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Traduction de «Fonds récupérés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fonds récupérés | produits des opérations précédentes | remboursements

EIB reflows | reflows


obtenir gain de cause | obtenir réparation pour des pertes | recouvrer | recouvrer un bien-fonds | récupérer

recover


récupérer son argent | rentrer dans ses fonds

to get one's money back | to recover one's money


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les modifications proposées visent à accroître la transparence pour que les citoyens votent en connaissance de cause, à améliorer la légitimité démocratique pour que le financement reflète mieux l'électorat européen et à renforcer l'application de la législation afin que les abus puissent être punis et les fonds récupérés.

The proposed amendments aim to increase transparency, so people know who they are voting for, improve democratic legitimacy so funding will better reflect the European electorate, and strengthen enforcement so abuse can be tackled and funds reclaimed.


3. Afin d'assurer la disponibilité en temps utile des ressources budgétaires, les montants du Fonds récupérés auprès des États membres sont, jusqu'à concurrence d'un montant de 50 000 000 EUR, mis à la disposition du Fonds en tant que recettes affectées internes.

3. In order to ensure the timely availability of budgetary resources, the amounts from the Fund, recovered from the Member States shall, up to a maximum of EUR 50 000 000, be made available to the Fund as internal assigned revenue.


8. souligne la nécessité de la stabilité économique et de la prospérité au Proche-Orient et fait valoir que le recouvrement des avoirs améliorera la situation économique des pays du printemps arabe, étant donné que les fonds récupérés contribueront à créer des emplois, à stimuler le développement du secteur privé et à financer des programmes sociaux;

8. Highlights the necessity of economic stability and prosperity in the Middle East and stresses that asset recovery will improve the economic predicaments of Arab Spring countries, since the recovered funds will help to create jobs, stimulate private-sector development and fund social programmes;


Au cas où il n’est pas possible de récupérer les fonds comme prévu au premier alinéa, le prestataire de services de paiement du payeur fournit au payeur, sur demande écrite, toutes les informations dont il dispose et qui présentent un intérêt pour le payeur afin que celui-ci puisse introduire un recours devant une juridiction pour récupérer les fonds.

In the event that the collection of funds under the first subparagraph is not possible, the payer’s payment service provider shall provide to the payer, upon written request, all information available to the payer’s payment service provider and relevant to the payer in order for the payer to file a legal claim to recover the funds.


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Les fonds récupérés doivent être réinvestis dans le développement urbain ou réattribuées à l'organisme de gestion pour être affectés à d'autres projets urbains.

The recovered funds must be reinvested in urban development or reallocated to the managing authority for other urban projects.


12. fait observer que la réaffectation des fonds récupérés de la BEI représente près de 20 % de l'enveloppe financière globale de cette révision; demande à nouveau au Conseil d'adopter rapidement la proposition législative visant à modifier le règlement relatif à l'instrument européen de voisinage et de partenariat de manière à permettre cette réaffectation des fonds; souligne qu'aucune alternative n'a été proposée pour le montant programmé de 244 millions d'euros, dans l'hypothèse où le Conseil ne serait toujours pas en mesure, trois ans plus tard, de dégager une majorité sur cette question; considère que l'enveloppe de 1,24 milliard ...[+++]

12. Notes that the reuse of EIB reflows represents almost 20 % of the overall financial envelope for the review; reiterates its call on the Council to rapidly adopt the legislative proposal to amend the ENPI Regulation so as to enable such a reuse; insists that no alternative has been put forward for the programmed amount of EUR 244 million, should the Council still be unable to find a majority on this issue after 3 years; considers that the EUR 1.24 billion envelope represents a minimum; believes that the only alternative to compensate for the non-reuse of EIB reflows would be the mobilisation of the Flexibility Instrument provided ...[+++]


— Dans les secteurs bénéficiant du soutien du FEDER et du Fonds de cohésion, un État membre a garanti une contribution des différents types d'utilisation de l'eau à la récupération des coûts des services de l'eau par secteur conformément à l'article 9, paragraphe 1, premier tiret, de la directive 2000/60/CE, compte tenu, le cas échéant, des effets sociaux, environnementaux et économiques de la récupération ainsi que des conditions géographiques et climatiques de la région ou des régions concernées.

— In sectors supported by the ERDF and the Cohesion Fund, a Member State has ensured a contribution of the different water uses to the recovery of the costs of water services by sector consistent with the first indent of Article 9(1) of Directive 2000/60/EC having regard, where appropriate, to the social, environmental and economic effects of the recovery as well as the geographic and climatic conditions of the region or regions affected.


Compte tenu de la difficulté de calculer l'équivalent-subvention des aides sous forme d'avances de fonds récupérables, ces aides ne doivent être couvertes par le présent règlement que si le montant total des avances récupérables est inférieur au seuil de notification individuel applicable et aux intensités d'aide maximales prévues par le présent règlement.

In view of the difficulty in calculating the grant equivalent of aid in the form of repayable advances, such aid should be covered by this Regulation only if the total amount of the repayable advance is inferior to the applicable individual notification threshold and the maximum aid intensities provided under this Regulation.


3. Les aides sous forme d'avances de fonds récupérables ne sont considérées comme transparentes que si le montant total de l'avance récupérable ne dépasse pas les seuils applicables au titre du présent règlement.

3. Aid in the form of repayable advances shall be considered to be transparent aid only if the total amount of the repayable advance does not exceed the applicable thresholds under this Regulation.


Tous les fonds récupérés sur le fondement de ces règlements devraient être consacrés à la mise en œuvre d'activités au titre du programme-cadre.

All funds recovered on the basis of those regulations should be allocated to the implementation of activities under the Framework Programme.


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