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Commission des fonds régimentaires
Fonds avec frais d'acquisition
Fonds d'actions de sociétés à faible capitalisation
Fonds d'actions de sociétés à petite capitalisation
Fonds de faible capitalisation
Fonds de petite capitalisation
Fonds de placement qui prélève une commission
Fonds exempt de commission
Fonds qui ne prélève pas de commission
Fonds sans chargement
Fonds sans commission
Fonds sans droit d’entrée ni de sortie
Fonds sans frais
Fonds sans frais d'acquisition
Fonds à faible capitalisation
Fonds à petite capitalisation
Soins basés sur des données probantes
Soins basés sur des faits prouvés
Soins basés sur des preuves
Soins basés sur des preuves scientifiques
Soins factuels
Soins fondés sur des données probantes
Soins fondés sur des preuves
Soins fondés sur des preuves scientifiques
Soins fondés sur les données actuelles de la science
Soins fondés sur les données probantes
Soins fondés sur les preuves

Translation of "Fonds sans commission " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
fonds sans frais d'acquisition | fonds sans commission | fonds sans frais | fonds sans chargement

no-load fund | no-load mutual fund


fonds sans frais d'acquisition [ fonds qui ne prélève pas de commission | fonds exempt de commission | fonds sans droit d’entrée ni de sortie ]

no-load fund [ no load fund ]


Commission administrative pour le Fonds de désaffectation et le Fonds de gestion pour les installations nucléaires (2) | Commission administrative pour le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et pour le Fonds de désaffectation des installations nucléaires (3)

Administrative Commission for the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations (1) | Administrative Commission for the Disposal Fund for Nuclear Power Plants and the Decommissioning Fund for Nuclear Installations (2)


fonds no load, fonds no-load | Fonds qui ne prélève pas de commission

no load fund


Commission administrative du Fonds de désaffectation et du Fonds de gestion pour les installations nucléaires

Administrative Commission of the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations


fonds avec frais d'acquisition [ fonds de placement qui prélève une commission ]

load fund


Commission des fonds régimentaires

regimental Funds Board


Commission d'experts du fonds de prévention du tabagisme

Expert Commission for the Tobacco Control Fund


fonds d'actions de sociétés à faible capitalisation | fonds d'actions de sociétés à petite capitalisation | fonds à faible capitalisation | fonds de faible capitalisation | fonds à petite capitalisation | fonds de petite capitalisation

small cap | small cap fund | small-cap fund | small capitalization fund | small cap investment fund | small capitalization investment fund


soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves

evidence-based care | EBC | evidence based care
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Conformément aux règles spécifiques des Fonds, la Commission adopte une décision portant approbation de chaque programme au plus tard six mois après sa soumission par l'État membre ou les États membres, à condition qu'il ait été donné suite de façon adéquate à toutes les observations de la Commission, mais pas avant le 1er janvier 2014 ou avant l'adoption d'une décision de la Commission portant approbation de l'accord de partena ...[+++]

4. In accordance with the Fund-specific rules, the Commission shall approve each programme no later than six months following its submission by the Member State concerned, provided that any observations made by the Commission have been adequately taken into account, but not before 1 January 2014 or before adoption by the Commission of a decision approving the Partnership Agreement.


4. Conformément aux règles spécifiques des Fonds, la Commission adopte une décision portant approbation de chaque programme au plus tard six mois après sa soumission par l'État membre ou les États membres, à condition qu'il ait été donné suite de façon adéquate à toutes les observations de la Commission, mais pas avant le 1er janvier 2014 ou avant l'adoption d'une décision de la Commission portant approbation de l'accord de partena ...[+++]

4. In accordance with the Fund-specific rules, the Commission shall approve each programme no later than six months following its submission by the Member State concerned, provided that any observations made by the Commission have been adequately taken into account, but not before 1 January 2014 or before adoption by the Commission of a decision approving the Partnership Agreement.


4. Conformément aux règles spécifiques des Fonds, la Commission adopte une décision portant approbation de chaque programme au plus tard six mois après sa soumission par l'État membre ou les États membres, à condition qu'il ait été donné suite de façon adéquate à toutes les observations de la Commission, mais pas avant le 1er janvier 2014 ou avant l'adoption d'une décision de la Commission portant approbation de l'accord de partena ...[+++]

4. In accordance with the Fund-specific rules, the Commission shall approve each programme no later than six months following its submission by the Member State concerned, provided that any observations made by the Commission have been adequately taken into account, but not before 1 January 2014 or before adoption by the Commission of a decision approving the Partnership Agreement.


Pour mobiliser le Fonds, la Commission a soumis à l'autorité budgétaire une demande de virement d'un montant total de 3 010 985 EUR de la réserve du Fonds (40 02 43) vers la ligne budgétaire du Fonds (04 04 51).

In order to mobilise the Fund, the Commission has submitted to the Budget Authority a transfer request for a global amount of EUR EUR 3 010 985 from the EGF reserve (40 02 43) to the EGF budget line (04 04 51).


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3. Conformément aux règles spécifiques des fonds, la Commission adopte une décision portant approbation de chaque programme au plus tard six mois après sa soumission officielle par l'État membre ou les États membres, à condition qu'il ait été donné suite de façon adéquate à toutes les observations de la Commission, mais pas avant le 1er janvier 2014 ou avant l'adoption d'une décision de la Commission portant approbation de l'accord ...[+++]

3. In accordance with the Fund-specific rules, the Commission shall approve each programme no later than six months following its formal submission by the Member State(s), provided that any observations made by the Commission have been adequately taken into account, but not before 1 January 2014 or before adoption by the Commission of a decision approving the Partnership Agreement .


Étant donné que ces documents comptent parmi les éléments essentiels sur lesquels se fonde la Commission, dans le contexte de la gestion partagée du budget communautaire, pour s'assurer que l'aide financière en question est utilisée par les États membres conformément aux règles et aux principes applicables qui sont nécessaires pour protéger les intérêts financiers de la Communauté, il convient de définir de manière détaillée les informations que les documents en question doivent contenir et la base de l'évaluation et de l'avis.

Since those documents are among the principal elements that the Commission relies on, in the context of the shared management of the Community budget, to satisfy itself that the financial assistance concerned is used by the Member States in accordance with the applicable rules and principles necessary for protecting the Community's financial interests, it is necessary to set out in detail the information that such documents should contain and the basis for the assessment and the opinion.


5. se félicite du fait que, dans le cadre de la mobilisation du Fonds, la Commission ait proposé une autre source de crédits de paiement que les fonds inutilisés du Fonds social européen, suivant en cela le Parlement européen, qui rappelle fréquemment que le Fonds a été créé en tant qu'instrument spécifique distinct, ayant ses propres objectifs et échéances, et qu'il convient dès lors d'utiliser les lignes budgétaires appropriées pour les virements;

5. Welcomes the fact that, in the context of mobilising the EGF, an alternative source of payment appropriations to unused European Social Fund has been proposed by the Commission, following the frequent reminders by the European Parliament that the EGF was created as a separate specific instrument with its own objectives and deadlines and that appropriate budget lines for transfers must therefore be identified;


Pour mobiliser le Fonds, la Commission a soumis à l'autorité budgétaire une demande de virement d'un montant total de 1 164 930 EUR de la réserve du Fonds (40 02 43) vers la ligne budgétaire du Fonds (04 05 01).

In order to mobilise the Fund, the Commission has submitted to the Budget Authority a transfer request for a global amount of EUR 1 164 930 from the EGF reserve (40 02 43) to the EGF budget line (04 05 01).


Pour mobiliser le Fonds, la Commission a soumis à l'autorité budgétaire une demande de virement d'un montant total de 2 594 672 EUR de la réserve du Fonds (40 02 43) vers la ligne budgétaire du Fonds (04 05 01).

In order to mobilise the Fund, the Commission has submitted to the Budget Authority a transfer request for a global amount of EUR 2 594 672 from the EGF reserve (40 02 43) to the EGF budget line (04 05 01).


En même temps que sa proposition de virement ou sa décision de mobilisation du Fonds, la Commission engage une procédure de trilogue, éventuellement sous une forme simplifiée, afin d'obtenir l'accord des deux branches de l'autorité budgétaire sur la nécessité du recours au Fonds et sur le montant requis.

At the same time as it presents its proposal for a transfer or for a decision to deploy the Fund, the Commission will initiate a trialogue procedure, if necessary in a simplified form, to secure the agreement of the two arms of the budgetary authority on the need to use the Fund and on the amount required.


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