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Fonds de restauration des mines
Fonds de restauration des sites miniers
Fonds de restauration minière
Fonds de régénération minière
Fonds en fiducie de restauration minière
Fonds en fiducie de régénération minière

Translation of "Fonds en fiducie de régénération minière " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
fonds en fiducie de régénération minière [ fonds en fiducie de restauration minière ]

mine reclamation trust fund


fonds de régénération minière [ fonds de restauration des mines | fonds de restauration minière | fonds de restauration des sites miniers ]

mine reclamation fund
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je suis fier que le gouvernement soit allé de l'avant avec ce fonds en fiducie de régénération minière afin qu'il y ait des fonds pour remettre en état comme il se doit des endroits lorsque des mines sont fermées (1725) M. Monte Solberg (Medicine Hat, Alliance canadienne): Monsieur le Président, à un moment donné, l'une des grandes priorités du gouvernement était censée résider dans des questions comme l'innovation et la productivité.

I am proud that the government has moved forward with this reclamation trust fund so that there are funds there to properly restore sites once these mines are decommissioned (1725) Mr. Monte Solberg (Medicine Hat, Canadian Alliance): Mr. Speaker, at one point one of the high priorities of the government was supposed to be to deal with issues such as innovation and productivity.


Pour répondre aux préoccupations les plus fondamentales de l'industrie, nous avons adopté dans le budget de 1994 une mesure prévoyant une déduction au titre des contributions versées à des fonds de fiducie de régénération minière.

To address the most fundamental industry concerns we introduced a measure in the 1994 budget allowing a deduction for mine reclamation trust fund contributions.


Par exemple, dans le budget de 1994, nous avons introduit une déduction au titre des contributions versées à des fonds en fiducie de régénération minière.

For example, in the 1994 budget we introduced a deduction for mine reclamation trust fund contributions.


Le budget de 1996 annonçait également l'intention du gouvernement de procéder à des consultations sur des mesures fiscales et autres visant à améliorer le traitement des investissements dans les projets d'efficacité énergétique et sur la possibilité d'étendre le traitement fiscal des fonds de fiducie pour la régénération minière à d'autres secteurs comme les sites d'enfouissement des déchets et le reboisement.

The 1996 budget also indicated the government's intention to consult on tax and other measures to improve the treatment of energy efficiency investments and on the feasibility of extending the tax treatment of mine reclamation trust funds to other sectors such as waste disposal sites and reforestation.


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Mme Louise Hardy (Yukon, NPD): Monsieur le Président, depuis la fermeture de la mine Anvil Range, à Faro, au Yukon, le taux de chômage est passé à plus de 17 p. 100. Il existe un fonds en fiducie de regénération minière qui est censé servir aux travaux de nettoyage à Faro.

Ms. Louise Hardy (Yukon, NDP): Mr. Speaker, since the closure of the Anvil Range mine in Faro, Yukon the unemployment rate has risen to over 17%. There is a Faro mine reclamation trust fund set up and this fund was meant for clean up.




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Fonds en fiducie de régénération minière ->

Date index: 2023-10-04
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