Traduction de «fiche de base » (Français → Anglais) :

La Commission conserve actuellement des informations sur les contacts à l'intention des organisateurs et des co-organisateurs ainsi que des informations sur les projets grâce à deux systèmes électroniques distincts, à savoir une base de données des contacts et une base de données des fiches de projets.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The Commission currently keeps contact details for organisers, co-organisers and project information via two separate electronic systems, namely one contact database and one database of project fiches.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

les contenus obligatoires et, le cas échéant, le format ainsi que d'autres précisions concernant la fiche d'information sur le produit et la documentation technique, notamment la possibilité d'enregistrer les paramètres de la fiche d'information sur le produit dans la base de données conformément à l'article 3, paragraphe 1.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-07-03]

the required contents and, where appropriate, the format and other details concerning the product information sheet and the technical documentation, including the possibility to enter the parameters of the product information sheet into the database in accordance with Article 3(1).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-07-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-07-03]

Afin de mettre en place un outil utile aux consommateurs, d'offrir aux revendeurs d'autres moyens de se procurer les fiches d'information sur le produit, de faciliter le contrôle de la conformité et de fournir des données de marché à jour pour le processus réglementaire de la révision des étiquettes et des fiches d'information spécifiques à chaque produit, la Commission devrait établir et tenir à jour une base de données sur les produits comportant une partie accessible au public et une partie relative à la conformité, qui devrait êtr ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-07-03]

In order to set up a useful tool for consumers, to allow for alternative ways for dealers to receive product information sheets, to facilitate the monitoring of compliance and to provide up-to-date market data for the regulatory process on revisions of product-specific labels and information sheets, the Commission should set up and maintain a product database consisting of a public and a compliance part, which should be accessible via an online portal.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-07-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-07-03]

Comme alternative à la fourniture de la fiche d'information sur le produit avec le produit, les actes délégués visés à l'article 16, paragraphe 3, point h) peuvent prévoir qu'il suffit que les fournisseurs enregistrent les paramètres de cette fiche d'information sur le produit dans la base de données sur les produits.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-07-03]

As an alternative to supplying the product information sheet with the product, delegated acts referred to in point (h) of Article 16(3) may provide that it is sufficient for the supplier to enter the parameters of such product information sheet into the product database.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-07-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-07-03]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

2. Nonobstant le paragraphe 1, les États membres ne maintiennent ni n'introduisent dans leur droit national d'autres dispositions que celles établies à l'article 14, paragraphe 2, et à l'annexe II, partie A, en ce qui concerne la communication d'informations précontractuelles de base au moyen d'une fiche d'information standardisée européenne (FISE), et à l'article 17, paragraphes 1 à 5, 7 et 8, et à l'annexe I en ce qui concerne une norme commune et cohérente de l'Union pour le calcul du taux annuel effectif global (TAEG).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-09-09]

2. Notwithstanding paragraph 1, Member States shall not maintain or introduce in their national law provisions diverging from those laid down in Article 14(2) and Annex II Part A with regard to standard pre-contractual information through a European Standardised Information Sheet (ESIS) and Article 17(1) to (5), (7) and (8) and Annex I with regard to a common, consistent Union standard for the calculation of the annual percentage rate of charge (APRC).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-09-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-09-09]

14. souligne, en outre, la nécessité de réviser la fiche financière relative à la législation sur les biocides à la lumière du renforcement significatif du rôle que les colégislateurs ont prévu pour l'ECHA au moment de la conclusion de l'accord législatif final et de débourser les crédits nécessaires dès que la législation sur les biocides sera entrée en vigueur afin que l'ECHA puisse créer, en temps voulu, le système informatique qui lui permettra de faire face à ses nouvelles tâches une fois qu'elles seront devenues applicables; préconise la révision, le cas échéant, sur la base ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-10-25]

14. Stresses further the need to revise the financial statement of the biocides legislation in light of the significantly enhanced role for the ECHA envisaged by the co-legislators when the final legislative agreement is sealed, and to make adequate funds available as soon as the biocides legislation has entered into force, in order to enable the ECHA to prepare the IT system in time to deal with the new tasks once they become applicable; calls for the financial statement of the legislation on export and import of dangerous chemicals to be revised, if necessary, based on the final legislative agreement; asks, in this regard, the Commis ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-10-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-10-25]

10. relève la nécessité de réviser la fiche financière relative à la législation en matière de pharmacovigilance sur la base de la proposition législative initiale de la Commission, qui augmentait de 23 personnes l'effectif actuel; prend acte des nouvelles missions confiées à l'EMA et invite la Commission à présenter la fiche financière révisée et le règlement relatif aux redevances bien avant que la législation n'entre en vigueur, le 1 juillet 2012; réaffirme son engagement en faveur de l'EMA pour ce qui est de la législation sur l ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-10-25]

10. Notes the necessity to revise the financial statement on the pharmacovigilance legislation on the basis of the Commission’s initial legislative proposal showing 23 additional staff; acknowledges the newly-added tasks of the EMA and asks the Commission to present the revised financial statement and the fee regulation well before the legislation comes into force on 1 July 2012; reaffirms its commitment to EMA in the context of the orphan medicines legislation;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-10-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-10-25]

3 bis) le lien avec la base de données EudraPharm de l'Agence, qui doit comporter la version électronique la plus récente de la notice et du résumé des caractéristiques du produit de tous les médicaments existants et nouveaux autorisés conformément au présent règlement et à la directive 2001/83/CE, ainsi qu'un lien avec la base de données contenant les résumés des rapports européens publics d'évaluation de l'Agence, qui publie des fiches d'information sur les médicaments autorisés selon la procédure centralisée.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-09-20]

(3a) the link to the Agency's EudraPharm database which must include the most up-to-date electronic version of the package leaflet and summary of product characteristics for all existing and new medicinal products authorised in accordance with this Regulation and with Directive 2001/83/EC, as well as a link to the Agency's European Public Assessment Report summary database which publishes information sheets on centrally authorised products.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2010-09-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2010-09-20]

Le chiffre pour 2008 mentionné dans la fiche financière initiale pour cette agence exécutive était de 23,117 millions. La subvention à l'agence, inscrite dans l'avant-projet de budget rectificatif 1/2008, de 19,994 millions, est inférieure au chiffre de la fiche financière initiale (23,117 millions) à cause d'une différence dans le calcul de l'effectif basé sur huit mois au lieu de dix, comme prévu au départ (lancement tardif de l'agence).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-03-09]

The subsidy to the agency included in the PDAB 1/2008 of EUR 19,994 million is indeed less than the figure quoted in the original financial statement (EUR 23,117million) because of the difference made in the calculations made for the staff on the basis of 8 months instead of 10 months as foreseen in the beginning (later start-up of the agency).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-03-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-03-09]

4. Les données à caractère personnel à communiquer pour une demande de DFTF sont celles qui figurent sur la fiche de renseignements personnels jointe à l'annexe II. Cette fiche de renseignements personnels peut être remplie dans le train avant l'apposition du DFTF et, en tout état de cause, avant l'entrée sur le territoire de l'État membre que le train traverse, à condition que les renseignements personnels de base - tels qu'ils figurent à l'annexe II - soient transmis par voie électronique aux autorités de l'État compétent au moment ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-04-13]

4. The personal data for an FRTD shall be supplied on the basis of the Personal Data Sheet set out in Annex II. This Personal Data Sheet may be filled in on board the train before the affixing of the FRTD, and in any event before the entry into the territory of the Member State through which the train passes, on condition that the basic personal data, as set out in Annex II, are transmitted electronically to the authorities of the competent Member State at the moment when the request to purchase the railway ticket is made.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-04-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-04-13]

datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

fiche de base ->

Date index: 2021-06-28