Traduction de «Fonds de contrepartie de l'aide alimentaire » (Français → Anglais) :

Fonds de contrepartie de l'aide alimentaire | FACF [Abbr.]

fonds de contrepartie du gouvernement

fonds de contrepartie | FCP [Abbr.]

Fonds d'affectation spéciale pour l'assistance au Fonds de coopération technique créé par le Pérou et l'Argentine pour gérer l'aide alimentaire

Fonds d'affectation spéciale pour le programme d'évaluation en matière d'aide alimentaire

fonds en monnaie locale représentant la contrepartie de l'aide étrangère

Les règles relatives à la compensation des contrats dérivés de gré à gré, à la déclaration des transactions sur ces produits et aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensés par une contrepartie centrale devraient s'appliquer aux contreparties financières, c'est-à-dire aux entreprises d'investissement agréées conformément à la directive 2004/39/CE, aux établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice , aux entreprises d'assurance ...[+++]agréées conformément à la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice , aux entreprises d'assurance vie agréées conformément à la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie , aux entreprises de réassurance agréées conformément à la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance , aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et, le cas échéant, à leurs sociétés de gestion agréées conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) , aux institutions de retraite professionnelle visées par la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle et aux fonds d'investissement alternatifs gérés par des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs agréés ou enregist ...

les autorités compétentes responsables de la surveillance des membres compensateurs de la contrepartie centrale qui sont établis dans les trois États membres qui apportent globalement, ou dont la contrepartie centrale s'attend à ce qu'ils apportent globalement, sur une période d'un an, la plus grande contribution au fonds de défaillance de la contrepartie centrale visé à l'article 42.

Les fonds de contrepartie représentent une aide budgétaire directe et ni la Commission ni les délégations dans les pays bénéficiaires n'ont pas possibilité de contrôler directement les fonds versés.

D. considérant que, dans sa résolution du 4 avril 2001, le Parlement a ajourné la décharge sur la gestion financière des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement pour l'exercice 1999 afin de mieux contrôler l'action de la Commission et de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) en ce qui concerne les cas de fraude relatifs aux Fonds de développement, et pour pouvoir examiner le rapport d'audit interne des services de la Commission sur l'efficacité des procédures de contrôle portant sur les programmes d'ajustement structurel (aides b ...[+++]udgétaires/fonds de contrepartie);