


131. suggère de créer à l'intérieur de la rubrique Europe 2020 quatre sous-rubriques associant des politiques jointes, qui devraient en outre permettre une meilleure coordination et une exploitation plus efficace de leurs synergies; propose donc une première sous-rubrique comprenant les politiques liées aux connaissances, une deuxième sous-rubrique consacrée à la politique de cohésion, reflétant la nature transversale de cette dernière et sa contribution aux objectifs de la stratégie Europe 2020, ainsi qu'à la politique sociale, une troisième sous-rubrique réunissant les politiques de développement durable et d'utilisation efficiente de ...[+++]

131. Proposes to establish under the Europe 2020 heading four subheadings involving linked policies which should also favour better coordination and implementation synergies among them; proposes, thus, a subheading comprising knowledge related policies; a second subheading devoted to cohesion policy reflecting its horizontal nature and its contribution to all Europe 2020 objectives, as well as social policy; a third subheading encompassing sustainability and resource-ef ...[+++]


130. suggère de créer à l'intérieur de la rubrique Europe 2020 quatre sous-rubriques associant des politiques jointes, qui devraient en outre permettre une meilleure coordination et une exploitation plus efficace de leurs synergies; propose donc une première sous-rubrique comprenant les politiques liées aux connaissances, une deuxième sous-rubrique consacrée à la politique de cohésion, reflétant la nature transversale de cette dernière et sa contribution aux objectifs de la stratégie Europe 2020, ainsi qu'à la politique sociale, une troisième sous-rubrique réunissant les politiques de développement durable et d'utilisation efficiente de ...[+++]

130. Proposes to establish under the Europe 2020 heading four subheadings involving linked policies which should also favour better coordination and implementation synergies among them; proposes, thus, a subheading comprising knowledge related policies; a second subheading devoted to cohesion policy reflecting its horizontal nature and its contribution to all Europe 2020 objectives, as well as social policy; a third subheading encompassing sustainability and resource-ef ...[+++]


H. considérant qu'après l'entrée en vigueur, le 1 août 2010, de la convention sur les armes à sous-munitions le processus d'adhésion deviendra plus exigeant puisque les États devront adhérer à la convention en une seule étape,

H. whereas, following the entry into force of the CCM on 1 August 2010, the process of acceding to the convention will become more demanding, because States will need to accede to the Convention in a one-step process,


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Par lettre datée du 9 février 2010, Chypre a fourni des informations à la Commission afin de lui garantir que seuls les locaux d’exploitants du secteur de l’alimentation animale ou du secteur alimentaire satisfaisant aux prescriptions minimales applicables aux points d’entrée désignés prévues par le règlement (CE) no 669/2009 seraient approuvés pour la réalisation des contrôles physiques; que le niveau des ressources attribuées aux autorités compétentes de l’aéroport de Larnaca et du port de ...[+++]

By letter dated 9 February 2010, Cyprus provided the Commission with assurances to the effect that: only the premises of feed and food business operators fulfilling the minimum requirements for designated points of entry laid down in Regulation (EC) No 669/2009 would be approved for the performance of the physical checks; the level of resources allocated to the competent authorities of Larnaca Airport and Limassol Port would be such that the control activities carried out at those designated points of entry would not be disrupted or adversely affected by the possibility that physical checks woul ...[+++]


4. Lorsque la déclaration sommaire d’entrée est déposée par une personne autre que l’exploitant du moyen de transport par lequel les marchandises sont introduites dans le territoire douanier de la Communauté, cet exploitant doit déposer auprès du bureau de douane compétent un avis d’arrivée sous forme de manifeste, bordereau d’expédition ou liste de chargement, reprenant les énonciations né ...[+++]

4. Where the entry summary declaration is lodged by a person other than the operator of the means of transport by which the goods are brought on to Community customs territory, that operator shall lodge with the appropriate customs office a notification of arrival in the form of a manifest, a dispatch note or a load sheet containing the information required in order to enable all the goods transported which are to be covered by an entry summary declaration to be identified.


Si des éléments de preuve indiquent que l'exploitation où l'animal était présent au moment de la suspicion d'EST ne semble pas être l'exploitation où l'animal aurait pu être exposé à une EST, l'autorité compétente peut décider que d'autres exploitations ou seule l'exploitation exposée sont placées sous surveillance officielle en fonction des informations épidémiologiques disponibles.

If there is evidence that the holding where the animal was present when the TSE was suspected is not likely to be the holding where the animal could have been exposed to a TSE, the competent authority may decide that other holdings or only the holding of exposure shall be placed under official control depending on the epidemiological information available.


Si aucun transporteur aérien n'a informé le ministère des communications islandais qu'il avait commencé ou était sur le point de commencer à exploiter des services aériens réguliers sur lesdites liaisons 4 semaines avant l'entrée en vigueur prévue du contrat, qui prend effet le 1.1.2007, conformément à l'obligation de service public imposée sur les liaisons susmentionnées, et sans demander de compensation financière ni de protection du marché, l'Islande a décidé, dans le cadre de la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 1, lettre ...[+++]

If no air carrier has informed the Ministry of Communications in Iceland that it has commenced, or is about to commence, scheduled air services 4 weeks before the intended coming into force of the contract on the said routes, effective as of 1.1.2007, in conformity with the public service obligation imposed on the routes mentioned above, without requesting financial compensation or market protection, Iceland has decided, under the procedure provi ...[+++]


4 bis. Lorsque la déclaration sommaire d'entrée est déposée par une personne autre que l'exploitant du moyen de transport sur lequel les marchandises sont introduites sur le territoire douanier de la Communauté, cet exploitant doit déposer auprès du bureau de douane compétent un avis d'arrivée sous forme de manifeste, bordereau d'expédition ou liste de chargement, reprenant les énonciations ...[+++]

4a. Where the import summary declaration is lodged by a person other than the operator of the means of transport upon which the goods are brought on to Community customs territory, that operator shall lodge with the appropriate customs office a notification of arrival in the form of a manifest, a dispatch note or a load sheet containing the information required in order to enable all the goods transported which are to be covered by an import summary declaration to be identified.


Si des éléments de preuve indiquent que l'exploitation où l'animal était présent au moment de la suspicion de tremblante ne semble pas être l'exploitation où l'animal aurait pu être exposé à la tremblante, l'autorité compétente peut décider que d'autres exploitations ou seule l'exploitation exposée sont placées sous surveillance officielle en fonction des informations épidémiologiques disponibles.

If there is evidence that the holding where the animal was present when scrapie was suspected is not likely to be the holding where the animal could have been exposed to scrapie, the competent authority may decide that other holdings or only the holding of exposure shall be placed under official control depending on the epidemiological information available.




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Date index: 2024-04-15
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