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Des fonctionnaires sont attachés à la Cour
Fonctionnaire attaché à une délégation
Les fonctionnaires et autres agents attachés à la Cour

Traduction de «Fonctionnaire attaché à une délégation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fonctionnaire attaché à une délégation

official attached to a delegation


fonctionnaire attaché à une délégation

official attached to a delegation


des fonctionnaires sont attachés à la Cour

officials shall be attached to the Court


les fonctionnaires et autres agents attachés à la Cour

officials and other servants attached to the Court of Justice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«Fonction publique — Fonctionnaire — SEAE — Chef de délégation dans un pays tiers — Transfert au siège du SEAE — Cessation anticipée des fonctions de chef de délégation»

‛Civil service — Official — EEAS — Head of delegation in a third country — Transfer to the headquarters of the EEAS — Early termination of functions as head of delegation’


Le renforcement de l’expertise en matière de propriété intellectuelle dans les délégations de l’UE s’appuierait sur les ressources existantes en les intégrant davantage (connaissances des attachés dans les délégations de l’UE et les ambassades des États membres, et expertise des services d’assistance DPI).

The increase of IP expertise in EU delegations would build upon and integrate better existing resources (IP knowledge of attaches in EU delegations and Member States embassies, and IPR Helpdesks).


4. Le comité de gestion adopte, conformément à l'article 110 du statut des fonctionnaires, une décision fondée sur l’article 2, paragraphe 1, du statut des fonctionnaires et sur l’article 6 du régime applicable aux autres agents, déléguant au responsable administratif les compétences relevant de l’autorité investie du pouvoir de nomination et définissant les conditions dans lesquelles cette délégation de compétences peut être suspendue.

4. The Management Committee shall adopt, in accordance with Article 110 of the Staff Regulations, a decision based on Article 2 (1) of the Staff Regulations and on Article 6 of the Conditions of Employment of Other Servants, delegating relevant appointing authority powers to the Administrative Manager and defining the conditions under which this delegation of powers can be suspended.


Préalablement à la délégation de tâches, l'AEMF devrait consulter l'autorité compétente concernée au sujet des conditions précises qui s'attachent à cette délégation de tâches, notamment la portée de la tâche à déléguer, le calendrier d'exécution de cette tâche et la transmission par l'AEMF et à l'AEMF des informations nécessaires.

Prior to the delegation of tasks, ESMA should consult the relevant competent authority about the detailed conditions relating to such delegation of tasks, including the scope of the task to be delegated, the timetable for the performance of the task, and the transmission of necessary information by and to ESMA.


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Préalablement à la délégation de tâches, l'AEMF devrait consulter l'autorité compétente concernée au sujet des conditions précises qui s'attachent à cette délégation de tâches, notamment la portée de la tâche à déléguer, le calendrier d'exécution de cette tâche et la transmission par l'AEMF et à l'AEMF des informations nécessaires.

Prior to the delegation of tasks, ESMA should consult the relevant competent authority about the detailed conditions relating to such delegation of tasks, including the scope of the task to be delegated, the timetable for the performance of the task, and the transmission of necessary information by and to ESMA.


Le Tribunal du brevet communautaire aura également besoin d'un greffier qui sera assisté de six fonctionnaires attachés au greffe.

The Community Patent Court would also need a registrar who would be supported by six officials in the registry.


3. Le CRU en session plénière adopte, conformément à l'article 110 du statut des fonctionnaires, une décision fondée sur l'article 2, paragraphe 1, du statut des fonctionnaires et sur l'article 6 du régime applicable aux autres agents, déléguant au président les compétences relevant de l'autorité investie du pouvoir de nomination et établissant les conditions dans lesquelles cette délégation de compétences peut être suspendue.

3. In its plenary session, the Board shall adopt, in accordance with Article 110 of the Staff Regulations, a decision based on Article 2(1) of the Staff Regulations and on Article 6 of the Conditions of Employment, delegating relevant appointing authority powers to the Chair and establishing the conditions under which the delegation of powers can be suspended.


Comme les dispositions spécifiques définies à l’annexe X du statut des fonctionnaires affectés dans un pays tiers ne s’appliquent pas pendant le congé parental ou familial, il se révèle difficile en pratique pour les fonctionnaires travaillant dans les délégations de prendre ce type de congé.

As the specific provisions laid down in Annex X to the Staff Regulations for officials serving in a third country are not applicable during parental or family leave, it proves difficult in practice for officials working in delegations to take such leave.


De même, les fonctionnaires de la Commission travaillant dans les délégations de l’Union devraient suivre les instructions du chef de délégation.

Likewise, Commission officials working in Union delegations should follow instructions from the Head of Delegation.


Le Tribunal du brevet communautaire aura également besoin d'un greffier qui sera assisté de six fonctionnaires attachés au greffe.

The Community Patent Court would also need a registrar who would be supported by six officials in the registry.




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Fonctionnaire attaché à une délégation ->

Date index: 2024-04-18
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