Traduction de «Fonctionner de manière concurrentielle » (Français → Anglais) :

entreprise fonctionnant de manière concurrentielle

Il convient que le programme LIFE soutienne un large éventail d'ONG et de réseaux d'entités à but non lucratif qui poursuivent un objectif d'intérêt général pour l'Union et qui œuvrent essentiellement dans les domaines de l'environnement ou de l'action pour le climat, en attribuant de manière concurrentielle et transparente des subventions de fonctionnement, afin de les aider à contribuer efficacement à la politique de l'Union, à promouvoir et renforcer la mise en œuvre et l'application des objectifs de l'Union en matière d'environnem ...[+++]ent et de climat ainsi qu'à développer et renforcer leur capacité de devenir des partenaires plus efficaces.

Aux fins du présent paragraphe, une entreprise d’État n’est pas considérée comme fonctionnant de manière concurrentielle si elle n’est pas gérée de façon autonome dans un environnement de marché concurrentiel et si elle n’est pas soumise aux lois régissant la faillite.

a) la Banque fournit audit pays et aux entreprises situées sur son territoire, à leur demande, une assistance technique et tout autre type d’assistance visant à financer son secteur privé, à faciliter le passage d’entreprises d’État à la propriété et au contrôle privés et à aider les entreprises fonctionnant de manière concurrentielle et se préparant à opérer selon les règles de l’économie de marché, et ce dans la proportion visée au paragraphe 3 de l’article 11 du présent Accord;

(i) Soit en accordant des prêts en faveur d’entreprises du secteur privé, de toute entreprise d’État fonctionnant de manière concurrentielle et se préparant à opérer selon les règles de l’économie de marché ou de toute entreprise d’État en vue de favoriser sa transition vers la propriété et le contrôle privés, soit en confinançant de tels prêts avec des institutions multilatérales, des banques commerciales ou d’autres sources de financement intéressées, soit en participant à de tels prêts, le but étant notamment de renforcer ou de faciliter la participation des capitaux privés et ou étrangers dans ces entreprises;