Traduction de «Fabricant de produits intermédiaires » (Français → Anglais) :

Si les produits concernés par un accord de spécialisation sont des produits intermédiaires utilisés par une ou plusieurs parties pour la fabrication d'autres produits, plus en aval de la chaine de production, pour ensuite les revendre, le règlement d'exemption prévoit que la possibilité d'obtenir une exemption est soumise au respect d'un seuil de 20% de parts de marché en aval.

Au cours de ces discussions, les participants sont parvenus à la conclusion que d'autres dénominations communes internationales (DCI) et produits pharmaceutiques intermédiaires utilisés pour la production et la fabrication de produits pharmaceutiques finis devraient être admis en exonération des droits de douane et que la liste de préfixes et suffixes spécifiés pour les sels, esters ou hydrates de DCI devrait être étendue, avec l'addition de 718 nouvelles substances à la liste des produits admissibles en exonération des droits de doua ...[+++]ne.

2. Les États membres exigent des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion, pour chacun des fonds communs de placement qu’elles gèrent, qui ne vendent des OPCVM aux investisseurs ni directement, ni par un agent lié, qu’elles communiquent les informations clés pour l’investisseur aux fabricants de produits et aux intermédiaires qui vendent de tels OPCVM à des investisseurs ou les conseillent sur des investissements dans de tels OPCVM ou dans des produits présentant une expo ...[+++]sition à de tels OPCVM, afin de leur permettre de fournir à leurs clients et clients potentiels toutes les informations utiles sur l’investissement proposé, dans le respect des obligations d’information auxquelles ils sont soumis en vertu de la législation communautaire et nationale.

Les produits chimiques oxo qui seront regroupés au sein de l'entreprise commune sont les alcools oxo, les plastifiants et les solvants utilisés comme produits intermédiaires pour la fabrication de produits tels que les solvants, les plastifiants, les laques, les additifs de carburant, les vitamines et de nombreux autres produits.

les contrôles sur le médicament et/ou sur les composants et les produits intermédiaires de la fabrication n'ont pas été effectués ou lorsqu'une autre exigence ou obligation relative à l'octroi de l'autorisation de fabrication n'a pas été respectée.

15. demande à la Commission de garantir que toutes les substances chimiques produites ou importées sur le territoire de l'UE telles que les substances, les préparations ou les substances contenues dans les produits de plus d'une tonne, soient enregistrées dans le nouveau système afin d'obtenir un aperçu quant aux propriétés fondamentales et à l'utilisation réelle de ces produits chimiques permettant ensuite de définir des priorités quant à l'évaluation ultérieure des risques et/ou la réduction des risques; quant aux produits chimiques supérieurs à une tonne utilisés exclusivement pour les activités de recherche et de développement ou se ...[+++]rvant exclusivement de produits intermédiaires dans les processus de fabrication au sein de circuits fermés évitant tout rejet dans l'environnement, un mode d'enregistrement simplifié devrait être envisagé sur la base de normes minimales d'information relatives à leur nocivité afin d'assurer, dans l'éventualité d'accidents, la protection de la santé des travailleurs et de l'environnement;