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Bâtiment de stockage en plein air
Dépôt en eaux libres
Dépôt en plein air
Dépôt à l'air libre
Déversement en eaux libres
Fente de libre dépôt
Fente pour libre déroulement du diagramme
Mise en dépôt en eaux libres
Rejet en eaux libres
Site de dépôt en eaux libres
Site de rejet en eaux libres

Traduction de «Fente de libre dépôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


rejet en eaux libres [ mise en dépôt en eaux libres | dépôt en eaux libres | déversement en eaux libres ]

open-water disposal [ open water disposal ]


dépôt à l'air libre [ dépôt en plein air | bâtiment de stockage en plein air ]

outdoor storage


dépôt à l'air libre | dépôt en plein air

outdoor storage


fente pour libre déroulement du diagramme

chart ejection slot


site de rejet en eaux libres [ site de dépôt en eaux libres ]

open-water disposal site
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il existe différents moyens de proposer des travaux en libre accès, notamment la publication en libre accès (par exemple dans des revues en libre accès) et l'auto-archivage par l'auteur dans des dépôts institutionnels ou thématiques.

Different ways to achieve open access exist, in particular open access publishing (for example in open access journals) and self-archiving by authors in institutional or subject-based repositories.


(6.1) Malgré le paragraphe (2), les sommes qu’une institution membre reçoit d’un déposant aux termes d’un compte d’épargne libre d’impôt — au sens de l’article 146.2 de la Loi de l’impôt sur le revenu — et qui constituent un dépôt ou partie d’un dépôt fait par un particulier ou pour son compte sont, avec les autres sommes reçues du même déposant aux termes de tout autre compte d’épargne libre d’impôt et constituant un dépôt ou partie d’un dépôt fait par ce particulier ou pour son compte, réputées constituer, dans le cadre de l’assuran ...[+++]

(6.1) Despite subsection (2), for the purposes of deposit insurance with the Corporation, if moneys received by a member institution from a depositor in accordance with a tax-free savings account, within the meaning assigned by section 146.2 of the Income Tax Act, constitute a deposit or part of a deposit by or for the benefit of an individual, the aggregate of those moneys and any other moneys received from the same depositor in accordance with any other tax-free savings account that constitute a deposit or part of a deposit by or for the benefit of the same individual is deemed to be a single deposit separate from any other deposit of ...[+++]


(2) Au lieu d’une fente ayant les dimensions standard prévues pour les lettres, une installation de dépôt de courrier peut avoir une ouverture assez grande pour recevoir des objets et dont les dimensions sont supérieures à celles des lettres, si

(2) In lieu of the standard letter size of opening, a mail dispatching facility may have an opening large enough to accept items of mailable matter larger than letters if


(3) La présente directive constitue un instrument essentiel pour l’achèvement du marché intérieur du point de vue tant de la liberté d’établissement que de la libre prestation des services financiers dans le domaine des établissements de crédit, et elle renforce parallèlement la stabilité du système bancaire et la protection des déposants. considérant que, parallèlement à la suppression des restrictions à ses activités, il convient de se préoccuper de la situation susceptible de se produire en cas d'indisponibilité des dépôts d'un établissement ...[+++]

(3) This Directive constitutes an essential instrument for the achievement of the Internal Market from the point of view of both the freedom of establishment and the freedom to provide financial services, in the field of credit institutions, while increasing the stability of the banking system and protection for depositors. Whereas, when restrictions on the activities of credit institutions are eliminated, consideration should be given to the situation which might arise if deposits in a credit institution that has branches in other Member States become unavailable; whereas it is indispensable to ensure a harmonized minimum level of deposit protection wherever deposits are located in the Community; whereas ...[+++]


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Compte tenu des divergences des pratiques administratives relatives aux SGD dans les États membres, ceux-ci devraient être libres de décider quelle autorité constate l’indisponibilité des dépôts.

Given the divergences in administrative practices relating to DGSs in Member States, Member States should be free to decide which authority determines the unavailability of deposits.


(2) Il est nécessaire, pour faciliter l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice, d’éliminer les différences existant entre les législations des États membres en ce qui concerne les règles relatives aux systèmes de garantie des dépôts auxquels ces établissements sont soumis. considérant que, conformément aux objectifs du traité, il convient de promouvoir un développement harmonieux des activités des établissements de crédit dans l'ensemble de la Communauté en supprimant toute restriction à la liberté d'établissemen ...[+++]

(2) In order to make it easier to take up and pursue the business of credit institutions, it is necessary to eliminate the differences between the laws of the Member States as regards the rules on Deposit Guarantee Schemes to which these institutions are subject. Whereas, in accordance with the objectives of the Treaty, the harmonious development of the activities of credit institutions throughout the Community should be promoted through the elimination of all restrictions on the right of establishment and the freedom to provide services, while increasing the stability of the banking system and protection for savers.


Un automate recyclant en libre-service peut être utilisé comme un automate de dépôt ou un automate de dépôt et de retrait lorsque leurs systèmes de détection, le logiciel et autres composants liés aux performances de leurs fonctionnalités essentielles sont les mêmes que ceux du type d’automates recyclants en libre-service figurant sur le site internet de la BCE.

A CRM may be used as a CIM or CCM if the detector systems, software and other components for the performance of their core functionalities are the same as the CRM type listed on the ECB website.


Ce régime d'assurance serait comparable à ce qu'offre la Société d'assurance-dépôts du Canada à l'égard des dépôts bancaires, des REER et des comptes d'épargne libre d'impôt.

Such an insurance system could be comparable to what exists through the Canada Deposit Insurance Corporation for bank deposits, RRSPs and tax-free savings accounts.


Il pourrait s'agir d'un système comparable au système de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour les dépôts bancaires, les REER et les comptes d'épargne libre d'impôt.

The insurance system could be comparable to what exists through Canada Deposit Insurance Corporation for bank deposits, RRSPs and tax-free savings accounts.


Les délégations se sont montrés hostile à la libéralisation des marchés de fonds d'investissement prévue par le proposition, et les discussions sont actuellement enlisées notamment sur les points suivants: * fonds de dépôts ou fonds du marché monétaire: moitié des délégations sont en faveur de l'introduction d'une proportion substantielle de dépôts bancaires, moitié sont contre; * fonds nourriciers (feeder funds): quatre délégations (B, I, L et P) sont opposés à l'inclusion de ces fonds dans la portée de la directive, et de toute faç ...[+++]

The delegations are opposed to the proposed liberalization of investment fund markets, and discussions are currently at a standstill, in particular on the following points: * deposit funds or money market funds: half the delegations are in favour of introducing a substantial proportion of bank deposits, and half are against; * feeder funds: four delegations (Belgium, Italy, Luxembourg and Portugal) are opposed to the inclusion of these funds in the Directive, and in any event there is no majority in favour; * only three Member States (Belgium, Denmark and the Netherlands) are in favour of the Commission proposal that the freedom to pro ...[+++]




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Fente de libre dépôt ->

Date index: 2023-06-22
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