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Comptabilité d'exercice à la fin de la période
Concentration des décaissements en fin de période
Concentration en fin de programme
Feuillaison
Feuillaison printanière
Fin de l'exercice
Fin de la période
Fin de la période de feuillaison
Foliaison
Fêtes
Fêtes de fin d'année
Mesure transitoire CE
Milieu et fin de la décennie
Milieu et fin de la période
Période de défaillance d'usure
Période de défaillance par usure
Période de dérangement par usure
Période de transition
Période de transition CE
Période des Fêtes
Période des défaillances d'usure
Période des fêtes
Période transitoire CE
Temps des Fêtes
Temps des fêtes

Traduction de «Fin de la période de feuillaison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fin de la période de feuillaison [ feuillaison printanière ]

green up [ green-up ]


fin de la période | fin de l'exercice

period end | end of period


milieu et fin de la période [ milieu et fin de la décennie ]

in the middle and late


temps des fêtes | temps des Fêtes | fêtes | Fêtes | fêtes de fin d'année | période des fêtes | période des Fêtes

Christmastime | Christmas time | Christmas-time | Christmastide | Christmas-tide | holidays | Christmas season


comptabilité d'exercice à la fin de la période

accrued accounting at period end






période de défaillance d'usure | période de défaillance par usure | période de dérangement par usure | période des défaillances d'usure

wear-out failure period


période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]

transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]


concentration des décaissements en fin de période | concentration en fin de programme

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Tout exploitant d’une installation fixe ayant reçu une allocation à titre gratuit pour la période 2008-2012 et qui exerce des activités qui ne sont pas énumérées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE, telle que modifiée par le règlement (CE) no 219/2009 du Parlement européen et du Conseil , mais qui figurent à l’annexe I de la directive 2003/87/CE, telle que modifiée par la directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil , est en droit d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2020 jusqu’à concurr ...[+++]

4. Each operator of a stationary installation which received a free allocation for the period from 2008 to 2012 and carrying out activities not listed in Annex I of Directive 2003/87/EC as amended by Regulation (EC) No 219/2009 of the European Parliament and of the Council , but listed in Annex I of Directive 2003/87/EC as amended by Directive 2009/29/EC of the European Parliament and of the Council shall be entitled to use international credits during the period from 2008 to 2020 up to the amount allowed to them from the period from 2008 to 2012, or to an amount corresponding to a maximum of 11 % of their allocation during the period fr ...[+++]


2. Pour l'application des dispositions de l'article 52, paragraphe 1, point b) i) et le calcul des revenus correspondant à la période fictive en vertu de la législation finlandaise relative aux pensions fondées sur le revenu, lorsqu'une personne dispose de périodes d'assurance au titre d'une activité exercée en tant que travailleur salarié ou non salarié dans un autre État membre pour une partie de la période de référence prévue par la législation finlandaise, les revenus correspondant à la période fictive équivalent à la somme des revenus obtenus pendant la partie de la période de référence passée en Finlande, divisée par le nombre de m ...[+++]

2 . When applying Article 52(1)(b)(i) for the purpose of calculating of earnings for the credited period under Finnish legislation on earnings-related pensions, where an individual has pension insurance periods based on activity as an employed or self-employed person in another Member State for part of the reference period under Finnish legislation, the earnings for the credited period shall be equivalent to the sum of earnings obtained during the part of the reference period in Finland divided by the number of months for which there ...[+++]


- vu la communication de la Commission sur l'adoption d'un programme-cadre "Solidarité et gestion des flux migratoires pour la période 2007-2013", les propositions modifiées de décisions du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013, du Fonds européen pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 et du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013, dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires" et la proposition de décision du Conseil portant création du Fonds européen pour l'intégration des ressortissants de pays t ...[+++]

- having regard to the Commission Communication establishing a framework programme on Solidarity and the management of migration flows for the period 2007-2013, to the amended proposals for decisions of the European Parliament and of the Council establishing the European Refugee Fund for the period 2008-2013, the External Borders Fund for the period 2007-2013 and the European Return Fund for the period 2008-2013, as part of the General programme "Solidarity and management of migration flows", and to the proposal for a Council decision establishing the European Fund for the Integration of third-country nationals for the period 2007-2013 a ...[+++]


1. Pour l'application de l'article 46, paragraphe 2, point a), aux fins du calcul des revenus correspondant à la période fictive en vertu de la législation finlandaise relative aux pensions basées sur le revenu, quand une personne dispose de périodes d'assurance pension au titre d'un emploi exercé dans un autre État membre pour une partie de la période de référence prévue par la législation finlandaise, les revenus correspondant à la période fictive équivalent à la somme des revenus obtenus pendant la partie de la période de référence ...[+++]

1. When applying Article 46(2)(a) for the purpose of calculating earnings for the credited period under Finnish legislation on earnings-related pensions, where an individual has pension insurance periods based on employment in another Member State for part of the reference period under Finnish legislation, the earnings for the credited period shall be equivalent to the sum of earnings obtained during the part of the reference period in Finland divided by the number of months for which there were insurance periods in Finland during the ...[+++]


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Si la législation d'un État membre subordonne la reconnaissance du droit à une prestation à l'accomplissement d'une période d'assurance minimale au cours d'une période déterminée précédant la survenance du fait assuré (période de référence) et dispose que les périodes au cours desquelles des prestations ont été servies au titre de la législation de cet État membre ou les périodes consacrées à l'éducation des enfants sur le territoire de cet État membre prolongent cette période de référence, les périodes au cours desquelles des pension ...[+++]

If the legislation of a Member State subordinates recognition of entitlement to a benefit to the completion of a minimum period of insurance during a determined period preceding the contingency insured against (reference period) and lays down that periods during which benefits were paid under the legislation of that Member State or periods devoted to child-rearing in the territory of that Member State shall extend this reference period, the periods during which invalidity or old age pensions or sickness, unemployment, industrial accidents at work or occup ...[+++]


les termes «période d'emploi» ou «période d'activité non salariée» désignent les périodes définies ou admises comme telles par la législation sous laquelle elles ont été accomplies, ainsi que toutes les périodes assimilées dans la mesure où elles sont reconnues par cette législation comme équivalant aux périodes d'emploi ou aux périodes d'activité non salariée.

‘period of employment’ or ‘period of self-employment’ mean periods so defined or recognised by the legislation under which they were completed, and all periods treated as such, where they are regarded by the said legislation as equivalent to periods of employment or to periods of self-employment.


les termes "période d'emploi" ou "période d'activité non salariée" désignent les périodes définies ou admises comme telles par la législation sous laquelle elles ont été accomplies, ainsi que toutes les périodes assimilées dans la mesure où elles sont reconnues par cette législation comme équivalant aux périodes d'emploi ou aux périodes d'activité non salariée.

"period of employment" or "period of self-employment" mean periods so defined or recognised by the legislation under which they were completed, and all periods treated as such, where they are regarded by the said legislation as equivalent to periods of employment or to periods of self-employment.


Si la législation d'un État membre subordonne la reconnaissance du droit à une prestation à l'accomplissement d'une période d'assurance minimale au cours d'une période déterminée précédant la survenance du fait assuré (période de référence) et dispose que les périodes au cours desquelles des prestations ont été servies au titre de la législation de cet État membre ou les périodes consacrées à l'éducation des enfants sur le territoire de cet État membre prolongent cette période de référence, les périodes au cours desquelles des pension ...[+++]

If the legislation of a Member State subordinates recognition of entitlement to a benefit to the completion of a minimum period of insurance during a determined period preceding the contingency insured against (reference period) and lays down that periods during which benefits were paid under the legislation of that Member State or periods devoted to child-rearing in the territory of that Member State shall extend this reference period, the periods during which invalidity or old age pensions or sickness, unemployment or industrial accident benefits were p ...[+++]


Si la législation d'un État membre subordonne la reconnaissance du droit à une prestation à l'accomplissement d'une période d'assurance minimale au cours d'une période déterminée précédant la survenance du fait assuré (période de référence) et dispose que les périodes au cours desquelles des prestations ont été servies au titre de la législation de cet État membre ou les périodes consacrées à l'éducation des enfants sur le territoire de cet État membre prolongent cette période de référence, les périodes au cours desquelles des pension ...[+++]

If the legislation of a Member State subordinates recognition of entitlement to a benefit to the completion of a minimum period of insurance during a determined period preceding the contingency insured against (reference period) and lays down that periods during which benefits were paid under the legislation of that Member State or periods devoted to child-rearing in the territory of that Member State shall extend this reference period, the periods during which invalidity or old age pensions or sickness, unemployment or industrial accident benefits were p ...[+++]


1. L'institution compétente d'un État membre dont la législation subordonne l'acquisition, le maintien ou le recouvrement du droit aux prestations à l'accomplissement soit de périodes d'assurance, soit de périodes d'emploi, soit de périodes d'activité non salariée, tient compte, dans la mesure nécessaire, des périodes d'assurance, d'emploi ou d'activité non salariée accomplies sous la législation de tout autre État membre, comme s'il s'agissait de périodes d'assurance, de périodes d'emploi ou de périodes d'activité non salariée accomplies sous la législation qu'elle applique.

1. The competent institution of a Member State whose legislation makes the acquisition, retention or recovery of the right to benefits conditional upon the completion of either periods of insurance, of employment or of activity as a self-employed person shall, to the extent necessary, take account of periods of insurance, employment or activity as a self-employed person completed under the legislation of any other Member State as though they were periods of insurance, employment or activity as a self-employed person completed under th ...[+++]


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