Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Délivrance de licences d'exploitation de liaisons
Exploiter la liaison en question
Liaison d'exploitation
Liaison hiérarchique
Liaison opérationnelle
Liaison organique
Liaison à exploitant unique
Licence d'exploitation de liaison

Traduction de «Exploiter la liaison en question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exploiter la liaison en question

to operate on the route




délivrance de licences d'exploitation de liaisons

route licensing


Pour une stratégie nationale de prévention de l'exploitation sexuelle des enfants : question examinée à l'atelier préparatoire de la conférence sur l'exploitation sexuelle des enfants. Prévention primaire et sensibilisation du public

Towards a national strategy for preventing child sexual abuse: issues rising in the child sexual abuse preconference workshop. Primary prevention and public awareness


agent régional de liaison pour les questions environnementales [ agente régionale de liaison pour les questions environnementales ]

Regional Liaison Officer for Environmental Matters


liaison hiérarchique | liaison opérationnelle | liaison d'exploitation | liaison organique

line relationship


Répertoire des centres de liaison du système des Nations Unies qui s'occupent de questions relatives aux femmes

Directory of Focal Points Within the United Nations System on Questions relating to Women


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Le DCT faisant appel à une liaison indirecte ou à un intermédiaire pour exploiter une liaison avec un autre DCT mesure, suit et gère les risques additionnels liés au recours à cette liaison indirecte ou à cet intermédiaire et prend les mesures appropriées pour les atténuer .

5. A CSD that uses an indirect link or an intermediary to operate a CSD link with another CSD shall measure, monitor, and manage the additional risks arising from the use of that indirect link or intermediary and take appropriate measures to mitigate them .


sur le plan juridique, les fonctions essentielles du coordonnateur, qui consistent à attribuer les créneaux horaires d'une manière équitable et non discriminatoire, soient confiées à une personne physique ou morale qui ne soit pas elle-même un prestataire de services dans l'aéroport, une compagnie aérienne exploitant des liaisons au départ de l'aéroport ni l'organisme gestionnaire de l'aéroport en question; afin de prouver qu'il ne partage d'intérêts communs avec aucune de ces entités, le coordonnateur ou le facilitateur d'hor ...[+++]

in legal terms, the coordinator's essential functions, which consist of allocating slots in an equal and non-discriminatory manner, shall be given to a natural or legal person who or which is not a service provider in the airport, an airline operating from the airport or the managing body of the airport in question; in order to prove that he/she/it does not share common interests with any such entities, the coordinator or schedules facilitator must submit an annual declaration of his/her/its financial interests; [Am. 33]


11. Validité de l'appel d'offres: Conformément au libellé de la première phrase de l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92, la validité du présent appel d'offres est soumise à la condition qu'aucun transporteur aérien communautaire susceptible d'être autorisé à exploiter la liaison en question ne présente, avant le 8 mars 2006, une demande d'autorisation d'exploitation de cette liaison à partir du 28 août 2006, en conformité avec les obligations de service public imposées et sans recevoir aucune compensation financière.

11. Validity of invitation to tender: In accordance with the first sentence of Article 4(1)(d) of Regulation (EEC) No 2408/92, the validity of this invitation to tender is subject to the condition that no Community air carrier eligible to operate the service in question presents by 8 March 2006 an application to operate the routes in question as from 28 August 2006, in accordance with the public service obligations imposed, without receiving any financial compensation.


1. Un État membre peut, à la suite de consultations avec les autres États concernés et après en avoir informé la Commission, les aéroports concernés et les transporteurs aériens qui exploitent la liaison, imposer une obligation de service public relativement à des services aériens réguliers vers un aéroport situé sur son territoire, si ces liaisons sont considérées comme vitales pour le développement économique et social de la région que dessert l'aéroport.

1. A Member State, following consultations with the other Member States concerned and after having informed the Commission, the airports concerned and air carriers operating on the route, may impose a public service obligation in respect of scheduled air services to an airport in its territory, any such route being considered vital for the economic and social development of the region █which the airport serves .


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. Un État membre peut, à la suite de consultations avec les autres États concernés et après en avoir informé la Commission, les aéroports concernés et les transporteurs aériens qui exploitent la liaison, imposer une obligation de service public sur des services aériens réguliers vers un aéroport situé sur son territoire, si ces liaisons sont considérées comme vitales pour le développement économique et social de la région que dessert l'aéroport.

A Member State, following consultations with the other Member States concerned and after having informed the Commission, the airports concerned and air carriers operating on the route, may impose a public service obligation in respect of scheduled air services to an airport in its territory, any such route being considered vital for the economic and social development of the region which the airport serves.


1. Un État membre peut, à la suite de consultations avec les autres États concernés et après en avoir informé la Commission et les transporteurs aériens qui exploitent la liaison, imposer une obligation de service public sur des services aériens réguliers vers un aéroport régional, si ces liaisons sont considérées comme vitales pour le développement économique de la région dans laquelle est situé l'aéroport.

A Member State, following consultations with the other Member States concerned and after having informed the Commission and air carriers operating on the route, may impose a public service obligation in respect of scheduled air services to a regional airport in its territory, any such route being considered vital for the economic development of the region in which the airport is located.


Toutefois, si personne ne souhaite exploiter la liaison en question parce qu'elle n'est pas intéressante d'un point de vue commercial, les États membres peuvent limiter l'accès à la liaison à un seul transporteur aérien pour une période maximum de trois ans.

However, if nobody is willing to operate on the route because it is not commercially interesting, Member States may limit access to the route to only one air carrier for a period of maximum three years.


Validité de l'appel d'offres: Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92, la validité du présent appel d'offres est soumise à la condition qu'aucun transporteur communautaire ne présente, avant le 1er mars 2005, un programme d'exploitation des liaisons en question à compter du 1er avril 2005 ou avant cette date, en conformité avec les OSP imposées et modifiées en ce qui concerne Papa Westray, North Ronaldsay, Westray, Sanday, Stronsay et Eday, sans solliciter de compensation financière.

Validity of invitation to tender: In accordance with Article 4(1)(d) of Regulation (EEC) No 2408/92, the validity of this invitation to tender is subject to the condition that no Community air carrier presents, by 1.3.2005, a programme for operating the routes in question from 1.4.2005 or before that date, in accordance with the PSOs imposed, as amended for Papa Westray, North Ronaldsay, Westray, Sanday, Stronsay and Eday, without receiving subsidy.


Validité de l'appel d'offres: La validité du présent appel d'offres est, conformément à l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92, soumise à la condition qu'aucun transporteur communautaire ne présente, avant le 1er mars 2005, un programme d'exploitation des liaisons en question à compter du 1er avril 2005 ou avant cette date, en conformité avec les OSP imposées, dans leur version modifiée, sans solliciter aucune compensation financière.

Validity of invitation to tender: In accordance with Article 4(1)(d) of Regulation (EEC) No 2408/92, the validity of this invitation to tender is subject to the condition that no Community air carrier presents, by 1.3.2005, a programme for operating the routes in question from 1.4.2005 or before that date, in accordance with the PSOs imposed, as amended, without receiving any subsidy.


Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92, le présent appel d'offres est valable à la condition qu'aucun transporteur communautaire ne présente, avant le 1er mars 2009, un programme d'exploitation des liaisons en question à compter 1er avril 2009 ou avant cette date, en conformité avec les OSP imposées, dans leur version modifiée, sans solliciter aucune compensation financière.

In accordance with Article 4(1)(d) of Regulation (EEC) No 2408/92, the validity of this invitation to tender is subject to the condition that no Community air carrier presents, by 1 March 2009, a programme for operating the routes in question from 1 April 2009 or before that date, in accordance with the PSOs imposed, as amended, without receiving any subsidy.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Exploiter la liaison en question ->

Date index: 2024-04-01
w