Translation of "FESP " (French → English) :

Demande d'attestation d'un FESP provisoire

facteur d'équivalence pour services passés net [ FESP net ]

Facteur d'équivalence pour services passés (FESP) exempté d'attestation

facteur d'équivalence pour services passés | FESP

b) le FESP provisoire du pilote visé, au sens du Règlement de l’impôt sur le revenu, à titre d’employé de la CPBSL et rattaché à l’agrément du régime de pension en vertu de l’article 147.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu.

j) le facteur d’équivalence pour services passés (FESP) d’un pilote admissible à titre d’employé de la CPBSL pour l’année au cours de laquelle la présente partie entre en vigueur est déterminé comme si son FESP provisoire à titre d’employé de la CPBSL rattaché à l’agrément du régime de pension en vertu de l’article 147.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu était égal à zéro, dans la mesure où ce FESP provisoire a trait aux prestations prévues par le régime de pension pour des années postérieures à 1993;

10. invite aussi les États membres à se fixer un grand objectif commun concernant la mise sur pied d'une force européenne de sécurité publique (FESP), rapidement mobilisable et projetable, qui puisse intervenir dans des opérations de maintien de l'ordre pour lesquelles les unités militaires ne sont pas adaptées; demande au Conseil européen de voir si ce grand objectif commun pourrait être atteint en partie par la mise en place de forces de sécurité publique bien entraînées, composées de professionnels, dotées d'effectifs permanents, financées par l'Union européenne, de sorte que celle-ci dispose toujours d'un nombre minimum garanti d'ef ...[+++]fectifs disponibles susceptibles d'être mobilisés à n'importe quel moment, sans que se pose le problème de la charge pour les budgets nationaux;

9. invite aussi les États membres à se fixer un grand objectif commun concernant la mise sur pied d'une force européenne de sécurité publique (FESP), rapidement mobilisable et projetable, qui puisse intervenir dans des opérations de maintien de l'ordre pour lesquelles les unités militaires ne sont pas adaptées; demande au Conseil européen de voir si ce grand objectif commun pourrait être atteint en partie par la mise en place de forces de sécurité publique bien entraînées, composées de professionnels, dotées d'effectifs permanents, financées par l'Union européenne, de sorte que celle-ci dispose toujours d'un nombre minimum garanti d'eff ...[+++]ectifs disponibles susceptibles d'être mobilisés à n'importe quel moment, sans que se pose le problème de la charge pour les budgets nationaux;