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Exécution de peine en milieu fermé
Exécution de peine en milieu ouvert
Peine en milieu ouvert
Peine non privative de liberté
Régime fermé
Régime ouvert
Séjour en milieu carcéral
Séjour en établissement d'exécution des peines

Translation of "Exécution de peine en milieu ouvert " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
exécution de peine en milieu ouvert | régime ouvert

execution of a sentence within an open regime | open regime | open custody


peine non privative de liberté [ peine en milieu ouvert ]

non-custodial sentence


exécution de peine en milieu fermé | régime fermé

execution of a sentence within a closed regime | execution of a sentence within a secure regime | closed regime | secure regime | secure custody


séjour en milieu carcéral | séjour en établissement d'exécution des peines

period in custody | prison term
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela est vraisemblablement justifié lorsque l’on envisage une peine de détention par rapport à une peine en milieu ouvert, mais après 1969, cette situation était relativement rare.

This is likely justified when a custodial vs. a non-custodial sentence is being considered, but after 1969, this was a relatively rare outcome.


les mesures alternatives, les peines de substitution, la semi-liberté, l'exécution des peines en milieu ouvert, les permis de sortie;

- alternative measures and alternative penalties, semi-custodial arrangements, serving of sentences outside prison and parole,


Manifestement, je ne peux violer le secret professionnel en donnant des noms, mais je peux certes préciser que j'ai remarqué que les peines en milieu ouvert sont bonnes pour la société, pour la victime, pour la famille des délinquants et pour les délinquants eux-mêmes.

I obviously cannot breach solicitor-client privilege by referring to specific names, but I can certainly indicate that I have observed non-custodial sentences work for the benefit of society, for the benefit of the victim, for the benefit of the offender's family and for the offender himself or herself.


20. recommande, notamment en vue de lutter contre la surpopulation carcérale, de recourir autant que faire se peut, pour des personnes ayant commis des délits ne constituant pas un danger justifiant l'isolement, à des peines en milieu ouvert ou semi‑ouvert, voire à des solutions alternatives non pénitentiaires en fonction de la gravité du délit, ou à des dispositifs permettant la non-incarcération;

20. Recommends, particularly with a view to combating prison overcrowding, that, wherever possible, persons who have committed offences which do not constitute a danger justifying isolation be given sentences in open or semi-open institutions or involving alternative non-prison arrangements depending on the seriousness of the offence or arrangements avoiding imprisonment;


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Si le projet de loi C-20 a pour effet d'alourdir les peines maximales prévues pour quelques infractions existantes, les tribunaux, en réalité, imposent fréquemment des peines légères et même des peines en milieu ouvert aux personnes qui commettent des infractions à caractère sexuel contre des enfants.

While Bill C-20 props up maximum sentences for several existing offences, the reality is that courts are frequently issuing light and even non-custodial sentences for sex offences against children.


27. invite les pouvoirs publics à recourir aux régimes de semi-liberté ou d'exécution des peines en milieu ouvert sur la base de critères précis et codifiés et à faire en sorte que ces régimes puissent être appliqués dans un climat de sécurité pour les citoyens et de responsabilité des condamnés;

27. Calls on the public authorities to make use of semi-custodial arrangements or open regimes based on specific rules and to cultivate conditions under which these regimes can be used in a way which ensures public safety and responsible behaviour on the part of prisoners;


La Loi sur le système de justice pénale des adolescents reconnaît que les peines en milieu ouvert entraînent souvent davantage de conséquences significatives et sont souvent plus efficaces dans la réadaptation des jeunes contrevenants.

The Youth Criminal Justice Act recognizes that non-custodial sentences can often provide more meaningful consequences and be more effective in rehabilitating young persons.


Le Conseil de l'Europe a recommandé aux États membres de mettre progressivement en œuvre les instruments de substitution à la détention (libération conditionnelle ou anticipée, surveillance intensive ou électronique, réductions de peine, grâces, amnisties, semi‑liberté, congés pénitentiaires, travail à l'extérieur, régimes ouverts, traitement à l'extérieur, journées séparées) et les instruments de substitution à l'entrée en prison (décriminalisation et peines purgées au‑dehors, suspension de la condamnation ou de l' ...[+++]

The Council of Europe has urged the Member States gradually to introduce alternatives to imprisonment (conditional or early release, intensive or electronic surveillance, shorter sentences, pardons, amnesties, halfway-house arrangements, parole, work outside prison, open regimes, treatment outside prison, day release arrangements) and to custodial sentences (decriminalisation and decarceration, suspended sentences, community work, fines, driving bans, confiscation of assets, house arrest, bans on carrying on a particular activity).


J. considérant qu'en pleine campagne électorale aux États-Unis s'est ouvert, pour la première fois, un large débat national sur la peine de mort et se réjouissant de la décision du gouverneur de l'Illinois d'appliquer un moratoire sur toutes les exécutions;

J. noting that for the first time a wide-ranging national debate on the death penalty has been launched during the election campaign in the United States and welcoming the decision by the Governor of Illinois to enact a moratorium on all executions,


Les peines en milieu ouvert incluraient les amendes, les ordonnances de probation, les ordonnances de probation avec obligation de traitement et les libérations conditionnelles.

Non-custodial responses would include fines, probation orders, probation orders with treatment conditions attached, and conditional discharges.




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Exécution de peine en milieu ouvert ->

Date index: 2022-02-27
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