Ressources propres traditionnelles, ressource propre fondée sur la TVA, ressource propre fondée sur le RNB, et mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie Rapport: Anne E. Jensen, Jean-Luc Dehaene (A7-0268/2014) Rapport sur le projet de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie (refonte) [05603/2014 - C7-0037/2014 - 2011/0185(CNS)] Commission des budgets
Traditional, VAT- and GNI based own resources and measures to meet cash requirements Report: Anne E. Jensen, Jean-Luc Dehaene (A7-0268/2014) Report on the draft Council regulation on the methods and procedure for making available the traditional, VAT and GNI-based own resources and on the measures to meet cash requirements (recast) [05603/2014 - C7-0037/2014 - 2011/0185(CNS)] Committee on Budgets