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Activité liée à des déchets dangereux
Chargement de déchets dangereux
Déchets dangereux domestiques
Déchets dangereux ménagers
Déchets domestiques dangereux
Déchets ménagers dangereux
Expédition de déchets dangereux
Gestion des déchets dangereux
Immersion en mer des déchets dangereux
Inspecteur de déchets dangereux
Inspectrice de déchets dangereux
Rejet en mer des déchets dangereux
Technicien en déchets dangereux
Technicienne en déchets dangereux
évacuation en mer des déchets dangereux

Traduction de «Expédition de déchets dangereux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
expédition de déchets dangereux | chargement de déchets dangereux

shipment of hazardous wastes


expédition de déchets dangereux

hazardous waste shipment


inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux

hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector


technicien en déchets dangereux | technicien en déchets dangereux/technicienne en déchets dangereux | technicienne en déchets dangereux

landfill site technician | waste disposal compliance technician | hazardous waste technician | waste disposal site compliance technician


déchets dangereux ménagers | déchets ménagers dangereux | déchets dangereux domestiques | déchets domestiques dangereux

household hazardous waste | HHW | household hazardous wastes | hazardous household waste


inspecteur de déchets dangereux [ inspectrice de déchets dangereux | inspecteur de déchets dangereux | inspectrice de déchets dangereux ]

hazardous waste inspector


évacuation en mer des déchets dangereux [ rejet en mer des déchets dangereux | immersion en mer des déchets dangereux ]

marine disposal of hazardous wastes


activité liée à des déchets dangereux

Hazard waste operation


gestion des déchets dangereux

hazardous waste management | hazardous wastes management | management of hazardous wastes


élaborer des stratégies de gestion des déchets dangereux

hazardous waste management strategy writing | write strategies for hazardous waste management | develop hazardous waste management strategies | write hazardous waste management strategies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11 (1) Avant l’expédition de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses, l’exportateur remplit la partie A d’un document de mouvement, en indiquant le numéro de référence attribué par le ministre, et remet une copie du document et du permis d’exportation au premier transporteur agréé.

11 (1) Prior to shipping the hazardous waste or hazardous recyclable material, the exporter must complete Part A of a movement document, indicate the movement document reference number and provide a copy of the movement document and a copy of the export permit to the first authorized carrier.


On a évoqué dans une étude publiée il y a quelques années qu'il y avait des liens inquiétants entre ces expéditions de déchets dangereux et le crime organisé.

There was reference in a study published some years back to the bothersome connection between these hazardous waste shipments and organized crime.


M. John Herron: Si, comme l'a mentionné M. Lincoln, on diffusait de l'information sur les expéditions de déchets dangereux—au paragraphe 4.30, on parle de «Trafic illicite: fausse déclaration délibérée»—et les sanctions imposées en vertu de loi, que l'on augmentait le niveau d'application de la loi et qu'on intentait plus de poursuites, est-ce que cela ne dissuaderait pas ceux qui essaient de s'en sortir en invoquant des arguments comme «Ah, je ne le savais pas» ou «Je ne pensais pas que c'était si important»?

Mr. John Herron: Something Mr. Lincoln referred to is that in terms of education on the shipment of hazardous goods—in that same section 4.30, they call it “Illegal traffic: deliberate false statements”—if we had more education about the actual deterrent under the law for individuals, and more enforcement and prosecution, wouldn't this ultimately deter some of these individuals who are perhaps trying to get away with this on the “Gee, I didn't know” or “I didn't think it was that big of a deal” approach?


En outre, il convient de veiller à ce que les sous-produits animaux mélangés avec des déchets dangereux ou contaminés par de tels déchets, tels qu’ils sont énumérés dans la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l’article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l’article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux ...[+++]

In addition, it should be ensured that animal by-products mixed or contaminated with hazardous waste, as listed in Commission Decision 2000/532/EC of 3 May 2000 replacing Decision 94/3/EC establishing a list of wastes pursuant to Article 1(a) of Council Directive 75/442/EEC on waste and Council Decision 94/904/EC establishing a list of hazardous waste pursuant to Article 1(4) of Council Directive 91/689/EEC on hazardous waste are only imported, exported or dispatched between Member States in accordance with Regulation (EC) No 1013/2006.


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3. S'il s'agit de déchets dangereux produits dans l'État membre d'expédition en quantités tellement faibles sur l'ensemble de l'année qu'il ne serait pas rentable de prévoir de nouvelles installations d'élimination spécialisées dans cet État membre, le paragraphe 1, point a), ne s'applique pas.

3. In the case of hazardous waste produced in a Member State of dispatch in such a small quantity overall per year that the provision of new specialised disposal installations within that Member State would be uneconomic, paragraph 1(a) shall not apply.


La directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux fixe des règles communautaires pour la gestion des déchets dangereux obligeant les États membres à prendre les mesures nécessaires pour exiger que les établissements et entreprises assurant l'élimination, la valorisation, la collecte ou le transport de déchets dangereux ne mélangent pas différentes catégories de déchets dangereux ou ne mélangent pas des déchets dangereux avec des déchets non dangereux.

Council Directive 91/689/EEC of 12 December 1991 on hazardous waste established Community rules on the management of hazardous waste obliging Member States to take the necessary measures to require that establishments and undertakings which dispose of, recover, collect or transport hazardous waste do not mix different categories of hazardous waste or mix hazardous waste with non-hazardous waste.


Si le déchet est dangereux (au sens de la directive 91/689/CE relative aux déchets dangereux et de la liste de déchets actuelle), son traitement peut lui permettre de remplir les critères d'admission des déchets dangereux stables et non réactifs admissibles dans les décharges pour déchets non dangereux, à l'intérieur d'unités destinées aux déchets inorganiques ayant un faible contenu organique/biodégradable qui remplissent les critères visés au point 2.2.2 (catégorie B 1 b).

If the waste is hazardous (according to Directive 91/689/EC and the current waste list), the treatment may have enabled the waste to meet the criteria for placement of stable, non-reactive hazardous waste in non-hazardous waste landfills within cells for inorganic waste with low organic/biodegradable content that meet the criteria in section 2.2.2 (class B1b).


De même, il est précisé dans le plan fédéral autrichien de gestion des déchets pour 2001 que l'augmentation significative du volume de déchets dangereux [...] n'est pas due à un accroissement de la production de déchets de ce type mais plutôt à des modifications apportées à la définition des caractéristiques pertinentes pour la "dangerosité" des déchets après la publication du décret sur la classification des déchets dangereux et des déchets ménagers dangereux de 1997 [132].

[131] Similarly, the Austrian Federal Waste Management Plan 2001 states that "the significant increase in the volume of hazardous waste [...] is not due to the additional production of hazardous waste but rather to changes in the definition of hazard-relevant properties of waste as a result of the Ordinance on the classification of hazardous waste and hazardous household waste (Waste Classification Ordinance of 1997)".


La Commission prendra aussi rapidement que possible les mesures suivantes: a) La Commission veillera avec la plus grande rigueur à ce que les Etats membres transposent rapidement et complètement dans leur droit national, les directives du Conseil nos 84/631/CEE et 86/279/CEE et à ce qu'ils appliquent pleinement ces directives dans la pratique. b) La Commission présentera très prochainement une nouvelle directive sur les déchets dangereux qui renforcera notamment la directive 84/631/CEE en établissant une définition plus précise et uniforme de la notion de déchets dangereux de même que des règles ...[+++]

The Commission will pursue the following steps with all feasible speed: a) The Commission will bring maximum stringency to the full and rapid incorporation into Member State law of Council Directives 84/631/EEC and 86/279/EEC, and the full implementation of these directives in practice. b) The Commission will very shortly come forward with a new directive on hazardous waste which inter alia will strengthen directive 84/631/EEC by establishing a more precise and uniform definition of hazardous waste as well as more precise rules for the transport and elmination of waste and fuller information requirements. c) The Commission will examine whether, in the light of experience within the Community, further Community legislation is needed on the p ...[+++]


- EXPORTATION DE DECHETS DANGEREUX - CONCLUSIONS DU CONSEIL "Se référant aux résultats de la première réunion des parties à la Convention de Bâle, qui s'est tenue en Uruguay, et notamment aux décisions 1/16 et 1/22 relatives à l'instauration, lors de la deuxième réunion des parties, d'une interdiction totale des transferts de déchets dangereux vers les pays en développement; Se référant également à la déclaration faite par la Présidence au nom de la Communauté européenne lors de cette même réunion, le 4 décembre 1992; Rappelant que ...[+++]

- EXPORTS OF HAZARDOUS WASTE - COUNCIL CONCLUSIONS "Referring to the results of the first meeting of the Contracting Parties to the Basle Convention in Uruguay and in particular Decisions I/16 and I/22 concerning the introduction of a total ban on shipments of hazardous waste to developing countries at the second meeting of the Parties; Referring also to the statement made by the Presidency on behalf of the European Community at the same meeting on 4 December 1992; Recalling that Council Regulation (EEC) No 259/93 of 1 February 1993 already provides for a ban on all exports of waste for disposal to all countries except EFTA countries and establishes strict measures for all exp ...[+++]


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