Pour vous répondre avec exactitude, monsieur Chatters, cependant, le mieux serait que je vous envoie une liste, une fiche de contrôle, de toutes les initiatives relevant jusqu'ici du Fonds d'action pour le changement climatique qui concerneraient l'adaptation dont vous venez de parler, de même que les trois autres volets du fonds.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

I think the best thing, however, Mr. Chatters, to be completely accurate, would be for me to provide you with a written list, a running tally, of all the initiatives thus far on the Climate Change Action Fund that would deal with the adaptation issues you've just referred to, together with the other three components in the fund.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Lors d'un recensement, la carte serait livrée de la même façon et, dans le cas des étudiants, étant donné leurs allées et venues, nous pourrions faire face à la même situation—l'envoi de sept fiches à la même adresse, de sorte que des gens croient qu'on peut voter illégalement.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Under enumeration the card would still come in the same way, in the same fashion, and with students, because they come and go, we could be faced with the same situation—seven cards arriving there, and people thinking this meant that votes could be illegally cast.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Il s'agit de la fiche qu'envoie Élections Canada, au début de chaque campagne électorale, à tous ceux dont le nom est inscrit sur la liste électorale.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-02-23]

The voter information card is a card that Elections Canada sends out during an election campaign to every elector whose name appears on the list.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-02-23]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-02-23]

5. Dans le délai d'un mois suivant la délivrance d'une fiche de réception UE par type, l'autorité compétente en matière de réception envoie aux autorités compétentes en matière de réception des autres États membres un exemplaire de la fiche de réception UE par type, accompagnée de ses annexes, pour chaque type de véhicule qu'elle a réceptionné au moyen d'un système d'échange électronique commun et sécurisé.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-01-14]

5. The approval authority shall, within one month of issuing the EU type-approval certificate, send to the approval authorities of the other Member States a copy of the EU vehicle type-approval certificate, together with the attachments, for each type of vehicle which it has approved by means of a common secure electronic exchange system.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-01-14]

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Lorsqu'une autorité compétente d'un autre État membre le demande, l'autorité compétente en matière de réception qui a accordé l'autorisation lui envoie, dans un délai d'un mois à compter de la réception d'une telle demande, un exemplaire de la fiche d'autorisation requise, accompagnée de ses annexes, au moyen d'un système d'échange électronique commun et sécurisé.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-01-14]

If so requested by the competent authority of another Member State, the approval authority which has given the authorisation shall, within one month of receiving that request, send to the former a copy of the requested authorisation certificate together with the attachments by means of a common secure electronic exchange system.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-01-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-01-14]

envoie sans délai la fiche remplie, accompagnée de ses annexes, au demandeur.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-01-14]

issue the completed certificate, together with its attachments, to the applicant without delay.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-01-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-01-14]

8. Sur demande d'une autorité compétente en matière de réception d'un autre État membre, l'autorité compétente en matière de réception qui a accordé la réception UE par type lui envoie, dans un délai d'un mois à compter de la réception d'une telle demande, un exemplaire de la fiche de réception UE par type requise, accompagnée de ses annexes, au moyen d'un système d'échange électronique commun et sécurisé.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-01-14]

8. If so requested by an approval authority of another Member State, the approval authority which has granted an EU type-approval shall, within one month of receiving that request, send to the former a copy of the requested EU type-approval certificate, together with the attachments by means of a common secure electronic exchange system.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-01-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-01-14]

5. Dans un délai de 20 jours ouvrables, l'autorité compétente en matière de réception envoie à ses homologues des autres États membres un exemplaire de la fiche de réception UE, accompagnée de ses annexes, pour chaque type de véhicule pour lequel elle a octroyé une réception.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-11-18]

5. The approval authority shall, within 20 working days, send to the approval authorities of the other Member States a copy of the EU vehicle type-approval certificate, together with the attachments, for each type of vehicle which it has approved.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-11-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-11-18]

La Commission a décidé l’envoi d’un avis motivé à l’Italie qui réserve l’activité d’élaboration et d’édition des fiches de paie aux seuls « consulenti del lavoro » ou personnes assimilées.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-07-15]

The Commission has decided to send a reasoned opinion to Italy, which restricts the activity of preparing and printing pay slips to “consulenti del lavoro” or equivalent persons.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-07-15]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2004-07-15]

Le gouvernement a précisé, dans sa fiche d’information sur le projet de loi, que la LPCE avait pour objectif « d’empêcher l’envoi au Canada de pourriels sous leurs formes les plus dangereuses et de contribuer à décourager les polluposteurs de sévir au Canada »(4).

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML]

The government indicates in its backgrounder on the proposed legislation that the ECPA is intended to “deter the most dangerous and damaging forms of spam from occurring in Canada and to help to drive spammers out of Canada” (4)

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) [HTML]

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