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Action commune
Compagnie d'investissement
Dépôt collectif
ECA-SR
FCPR
Fonds commun
Fonds commun de gènes
Fonds commun de placement
Fonds commun de placement fermé
Fonds commun de placement non enregistré
Fonds commun de placement ordinaire
Fonds commun de placement à capital fixe
Fonds commun de placement à risques
Fonds commun en actions
Fonds commun pour les produits de base
Fonds commun spécialisé en actions
Fonds d'investissement
Fonds de capital de risque
Fonds de capital-risque
Fonds de placement fermé
Fonds de placement à capital fixe
Fonds génique commun
Fonds génétique commun
Fonds à capital de risque
Fonds à capital-risque
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
Pool de gènes
Pool génique
Pool génétique
Sicav
Sicomi
Société d'investissement
Société d'investissement fermée
Société d'investissement à capital variable
Société de gestion d'actifs
Société de placement collectif
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Société d’investissement à capital fixe
Société immobilière pour le commerce et l'industrie

Translation of "Fonds commun en actions " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
fonds commun spécialisé en actions [ fonds commun en actions ]

stock fund


Équipe pour la communication en action du Secteur de la rémunération [ ECA-SR | Groupe d'action du Secteur de la rémunération en matière de communications | Groupe d'action pour l'amélioration des communications au sein du Secteur de la rémunération | Équipe de la communication en action du Secteur de la rémunération ]

Compensation Sector Communications Team in Action


pool de gènes | fonds génétique commun | pool génique | pool génétique | fonds commun de gènes | fonds génique commun

gene pool | pool


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


fonds de capital de risque | fonds à capital de risque | fonds de capital-risque | fonds à capital-risque | fonds commun de placement à risques | FCPR

venture capital funds | VC funds | VCF | venture funds | venture capital fund | VC fund | venture fund | venture mutual fund


fonds commun de placement ordinaire | fonds commun de placement non enregistré

non-registered mutual fund


Fonds commun dans le cadre du Programme intégré pour les produits de base [ Fonds commun pour les produits de base ]

Common Fund under the Integrated Programme for Commodities [ Common Fund for Commodities ]


fonds commun de placement à capital fixe | fonds commun de placement fermé | fonds de placement fermé | société d'investissement fermée

closed-end diversified investment company | closed-end fund | closed-end investment trust




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Les paragraphes 94(1), (2) et (10) à (13) s’appliquent au présent article et à l’alinéa 233.5c.1). Toutefois, le passage « (sauf un bien d’exception) » à la définition de   « transfert sans lien de dépendance » au paragraphe 94(1) vaut mention de « (sauf un bien auquel l’alinéa 94(2)g) s’applique, à l’exception d’une unité d’une fiducie de fonds commun de placement ou d’une fiducie qui serait une fiducie de fonds commun de placement si l’article 4801 du Règlement de l’impôt sur le revenu s ...[+++]

(2) In this section and paragraph 233.5(c.1), subsections 94(1), (2) and (10) to (13) apply, except that the reference to the expression “(other than restricted property)” in the definition “arm’s length transfer” in subsection 94(1) is to be read as a reference to the expression “(other than property to which paragraph 94(2)(g) applies but not including a unit of a mutual fund trust or of a trust that would be a mutual fund trust if section 4801 of the Income Tax Regulations were read without reference to paragraph 4801(b), a share ...[+++]


(i) la disposition consiste à faire don à un donataire reconnu d’une action, d’une créance ou d’un droit coté à une bourse de valeurs désignée, d’une action du capital-actions d’une société de placement à capital variable, d’une part d’une fiducie de fonds commun de placement, d’une participation dans une fiducie créée à l’égard du fonds réservé, au sens de l’alinéa 138.1(1)a), ou d’une créance visée par règlem ...[+++]

(i) the disposition is the making of a gift to a qualified donee of a share, debt obligation or right listed on a designated stock exchange, a share of the capital stock of a mutual fund corporation, a unit of a mutual fund trust, an interest in a related segregated fund trust (within the meaning assigned by paragraph 138.1(1)(a)) or a prescribed debt obligation,


Ici, le gouvernement propose de modifier les lois qui s'appliquent aux institutions financières assujetties à la réglementation fédérale afin que certains fonds communs de placement du secteur public, des fonds souverains et des fonds de pension publics en général — certains d'entre eux uniquement — soient autorisés à acquérir directement des actions dans des institutions financières assujetties à la réglementation fédérale, opération qui n'est pas autorisée en vertu de la réglementation actue ...[+++]

Here the government is proposing that the legislation governing federally regulated financial institutions be altered such that certain public-sector investment pools, sovereign wealth funds and public pension funds in general — but within that only a subset, potentially — would be allowed to invest directly in a federally regulated financial institution, which, under the current regulations, is not permitted.


Près de 9 p. 100 des actions sont détenues par les 10 plus grandes caisses de retraite canadiennes et 3 p. 100 par les plus grandes caisses de retraite américaines. Ces chiffres sont intervertis en ce qui concerne les fonds communs de placement, puisque 6 p. 100 seulement sont détenus par les 10 premiers fonds mutuels américains alors que les fonds mutuels canadiens n'en détiennent que 4 p. 100.

Approximately 9 per cent of the shares are held by the top 10 Canadian pension funds, and about 3 per cent by the top U.S. pension funds, and those numbers are reversed when it comes to mutual funds, with about 6 per cent being held by the top 10 U.S. mutual funds and about 4 per cent by the top Canadian mutual funds.


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Les fonds alloués aux actions de communication au titre du programme contribuent également à couvrir la communication institutionnelle des priorités stratégiques de l’Union, dans la mesure où elles ont un rapport avec les objectifs généraux énoncés à l’article 3.

Funds allocated to communication actions under the Programme shall also contribute to covering the corporate communication of the Union’s political priorities, as far as they relate to the general objective set out in Article 3.


L'acquéreur doit évaluer à la date d’acquisition un passif ou un instrument de capitaux propres lié aux transactions de l’entreprise acquise dont le paiement est fondé sur des actions, ou au remplacement de telles transactions par des transactions de l’acquéreur dont le paiement est fondé sur des actions, selon la méthode définie dans IFRS 2 Paiement fondé sur des actions (La présente norme fait référence au résultat de cette méthode comme à «la valeur basée ...[+++]

The acquirer shall measure a liability or an equity instrument related to share-based payment transactions of the acquiree or the replacement of an acquiree’s share-based payment transactions with share-based payment transactions of the acquirer in accordance with the method in IFRS 2 Share-based Payment at the acquisition date (This IFRS refers to the result of that method as the ‘market-based measure’ of the share-based payment transaction.)


En ce qui concerne la gestion collective de portefeuille (gestion de trusts/fonds communs de placement ou de sociétés d’investissement), l’agrément délivré à une société de gestion dans son État membre d’origine devrait lui permettre d’exercer, dans les États membres d’accueil, les activités suivantes sans préjudice du chapitre XI: distribution, à travers l’établissement d’une succursale, des parts des trusts/fonds communs de placement harmonisés gérés par ladite société dans l’État membre d’origine; distribution, à travers la création d’une succur ...[+++]

With regard to collective portfolio management (management of unit trusts/common funds or investment companies), the authorisation granted to a management company in its home Member State should permit the company to pursue in host Member States the following activities, without prejudice to Chapter XI: to distribute, through the establishment of a branch, the units of the harmonised unit trusts/common funds managed by that company in its home Member State; to distribute, through the establishment of a branch, the shares of the harmonised investment comp ...[+++]


Lorsqu’une disposition de la présente directive nécessite une action de la part des OPCVM, cette disposition devrait être interprétée en ce sens qu’elle s’applique à la société de gestion si l’OPCVM a été constitué sous la forme d’un fonds commun de placement géré par une société de gestion et si le fonds commun de placement ne peut pas agir lui-même parce qu’il n’a pas de personnalité juri ...[+++]

Where a provision of this Directive requires that UCITS take action, that provision should be understood to refer to the management company in cases where the UCITS is constituted as a common fund managed by a management company and where a common fund is not in a position to act by itself because it has no legal personality of its own.


Il indique également que, au cours des quelques prochaines années, le RPC investira 2 milliards de dollars canadiens dans des fonds d'actions privés américains et 537 millions de dollars canadiens dans des fonds d'acquisitions européens (1035) On est enclin à investir de plus en plus les fonds publics canadiens et l'argent du régime de pensions dans des fonds étrangers, dans du capital-actions ordinaire et des fonds d'acquisitions à l'étranger, ainsi que dans des fonds de capital-actions très risqués, pour le compte des propr ...[+++]

The article also states that some $2 billion Canadian will be going into the American private equity funds over the next few years and some $537 million Canadian into European buyout funds over the next few years (1035) There is this move to invest more and more of Canadian taxpayers' money and pension money into foreign funds, foreign equities and buyout funds, to invest in certain equity funds that are highly risky on behalf of the people who are the owners of the Canada pension plan.


(7) En ce qui concerne la gestion collective de portefeuille (gestion de fonds communs de placement et de sociétés d'investissement), l'agrément délivré à une société de gestion dans son État membre d'origine devrait lui permettre d'exercer dans les États membres d'accueil les activités suivantes: distribution des parts des fonds communs de placement harmonisés gérés par ladite société dans l'État membre d'origine, distribution des actions des sociétés d'inve ...[+++]

(7) With regard to collective portfolio management (management of unit trusts/common funds and investment companies), the authorisation granted to a management company authorised in its home Member State should permit the company to carry on in host Member States the following activities: to distribute the units of the harmonised unit trusts/common funds managed by the company in its home Member State; to distribute the shares of the harmonised investment companies, managed by such a company; to perform all the other ...[+++]


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