En 2006, l'UE a adopté une stratégie renouvelée sur le développement durable[4] qui vise à " réduire les nuisances sonores dues aux transports, tant à la source que par des mesures d’atténuation visant à garantir que les niveaux d’exposition globaux minimisent l’incidence sur la santé".

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

In 2006, the EU adopted a renewed Strategy on sustainable development[4] which aims at 'reducing transport noise both at source and through mitigation measures to ensure overall exposure levels minimize impacts on health'.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Le projet traitait de nombreuses questions, un nouveau droit d'exposition publique des oeuvres artistiques, des droits moraux plus étendus, l'abolition de la licence obligatoire pour la fabrication d'enregistrement sonore, une protection explicite des programmes d'ordinateur, des mesures plus efficaces de répression du piratage commercial et cetera. Toutes ces mesures avaient pour but de moderniser une législation sur le droit d'auteur remontant à 1924.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

The bill dealt with a number of issues: a new exhibition right for artistic works, new and expanded moral rights, the abolition of the compulsory licence for the making of sound recordings, the clarification of the law concerning the protection of computer software, and the provision of more remedies to combat commercial piracy, all measures intended to modernize our copyright legislation which dated back to 1924.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Il n'y a aucune raison de croire, en se fondant sur les niveaux sonores et les fréquences de ces sons, de même que sur l'expérience de ce panel en matière d'exposition au son dans les milieux de travail, que les sons des éoliennes puissent, de manière plausible, avoir des effets directs qui pourraient être nocifs pour la santé.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

There is no reason to believe, based on the levels and frequencies of the sounds and the panel's experience with sound exposures in occupational settings, that the sounds from wind turbines could plausibly have direct adverse health consequences.

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-01]

À partir de l’année prochaine, de nouvelles règles européennes abaisseront à 87 décibels la limite d’exposition sonore quotidienne des travailleurs.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-04-18]

New EU rules will set a new, lower limit of 87 decibels for workers' daily exposure to noise from next year.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-04-18]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2005-04-18]

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- Réduire les nuisances sonores dues aux transports , tant à la source que par des mesures d’atténuation visant à garantir que les niveaux d’exposition globaux minimisent l’incidence sur la santé.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-06-16]

- Reduce transport noise both at source and through mitigation measures to ensure overall exposure levels minimise impacts on health

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-06-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-06-16]

c) l'adoption, par les États membres, de plans d'action fondés sur les résultats de la cartographie du bruit afin de prévenir et de réduire, si cela est nécessaire, le bruit dans l'environnement, notamment lorsque les niveaux d'exposition peuvent entraîner des effets nuisibles pour la santé humaine, et de préserver la qualité de l'environnement sonore lorsqu'elle est satisfaisante.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-06-24]

(c) adoption of action plans by the Member States, based upon noise-mapping results, with a view to preventing and reducing environmental noise where necessary and particularly where exposure levels can induce harmful effects on human health and to preserving environmental noise quality where it is good.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-06-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-06-24]

L’Union européenne, dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores, définit une approche commune visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-06-24]

As part of the effort to tackle noise pollution, the European Union has laid down a common approach to avoiding, preventing or reducing on a prioritised basis the harmful effects of exposure to environmental noise.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-06-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-06-24]

- dans le cadre d'un calcul effectué aux fins d'une cartographie stratégique du bruit concernant l'exposition au bruit à l'intérieur et à proximité des bâtiments, les points d'évaluation se situent à 4,0 ± 0,2 m (3,8 à 4,2 m) au dessus du sol, du côté de la façade la plus exposée; à cet effet, la façade la plus exposée est la façade externe faisant face à la source sonore spécifique et la plus proche de celle-ci; dans les autres cas, d'autres configurations sont possibles,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-06-24]

- in the case of computation for the purpose of strategic noise mapping in relation to noise exposure in and near buildings, the assessment points must be 4,0 ± 0,2 m (3,8 to 4,2 m) above the ground and at the most exposed façade; for this purpose, the most exposed façade will be the external wall facing onto and nearest to the specific noise source; for other purposes other choices may be made,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-06-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-06-24]

Elle vise à protéger la santé et le bien-être des citoyens en réduisant l'exposition au bruit et les nuisances sonores dues aux équipements utilisés à l'extérieur.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-02-23]

The aim is to protect the health and well-being of citizens by reducing noise exposure and noise nuisance caused by outdoor machinery.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-02-23]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1998-02-23]

Parmi les 75 stands de l'Exposition, le visiteur pourra voir des démonstrations organisées par les 25 finalistes du European IT Prize. Ces démonstrations couvrent des sujets très variés tel que les applications mobiles et médicales, les nouvelles interfaces, la simulation en ingénierie, la sécurité d'Internet, des systèmes d'information géographique, l'éducation et la culture, la gestion de la qualité, des systèmes de gestion et de contrôle, la vision 3D, des systèmes vocaux et sonores, des applications liées aux loisirs et à la diffu ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1997-11-23]

The more than 75 stands include demonstrations by the 25 European IT Prize finalists, and cover topics including medical and mobile applications; new interfaces; simulation in engineering; Internet security; geographic information systems; education and culture; quality management; management and control systems; 3D vision; speech and sound systems; and entertainment and broadcasting applications.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1997-11-23]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1997-11-23]

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Date index: 2024-03-24