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Conditions de réservation
FRS
FTS
Facilité PCE
Facilité anti-chocs
Facilité contre les chocs exogènes
Facilité d'amortissement des chocs
Facilité d'émission renouvelable
Facilité de crédit spécial
Facilité de protection contre les chocs
Facilité de protection contre les chocs exogènes
Facilité de protection contre les chocs exogènes
Facilité de réserve supplémentaire
Facilité de souscription renouvelable
Facilité de transformation du système économique
Facilité de transformation systémique
Facilité de transition systémique
Facilité pour chocs exogènes
Facilité à prise ferme renouvelable
Facilités de réservation
Loi sur la force de réserve
Modalités de réservation
Réserve pour facilité de performance
Termes de réservation

Translation of "Facilités de réservation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
modalités de réservation | conditions de réservation | facilités de réservation | termes de réservation

booking terms | reservation terms


facilité de réserve supplémentaire | FRS [Abbr.]

Supplemental Reserve Facility | Supplementary Reserve Facility | SRF [Abbr.]


facilité de réserve supplémentaire

Supplemental Reserve Facility


Loi sur la force de réserve [ Loi visant à faciliter la participation aux activités de la force de réserve ]

Reserve Force Act [ An Act to facilitate participation in the reserve force ]


Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan) [ Loi facilitant la mise en œuvre des dispositions des règlements de revendications des Premières Nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modificat ]

Claim Settlements (Alberta and Saskatchewan) Implementation Act [ An Act to facilitate the implementation of those provisions of First Nations' claim settlements in the Provinces of Alberta and Saskatchewan that relate to the creation of reserves or the addition of land to existing reserves, and to make related amendmen ]


réserve pour facilité de performance

performance facility reserve


facilité à prise ferme renouvelable | facilité de crédit spécial | facilité d'émission renouvelable | facilité de souscription renouvelable

revolving underwriting facility | RUF


facilité de protection contre les chocs exogènes | facilité anti-chocs | facilité de protection contre les chocs | facilité d'amortissement des chocs

Exogenous Shocks Facility | ESF | shocks facility


facilité de protection contre les chocs exogènes (1) | facilité contre les chocs exogènes (2) | facilité pour chocs exogènes (3) [ facilité PCE ]

Exogenous Shocks Facility [ ESF ]


facilité de transformation du système économique | facilité de transformation systémique | facilité de transition systémique | FTS [Abbr.]

systemic transformation facility | STF [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
renforcer les pouvoirs de l'Autorité européenne des marchés financiers pour promouvoir une surveillance cohérente, plus efficace, dans l'ensemble de l'Union et au-delà; établir un environnement réglementaire plus proportionné qui facilite l'entrée en bourse des PME; réexaminer le traitement prudentiel réservé aux entreprises d'investissement; évaluer l'intérêt de prévoir l'octroi d'agréments et le passeportage au niveau de l'UE pour les activités de technologie financière; présenter des mesures d'appui aux marchés secondaires des prêts non productifs et envisager des initiatives législatives visant à renforcer la capacité des créanci ...[+++]

strengthen the powers of European Securities and Markets Authority to promote the effectiveness of consistent supervision across the EU and beyond; deliver a more proportionate regulatory environment for SME listing on public markets; review the prudential treatment of investment firms; assess the case for an EU licensing and passporting framework for FinTech activities; present measures to support secondary markets for non-performing loans (NPLs) and explore legislative initiatives to strengthen the ability of secured creditors to recover value from secured loans to corporates and entrepreneurs; ensure follow-up to the recommendations of the High Level Expert Group on Sustainable Finance; facilitate ...[+++]


Les États membres veillent à ce qu’un détaillant qui a accepté d’organiser la réservation d’un forfait ou de prestations de voyage reliées ou qui facilite la réservation de tels services soit responsable lorsqu'il ne transmet pas les informations qui lui sont fournies par l'organisateur conformément à l'article 4, paragraphe 1, ou pas entièrement, ou soit responsable de toute erreur commise au cours de la procédure de réservation lorsque ces erreurs surviennent effectivement au cours de la procédure de réservation.

Member States shall ensure that a retailer who has agreed to arrange the booking of a package or linked travel arrangements or who facilitates the booking of such services, shall be liable for failure to provide with the information provided by the organiser pursuant to Article 4(1), for providing incomplete information or for making errors occurring in the booking process in case they are actually occurred in the booking process .


Les États membres veillent à ce qu’un détaillant qui a accepté d’organiser la réservation d’un forfait ou de prestations de voyage assistées ou qui facilite la réservation de tels services soit responsable de toute erreur survenant au cours de la procédure de réservation, sauf si l’erreur est imputable au voyageur ou causée par des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Member States shall ensure that a retailer who has agreed to arrange the booking of a package or assisted travel arrangements or who facilitates the booking of such services shall be liable for any errors occurring in the booking process, unless such errors are attributable to the traveller or to unavoidable and extraordinary circumstances.


Les États membres veillent à ce que tout professionnel qui a accepté d'organiser la réservation d'un forfait ou de prestations de voyage reliées ou qui facilite la réservation de tels services soit responsable de toute erreur survenant au cours de la procédure de réservation, sauf si l'erreur est imputable au voyageur ou causée par des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Member States shall ensure that any operator who has agreed to arrange the booking of a package or linked travel arrangements or who facilitates the booking of such services shall be liable for any errors occurring in the booking process, unless such errors are attributable to the traveller or to unavoidable and extraordinary circumstances.


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Le second changement vise à écarter la possibilité, dans cette définition, d'exclure des services proposés de manière telle qu'un prestataire fournit lui-même le premier services plutôt que d'agir uniquement en tant qu'intermédiaire pour sa prestation, après laquelle il facilite la réservation d'un service supplémentaire pour le voyageur par l'intermédiaire d'un autre prestataire.

The second change is meant to avert the possibility that this definition might exclude services offered in such a way that a provider himself provides the first service rather than merely acting as an intermediary to arrange it, after which he facilitates the reservation of a further service for the traveller through another provider.


Il convient d'édicter des règles particulières pour, d'une part, les professionnels dans un point de vente physique et en ligne qui aident les voyageurs, à l'occasion d'une seule visite à leur point de vente ou d'une seule prise de contact avec celui-ci, à conclure des contrats séparés avec des prestataires de services distincts et, d'autre part, les professionnels en ligne qui, grâce à des procédures de réservation en ligne liées par exemple, facilitent d'une manière ciblée l'achat d'au moins un service de voyage supplémentaire auprès d'un autre professionnel, lorsqu'un cont ...[+++]

Specific rules should be laid down for both high street and online traders which assist travellers, on the occasion of a single visit or contact with their point of sale, in concluding separate contracts with individual service providers and for online traders which, for instance, through linked online booking processes, facilitate in a targeted manner the procurement of at least one additional travel service from another trader, where a contract is concluded at the latest 24 hours after the confirmation of the booking of the first tr ...[+++]


L'accès aux facilités de trésorerie des banques centrales, y compris aux facilités d'urgence, ne devrait pas être considéré comme un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics, sous réserve des conditions suivantes: que l'établissement soit solvable au moment de l'apport de liquidités et que cet apport ne fasse pas partie d’un ensemble plus vaste de mesures d'aide; que cette facilité soit entièrement garantie par une sûreté soumise à décote en fonction de sa qualité et de sa valeur de marché; que la banque centrale applique ...[+++]

Access to liquidity facilities provided by central banks, including emergency liquidity facilities, should not be considered as extraordinary public financial support provided that the institution is solvent at the moment of the liquidity provision, and such liquidity provision is not part of a larger aid package; that the facility is fully secured by collateral to which haircuts are applied, in function of its quality and market value that the central bank charges a penal interest rate to the beneficiary; and that the measure is taken at the central bank's own initiative and, in particular, is not backed by any counter-guarantee of th ...[+++]


Lorsque la partie 3, point 1 c), s’applique à des positions en ABCP, l’établissement de crédit peut, sous réserve de l’accord des autorités compétentes, utiliser la pondération appliquée à une facilité de trésorerie pour calculer le montant pondéré d’exposition pour l’ABCP si la facilité de trésorerie a le même rang que l’ABCP, de sorte qu’ils forment des positions qui se chevauchent, et si les facilités de trésorerie couvrent à 100 % le programme d’ABCP».

Where point 1(c) of Part 3 applies to positions in the ABCP, the credit institution may, subject to the approval of the competent authorities, use the risk-weight assigned to a liquidity facility in order to calculate the risk-weighted exposure amount for the ABCP if the liquidity facility ranks pari passu with the ABCP so that they form overlapping positions and 100 % of the ABCP issued by the programme is covered by liquidity facilities’.


Dans le cas des petites unités de cogénération et des unités de microcogénération en particulier, l'accès au réseau de l'électricité produite par cogénération à haut rendement peut être facilité, sous réserve d'une notification à la Commission.

Especially for small scale and micro-cogeneration units access to the grid system of electricity produced from high-efficiency cogeneration may be facilitated subject to notification to the Commission.


Dans le cas des petites unités de cogénération et des unités de micro-cogénération en particulier, l'accès au réseau de l'électricité produite par cogénération à haut rendement peut être facilité, sous réserve d'une notification à la Commission.

Especially for small scale and micro cogeneration units access to the grid system of electricity produced from high efficiency cogeneration may be facilitated subject to notification to the Commission.


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