Traduction de «Fonction caractéristique du second ordre » (Français → Anglais) :

dans les ordres juridiques démocratiques tels que ceux de l'Union européenne (article 6, paragraphe 1 du traité UE) et de ses États membres, la caractéristique essentielle de la loi n'est pas seulement d'être contraignante mais aussi d'être adoptée selon des modalités permettant l'information et la participation des citoyens européens par leurs représentants, tant au niveau national (parlements et gouvernements nationaux) qu'au niveau européen (Parlement européen); ...[+++]et que le second paragraphe de l'article 1 du traité UE oblige les institutions de l'Union à adopter une approche d'ouverture et de proximité à l'égard du citoyen dans le cadre de leurs processus décisionnels et que toute dérogation à ce principe devrait reposer sur des motifs précis et solidement argumentés;

Le projet de résolution, actuellement mis aux voix de notre Parlement en séance plénière, contient à cet égard des propositions significatives : intégrer dans le nouveau cadre constitutionnel les principes de respect des identités régionales et locales et donc, de l’application de la subsidiarité, non seulement dans les relations entre l’Union et les États membres mais également à l’égard des pouvoirs régionaux et locaux ; engager la Commission, sur la base de son Livre blanc sur la gouvernance, à associer les représentations des collectivités régionales et locales dans la phase d’élaboration de ses propositions ; inviter les États membres à promouvoir et à valoriser - en fonction ...[+++] des caractéristiques de leur ordre constitutionnel respectif - la participation des pouvoirs régionaux et locaux au processus de définition des décisions de l’Union.

En d'autres termes, dans ce domaine important que constituent la recherche et le développement, pour lequel le Parlement européen est investi des pouvoirs de la codécision lorsqu'il s'agit d'accords internationaux, non seulement ce dernier joue un rôle de second ordre mais il se voit aussi privé de sa fonction de garant de l'exercice d'un contrôle démocratique.

La QLFD se compose de deux ensembles de séries trimestrielles: le premier, qui porte sur la population, l'emploi et le chômage par âge et par sexe, repose principalement sur les résultats de l'EFT; le second a trait à l'emploi par activité économique et la situation en matière d'emploi (essentiellement sur la base des données de l'emploi des comptes nationaux du SEC 1995), ventilé en fonction du sexe et de certaines caractéristiques professionnelles.

En fonction des caractéristiques de l'instrument financier résultant du contrat passé entre le créancier et son débiteur, les intérêts représentent la différence entre le montant que le second est tenu de payer au premier au cours d'une période déterminée et le montant du principal en cours.

4.42. Définition: En fonction des caractéristiques de l'instrument financier résultant du contrat passé entre le créancier et son débiteur, les intérêts (D.41) représentent la différence entre le montant que le second est tenu de payer au premier au cours d'une période déterminée et le montant du principal en cours.