Traduction de «Fiche à trois dérivations » (Français → Anglais) :

soit dans le cas de sous-produits animaux destinés à l'alimentation des ruminants et contenant du lait ou des produits à base de lait d'origine ovine ou caprine, les ovins et les caprins dont ces produits sont dérivés ont été détenus en permanence depuis leur naissance ou au cours des trois dernières années dans une exploitation qui ne fait pas l'objet d'une restriction officielle de déplacement en raison d'une suspicion d'EST et qui remplit les conditions suivantes depuis trois ans:

Dans un souci de clarté et afin de contribuer à une plus grande homogénéité dans la pratique des contrôles entre les États membres, il y a lieu d’introduire une définition uniforme des filets dérivants dans ces trois actes.

MPO, Pêche au filet dérivant en haute mer – Pêche illicite, non déclarée et non réglementée, fiche d’information, septembre 2006 ( [http ...]

J'aimerais citer un petit texte tiré du livre rouge des libéraux qui disait ceci, à la page 13: Après neuf années de règne conservateur, le pays va à la dérive: 1,6 million de Canadiens sont sans emploi, ils sont des millions à recevoir l'aide sociale et un million d'enfants n'ont pas le minimum vital, les dépôts de bilan et les fermetures d'usines atteignent un chiffre record (1745) Je veux faire une autre citation tirée de la réalité, ça vient de Statistique Canada: «Après trois ans de règne libéral, le pays s'en va toujours à la dérive: 1,5 million de Canadiens sont sans emploi, près de 3 millions dépendent de l'aide sociale, 1,5 mill ...[+++]ion d'enfants vivent dans la pauvreté, 500 000 de plus qu'il y en avait il y a trois ans, et le nombre de faillites, 86 253, de janvier à novembre 1996, atteint lui aussi actuellement un chiffre record».

J'ai pensé que nous devrions faire le point à ce sujet avec les ministères et peut-être pourrions-nous inviter à comparaître en groupe deux ou trois ministères qui ont une bonne fiche de route à cet égard et deux ou trois dont la fiche est mauvaise.

En ce qui concerne le risque de crédit associé aux instruments dérivés hors bourse, la proposition complète, sur trois aspects, la directive sur les contrats de novation et les conventions de compensation ("contractual netting"), qui est entrée en vigueur en avril 1996: * premièrement, en étendant à tous les types d'instruments dérivés hors bourse la couverture obligatoire du risque de crédit par les fonds propres, prévue par la directive sur un ratio de solvabilité (y compris les contrats sur matières premières, sur titres de propriété, sur taux d'intérêt et sur taux de change); * deuxièmement, en imposant, pour les exigences de capita ...[+++]l couvrant le risque de crédit actuel lié aux instruments dérivés hors bourse, un mode de calcul fondé sur des prix du marché plus réalistes, pour la plupart des opérations sur instruments dérivés des établissements de crédit et des entreprises d'investissement; * en autorisant les autorités compétentes à effectuer un calcul plus précis des exigences de capital, qui reflète exactement l'effet de réduction du risque induit par les conventions de compensation par close-out, pour ce qui concerne le risque de crédit potentiel futur lié aux instruments dérivés couverts par ces conventions (dans le cadre du régime actuel, seul le risque actuel est pris en considération). Toutes ces modifications permettraient de mettre en place une réglementation complète et équilibrée des exigences de capital destinées à couvrir le risque de crédit inhérent aux instruments dérivés hors bourse.