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Accident causé par un fichier
Dessin de référence
Dessin de référence externe
Fichier de dessin de référence externe
Fichier de référence
Fichier de référence des adresses
Fichier de référence international des fréquences
Fichier permanent
Fichiers de cartes de référence
Fichiers principaux de référence
Numero d'identification

Translation of "Fichier de référence " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
fichier de référence | fichier permanent

reference file


fichier de référence des adresses

address reference file | ARF [Abbr.]




Fichier de référence international des fréquences

Master International Frequency Register


fichier permanent [ fichier de référence ]

reference file [ constant file | residing file ]


numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]

identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]


fichier de dessin de référence externe | dessin de référence externe | dessin de référence

external reference file | reference file | reference drawing




fichiers principaux de référence

backup master files | back-up master files


fichiers de cartes de référence

card backup files | card back-up files
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les sources de données comprennent le Recensement de la population, l’Enquête nationale auprès des ménages, le Recensement de l’agriculture, les données de sortie de la base de données CANSIM, nos tableaux sommaires, ainsi que les fichiers des classifications des industries et des professions et la plupart de nos fichiers de référence géographiques.

The data sources include census population, the national household survey, census of agriculture, output from our CANSIM database, our summary tables, industry and occupation classification files, and most of our geographic reference files.


Peut-être faudrait-il prévoir un fichier des historiques des cas de ce genre, auxquels les professionnels et la police pourraient se référer, en particulier en dehors des heures normales de bureau.

Maybe there ought to be a place where the history of these kinds of cases is on file and where the professionals and police can get access to them, particularly in off-hours.


1. Par dérogation à l’article 1 , paragraphe 1, point a), les niveaux de référence appliqués aux navires de pêche immatriculés dans les ports de Mayotte, soit au fichier des navires de l’Union soit au fichier provisoire visé à l’article 15, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 2371/2002, correspondent à la capacité de la flotte de Mayotte au 31 décembre 2013.

1. By way of derogation from Article 1(1)(a), the reference levels for fishing vessels registered in the ports of Mayotte, either in the register of Union vessels or in the provisional register referred to in Article 15(6) of Regulation (EC) No 2371/2002, shall be the capacity of that fleet at 31 December 2013.


Le rapport de synthèse se fonde sur les rapport annuels des États membres et sur les données extraites du fichier de référence de la flotte communautaire. De légers décalages subsistent entre les chiffres présentés par les États membres dans leurs rapports et ceux qui résultent de leurs déclarations au registre de la flotte communautaire. Grâce aux efforts entrepris par les États membres et la Commission pour harmoniser leurs données, ces divergences sont peu importantes du point de vue de la gestion des pêches.

The summary report is based on the Member States’ annual reports and on the data extracted from the CFR. Some marginal discrepancies remain between the figures presented by Member States in their reports and those resulting from their declarations to the CFR. Thanks to the Member States and Commission’s efforts to synchronise their data, these discrepancies are not important from the fleet management point of view.


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Puis-je demander, monsieur le président, si l'honorable membre fait référence à notre rapport spécial sur les fichiers inconsultables?

Could I ask, Mr. Chairman, if the honourable member is referring to our special report on the exempt banks?


Le terme "accès" au lieu de "disponibilité" précise que les deux systèmes ne sont pas similaires, comme indiqué au considérant 11 bis. La référence aux "fichiers nationaux d'analyse ADN ouverts aux fins d'enquêtes sur des infractions pénales" souligne que la consultation d'autres types de fichiers d'analyse ADN, tels que ceux établis à des fins sanitaires et de recherche, n'est pas admissible.

The wording “access” instead of “availability” clarifies that both systems are not similar, as referred to in recital 11 bis. The reference to “national DNA analysis files opened for the investigation of criminal offences” stresses that search in other types of DNA files, such as the ones established for health and research purposes, is inadmissible.


Référence à d'autres fichiers connexes sur lesquels figure l'unité locale et qui contiennent des informations utilisables à des fins statistiques (pour autant que de tels fichiers connexes existent)

Reference to associated registers, in which the local unit appears and which contain information which can be used for statistical purposes (if such associated registers exist)


Référence à d'autres fichiers connexes sur lesquels figure l'unité locale et qui contiennent des informations utilisables à des fins statistiques (pour autant que de tels fichiers connexes existent)

Reference to associated registers, in which the local unit appears and which contain information which can be used for statistical purposes (if such associated registers exist)


Par exemple, on fait explicitement référence à la protection contre les coûts exorbitants des médicaments prescrits par ordannance, aux soins actifs à domicile, aux fichiers électroniques sur les soins de santé, aux soins de santé primaires, et cetera.

There is, for example, explicit reference of catastrophic drug coverage, short-term acute home care, electronic health care records, primary health care and so forth.


Pour en revenir au système canadien — et je me réfère ici à votre très intéressant document, maître Yost —, vous dites que la Banque nationale de données génétiques doit faire disparaître tous les liens éventuels avec les profils contenus dans le fichier des condamnés dès que les ordonnances ayant autorisé le prélèvement des échantillons sont renversées en appel.

However, with respect to our system in Canada — and I am referring here to your very instructive paper, Mr. Yost — your opinion now is that the DNA data bank must disable all links to a crime offenders' index profile in the case where all the orders that authorized the sample to be taken have been overturned on appeal.




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Date index: 2023-01-17
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