Translation of "FAS " (French → English) :

a) la définition de « FAS-I » à l’alinéa 226a) du Règlement de l’AIEA est remplacée par la définition de « matière FAS-I » au paragraphe (1);

b) la définition de « FAS-II » à l’alinéa 226b) du Règlement de l’AIEA est remplacée par la définition de « matière FAS-II » au paragraphe (1);

FU HSIANG FA no 21 (CICTA, CTOI)/FU HSIANG FA (CGPM)

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 50 rapport de ce Comité, dont voici le texte : Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les change suivants dans la liste des membres des comités permanents : Finances Pomerleau pour Rocheleau Transport Crête pour Caron Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le député suivant fa sse partie de la liste des membres associés du Comité permanent : Finance ...[+++]s Rocheleau Le Comité recommande de plus, dans le cas où un député est nommé membre permanent d’un comité visé au présent rapport, et auquel le député avait été nommé membre associé, que le nom de ce député soit retranché de la liste des membres associés de ce comité.

Ces accords portaient sur tous les matches nationaux et internationaux pour lesquels la FA détenait les droits de retransmission télévisée, à savoir les matches des coupes nationales organisées par la FA (FA Cup et Charity Shield) et les matches internationaux auxquels participerait l'équipe nationale anglaise.

Que toutes les questions se rapportant ? cette question de privil?ge, y compris celles qu'ont suscit?es le moment choisi pour la r?union du 15 mai 2007 du Comit? s?natorial permanent de l'?nergie, de l'environnement et des ressources naturelles et la fa?on dont cette r?union s'est d?roul?e ainsi que l'effet que cela a eu sur les droits et les privil?ges des s?nateurs, soient renvoy?es au Comit? permanent du R?glement, de la proc?dure et des droits du Parlement pour qu'il fasse une enqu?te et pr?sente un rapport;