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Fonds commun de placement avec option de transfert
Fonds de placement avec option de transfert
Réallocation de placements entre fonds
Transfert de placements entre fonds

Traduction de «Fonds de placement avec option de transfert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fonds commun de placement avec option de transfert | fonds de placement avec option de transfert

switch funds


transfert de placements entre fonds | réallocation de placements entre fonds

mutual fund switching | mutual-fund switching | fund switching | switching
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- Examen des règles nationales régissant le placement d'instruments financiers, y compris certains fonds, auprès d'investisseurs qualifiés, et première évaluation des options envisageables pour mettre en place un régime européen commun de placement privé. Calendrier envisagé : automne 2007.

- Review of national rules governing placement of financial instruments including certain funds with qualified investors and first assessment of options for building a common European private placement regime: Expected timing: autumn 2007.


Des règles spécifiques supplémentaires seront toutefois applicables, notamment pour encourager la distribution en ligne, permettre la vente sans conseil préalable de l'option de placement par défaut sans risque, et pour adapter les exigences en matière d'informations à la nature de ce produit d'épargne-retraite, sur la base du règlement sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance.

There will however be specific supplementary rules, in particular in order to encourage online distribution, to allow for the safe default investment option to be sold without preceding advice and to adapt information requirements to the nature of this retirement product, building on the Regulationon key information documents for packaged retail and insurance-based investment products (PRIIPs).


s'il y a lieu, une analyse des obstacles potentiels à la mise en œuvre effective de l'option de redressement liés à la structure du groupe ou à des accords intragroupe, précisant notamment s'il existe des obstacles pratiques ou juridiques importants au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement d'engagements ou d'actifs au sein du groupe.

where applicable, an analysis of potential impediments to the effective implementation of the recovery option which result from the structure of the group or of intra-group arrangements, including whether there are substantial practical or legal impediments to the prompt transfer of own funds or the repayment of liabilities or assets within the group.


la mesure dans laquelle le plan prévoit des solutions pour surmonter les éventuels obstacles pratiques ou juridiques importants au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement d'engagements ou d'actifs au sein du groupe qui ont été identifiés; si ces obstacles ne peuvent être surmontés, la mesure dans laquelle d'autres options de redressement pourraient atteindre les mêmes objectifs.

the extent to which the plan provides solutions to overcome any substantial practical or legal impediments to a prompt transfer of own funds or the repayment of liabilities or assets within the group which are identified; if the impediments cannot be overcome, the extent to which alternative recovery options could achieve the same objectives.


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Le rapporteur juge qu'il n'est pas nécessaire d'inclure dans la définition de "compte bancaire" les "instruments financiers" tels que définis à l'article 4, paragraphe 1, point 17, de la directive 2004/39/CE dans la définition de "compte bancaire". Ces instruments comprendraient, entre autres, les valeurs mobilières, les instruments du marché monétaire, les parts d'organismes de placement collectif, les contrats d'options et les instruments financiers dérivés pour le transfert du risque ...[+++]

The Committee does not think it is advisable to include 'financial instruments', as defined in Article 4(1)(17) of Directive 2004/39/EC in the definition of 'bank account' These instruments would include, amongst others, cash and marketable securities, money market instruments, units in an undertaking for collective investment, options and financial derivatives for the transfer of credit risk.


J'ai vécu une situation, même avec la Caisse de dépôt et placement du Québec, où un emprunteur, qui était un fonds de placement immobilier, avait une option de cinq ans ou de dix ans. Il ne pouvait satisfaire la caisse relativement à l'article 10 de la Loi sur l'intérêt, et la caisse a décidé que ce ne serait pas plus de cinq ans, ce qui ne faisait l'affaire ni de l'emprunteur ni du prêteur.

I experienced a situation, even with the Caisse de dépôt et placement du Québec, in which a borrower, which was a real estate investment fund, had a five-year or 10-year option. it couldn't satisfy the Caisse with respect to section 10 of the Interest Act, and the Caisse decided that it wouldn't be more than five years, which didn't suit the borrower or the lender.


Si des fonds inutilisés sont disponibles au niveau de l'entreprise mère ou de la société holding, l'existence de structures juridiques appropriées permet un transfert nettement plus aisé, et telle peut être la meilleure option, du moins au premier chef.

If spare funds are with the parent or holding company then it is much more straightforward to have legal structures in place enabling the transfer, and this may be the best option at least in the first instance.


Il peut être nécessaire, dans le cas d'une fusion, de restructurer les portefeuilles fusionnés pour satisfaire aux politiques de placement énoncées au chapitre VII. Par conséquent, les fonds nouvellement autorisés devraient pouvoir bénéficier d'une période de dérogation en application de l'article 52, paragraphe 1, afin que puisse être opéré le transfert des actif ...[+++]

In the case of a merger, the merged portfolios might need to be restructured in order to comply with the investment policies laid down in Chapter VII. A derogation period in this case, as under Art. 52 (1) for newly authorised funds, should hence be possible to allow for the necessary shifting of assets.


Aux termes de l'article 11 de la directive IRP, les affiliés et les bénéficiaires d'un régime de retraite reçoivent les comptes et rapports annuels, des informations sur les principes fondant la politique de placement du fonds de retraite, ainsi que sur les modalités du transfert ou du paiement des prestations dues.

Article 11 of IORP foresees for the members and beneficiaries of a pension scheme to receive the information on annual accounts and reports, on investment policy principles of the pension fund as well as on arrangements relating to the transfer or payment of benefits when due.


Le peu qui revient et qui est réinvesti prend presque toujours la forme de l'investissement étranger direct, l'IED; c'est-à-dire que l'argent est allé à l'étranger, qu'il a acquis une nationalité étrangère liée à une entreprise, à un fonds de placement ou à un compte en fiducie, et qu'il revient sous forme d'IED dans l'idée de retourner à nouveau à l'étranger sous forme de dividendes, d'intérêt sur le remboursement du capital de prêts ou de transferts de prix maquillés entre entreprises.

The little bit that turns around and goes back almost always goes back as foreign direct investment, FDI; that is to say it has gone abroad, has acquired a foreign nationality as a company, investment fund or trust account, and it comes as FDI with the intention of going abroad again as dividends, interest on principal payments on loans or as transfer pricing disguised in inter-company transactions.




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Fonds de placement avec option de transfert ->

Date index: 2022-07-20
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