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Acquittement automatique des factures
Appareil de communication automatique
Autocommutateur
Calcul automatique des communications
Calcul automatique des messages
Code de facturation automatique des communications
Communication facturée à un troisième numéro
Communication à facturer à un troisième numéro
Communication à imputer à un tiers
Comptabilité automatique des appels
Comptabilité automatique des messages
Facturation automatique des communications
Facturation automatique des communications-débit
Standard automatique
Système TWACS
Système de communication bidirectionnelle TWACS

Translation of "Facturation automatique des communications " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
facturation automatique des communications

call detail recording/account coding | account coding for call detail recording


code de facturation automatique des communications

CDR account code


facturation automatique des communications-débit

Customer Charge Calling


facturation automatique des communications

call detail recording charge account [ CDR charge account ]


calcul automatique des messages [ calcul automatique des communications | comptabilité automatique des appels | comptabilité automatique des messages ]

automatic message accounting [ AMA | automatic message counting ]


acquittement automatique des factures

bill paying from the home


communication à facturer à un troisième numéro | communication à imputer à un tiers | communication facturée à un troisième numéro

charge-to-third-number call


appareil de communication automatique | autocommutateur | standard automatique

automatic switchboard | self contained automatic exchange


système de communication bidirectionnelle automatique TWACS | système de communication bidirectionnelle TWACS | système TWACS

two-way automatic communication system | TWACS | TWACS system
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les portes automatiques de communication inter-voitures doivent soit fonctionner de manière synchronisée par paire, soit fonctionner de manière que la seconde porte s'ouvre automatiquement en détectant l'approche d'une personne.

Automatic inter-vehicle connecting doors shall operate either synchronously as a pair, or the second door shall automatically detect the person moving towards it and open.


3. Les frais facturés par une banque pour couvrir les coûts liés à la communication d’informations relatives aux comptes en vertu de l'article 14 ne peuvent être supérieurs aux coûts réellement supportés et, le cas échéant, ne peuvent être supérieurs aux frais facturés pour la communication d'informations relatives aux comptes dans le cadre d'ordonnances équivalentes sur le plan national.

3. Fees charged by a bank to cover the costs of providing account information pursuant to Article 14 may not be higher than the costs actually incurred and, where applicable, not higher than the fees charged for the provision of account information in the context of equivalent national orders.


C'est pourquoi seules les factures lisibles par une machine et qui peuvent être traitées automatiquement et numériquement par le destinataire devraient être considérées comme conformes à la norme européenne sur la facturation électronique.

For this reason, only machine-readable invoices which can be processed automatically and digitally by the recipient should be considered to be compliant with the European standard on electronic invoicing.


«facture électronique», une facture qui a été émise, transmise et reçue sous une forme électronique structurée qui permet son traitement automatique et électronique ;

'electronic invoice' means an invoice that has been issued, transmitted and received in a structured electronic format which allows for its automatic and electronic processing ;


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«échange automatique», la communication systématique et sans demande préalable d’informations prédéfinies à un autre État membre.

‘automatic exchange’ means the systematic communication of predefined information to another Member State, without prior request.


Il convient, aux fins de la présente directive, que les États membres encouragent des systèmes apportant une sécurité juridique au sujet de la date exacte de réception des factures par les débiteurs, notamment en cas de facturation en ligne, où la réception des factures pourrait produire une preuve électronique, qui est en partie régie par les dispositions sur la facturation figurant dans la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

For the purposes of this Directive, Member States should promote systems that give legal certainty as regards the exact date of receipt of invoices by the debtors, including in the field of e-invoicing where the receipt of invoices could generate electronic evidence and which is partly governed by the provisions on invoicing contained in Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax


«échange automatique», la communication systématique et sans demande préalable d'informations prédéfinies à un autre État membre, à intervalles réguliers préalablement fixés.

‘automatic exchange’, means the systematic communication of predefined information to another Member State, without prior request, at pre-established regular intervals.


3.3.2. Possibilités d'exploitation automatique des communications interceptées: utilisation de filtres

3.3.2. Scope for the automatic analysis of intercepted communications: the use of filters


9. prend note du rapport soumis au Parlement concernant les crédits reportés de droit de 1997 à 1998 et de 1998 à 1999, pour lesquels le taux d'annulation a été supérieur à 10% ; estime que nombre d'annulations étaient dues à des règles qu'il est nécessaire de renforcer (présentation tardive des demandes de frais de déménagement, d'indemnités d'installation, de réinstallation et de transfert, ainsi que des déclarations de frais de mission), à des problèmes au niveau de la mise en œuvre du nouveau système de facturation du Service commun " ...[+++]

9. Notes the report submitted to Parliament on appropriations carried over automatically from 1997 to 1998 and from 1998 to 1999 for which the cancellation rate was higher than 10 % ; believes that a great deal of the cancellations were due to rules that need tightening (late submission of applications for removal expenses, installation, resettlement and transfer allowances, as well as declarations on mission expenses), problems i ...[+++]


(4) Il est donc nécessaire, pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, d'établir au niveau communautaire, aux fins de la taxe sur la valeur ajoutée, une liste harmonisée des mentions qui doivent figurer obligatoirement sur les factures, ainsi qu'un nombre de modalités communes quant au recours à la facturation électronique et au stockage électronique des factures, ainsi qu'à l'autofacturation et à la sous-traitance des opérations de facturation.

(4) It is therefore necessary, in order to ensure that the internal market functions properly, to draw up a list, harmonised at Community level, of the particulars that must appear on invoices for the purposes of value added tax and to establish a number of common arrangements governing the use of electronic invoicing and the electronic storage of invoices, as well as for self-billing and the outsourcing of invoicing operations.


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