Translation of "Fonds de futures " (French → English) :

fonds de futures | fonds de matières premières

fonds pour dotations futures

dotation ou prélèvement du fonds pour dotations futures

Fonds de contributions volontaires pour permettre aux pays en développement de participer au processus de négociation sur la protection du climat mondial pour les générations présentes et futures

Fonds d'affectation spéciale pour appuyer le processus de négociation sur la protection du climat mondial pour les générations présentes et futures

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En prévision de l'avenir, nous proposons d'étudier la possibilité d'utiliser les fonds des futurs investisseurs immigrants pour assurer le bien-être économique et social des collectivités en créant des programmes similaires au programme de construction de logements sociaux de la Saskatchewan, ou des programmes ciblés de développement économique, comme les fonds de capital-risque pour les programmes de création d'emplois et du secteur de la technologie en Colombie-Britannique.

(Le document est déposé) Question n 148 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne les engagements en matière de financement accéléré pour la lutte contre les changements climatiques pris par le gouvernement dans le cadre de l’Accord de Copenhague de 2009: a) quelles analyses le gouvernement effectue-t-il ou a-t-il effectuées pour évaluer les résultats des projets financés; b) quand le gouvernement annoncera-t-il son plan financier au-delà de l’exercice 2012-2013 pour la réalisation des engagements concernant l’atténuation et l’adaptation en matière de changements climatiques qu’il a pris envers les pays en développement; c) quelles sont les conditions nécessaires pour que le gouvernement renouvelle sa contribution de ...[+++]fonds publics à l’appui de l’objectif pour 2020, à l’égard duquel il s’est engagé dans le cadre de l’Accord de Copenhague, soit la mobilisation d’un financement à hauteur de 100 milliards de dollars par année d’ici 2020; d) quels fonds publics le gouvernement consacrera-t-il à la réalisation de ses engagements en matière de financement de la lutte contre les changements climatiques dans chacun des exercices entre 2012-2013 et 2020-2021; e) ventilés par année, (i) quel montant (en dollars canadiens) et quel pourcentage des fonds mentionnés en d) seront versés sous forme de prêts, (ii) quel montant (en dollars canadiens) et quel pourcentage de ces fonds seront versés sous forme de subventions; f) le gouvernement a-t-il procédé à une analyse des répercussions et des avantages socio-économiques pour les bénéficiaires de prêts par opposition à des subventions; g) quel pourcentage des fonds sera affecté à l’atténuation, comparativement aux fonds affectés à l’adaptation en matière de changements climatiques, entre les exercices 2012-2013 et 2020-2021; h) comment le futur financement de l’atténuation et de l’adaptation en matière de changements climatiques répondra-t-il aux exigences relatives à l’aide au développement officielle du Canada aux termes de la Lo ...

Elle propose des pistes pour améliorer l'accès de ces entreprises sociales aux moyens financiers (notamment à ceux de l'UE en faisant appel aux Fonds structurels et au futur instrument financier qui fournira aux fonds d'investissement sociaux et aux intermédiaires financiers des instruments de capitaux propres, de dette et de partage des risques) , des mesures destinées à améliorer leur visibilité et un environnement réglementaire simplifié (notamment une future proposition de statut pour la fondation européenne, la prochaine révision ...[+++] des règles sur les marchés publics et les aides d'État pour les services sociaux et locaux).

(Le document est déposé) Question n 516 M. Francis Valeriote: En ce qui concerne l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario): a) quels sont le coût, les conditions et la durée des baux de location visant chacun des bureaux de l’Agence à Kitchener, Peterborough et Stratford; b) quel est le budget de fonctionnement total de chacun des bureaux de FedDev Ontario à Ottawa, Toronto, Kitchener, Peterborough et Stratford; c) quel montant total, en dollars, de ses fonds pour l’exercice 2009-2010 l’Agence va-t-elle affecter en tout aux frais d’administration du Programme de base de développement du Sud ...[+++] de l’Ontario; d) quel rôle, le cas échéant, l’Agence a-t-elle joué dans l’administration, respectivement, du Fonds d'adaptation des collectivités, du Programme d'infrastructures de loisirs Canada, de l’Initiative de développement économique, du Programme de développement des collectivités, du Programme de développement de l’Est de l’Ontario, du Programme d'eau potable de l'Ontario, du Fonds Chantiers Canada, du Programme d'infrastructures Canada-Ontario, du Programme canadien sur l'infrastructure stratégique, du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario, du complément au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, au cours de l’exercice financier 2009-2010, et quels frais de fonctionnement ce rôle a-t-il représenté en tout pour elle; e) quel lien y a-t-il actuellement entre FedDev Ontario et les autres programmes de stimulation économique actuellement en vigueur d’Industrie Canada et d’Infrastructure Canada pour l’Ontario dont FedDev Ontario prévoit céder l’administration à l’Agence et surtout partager leurs coûts de fonctionnement ou d’administration, et ce lien va-t-il évoluer au cours des futurs exercices financiers?