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Droit d'entrée et sortie
Droits d'entrée ou de sortie
Fonds commun de placement à droit d'entrée
Fonds exempt de commission
Fonds qui ne prélève pas de commission
Fonds qui prélève une commission
Fonds sans droit d'entrée ni de sortie
Fonds sans droit d’entrée ni de sortie
Fonds sans frais d'acquisition

Translation of "Fonds sans droit d’entrée ni de sortie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
fonds sans frais d'acquisition [ fonds qui ne prélève pas de commission | fonds exempt de commission | fonds sans droit d’entrée ni de sortie ]

no-load fund [ no load fund ]






part d'un fonds de placement n'exigeant pas de droit d'entrée/de sortie

no-load junk bond mutual fund




fonds de placement sur lequel n'est perçu ni droit d'émission ni droit de reprise

no load fund


fonds commun ne prélevant aucun frais d'entrée ou de sortie

pure no-load fund




fonds commun de placement à droit d'entrée | fonds qui prélève une commission

load fund
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Un navire qui quitte une cale sèche et y entre de nouveau en conformité du présent article, n’est pas tenu, relativement à sa deuxième entrée, de payer le droit d’entrée ni les doits de pompage et de submersion de la cale.

(3) A vessel that leaves and re-enters a Dry Dock pursuant to this section is not, in respect of its second entry, required to pay any entry fee or any fees for pumping out and submerging the dock.


D'après ce que j'ai lu, il aurait formulé une déclaration stipulant essentiellement qu'à partir du moment où quelqu'un est résident d'un pays depuis 20 ans, on ne peut lui refuser ni l'entrée ni la sortie.

From what I have read, I understand that it has formulated a declaration. Basically, it says that once someone has been a resident of a country for 20 years, entry or departure cannot be denied.


Donner un nouveau coup d'accélérateur à la création d'emplois, à la croissance et aux investissements – via le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI 2.0), la nouvelle version des instruments de défense commerciale, l'Union bancaire, l'union des marchés de capitaux et l'amélioration de la gestion des déchets dans l'économie circulaire; Renforcer la dimension sociale de l'Union européenne – via l'Initiative pour l'emploi des jeunes, la meilleure coordination de la sécurité sociale, l'acte législatif sur l'accessibi ...[+++]

Giving a new boost to jobs, growth and investment – through the European Fund for Strategic Investment (EFSI 2.0), revamped Trade Defence Instruments, the Banking Union, the Capital Markets Union, and the improvement of waste management in the circular economy; Addressing the social dimension of the European Union – through the Youth Employment Initiative, improved social security coordination, the European Accessibility Act and the European Solidarity Corps; Better protecting the security of our citizens – through the Entry-Exit System, Smart Borders and the European Travel Information Authorisation System (ETIAS), the control of firearms, instruments to criminalise terrorism, money laundering and terrorist financing, and the European Cr ...[+++]


Les commissions de courtage , les frais d'entrée et de sortie payés au gestionnaire de fonds, les frais de plate-forme, les majorations (intégrées au prix de transaction), les droits de timbre, la taxe sur les transactions et les frais de change.

Broker commissions , entry- and exit-charges paid to the fund manager, platform fees, mark ups (embedded in the transaction price), stamp duty, transactions tax and foreign exchange costs.


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Commissions de courtage, frais d'entrée et de sortie payés par le fonds, majorations intégrées au prix de transaction, droits de timbre, taxe sur les transactions et frais de change.

Broker commissions, entry- and exit-charges paid by the fund, mark ups embedded in the transaction price, stamp duty, transactions tax and foreign exchange costs.


Si, pour un produit donné, un stock existe au cours de la période de référence, mais qu’il n’y a eu ni entrées ni sorties, les coûts de référence figurant dans les contrats de stockage pour ce produit peuvent également être utilisés.

If a stock of a given product exists during the reference period without there having been either entries or removals, the reference costs in the storage contracts for that product may also be used.


Conformément à l'article 13, paragraphe 3, un mécanisme de répartition s'appuyant sur un fonds doit utiliser un mécanisme transparent et neutre pour collecter les contributions, qui évite d'imposer doublement les entrées et les sorties des entreprises.

In accordance with Article 13(3), a sharing mechanism based on a fund should use a transparent and neutral means for collecting contributions that avoids the danger of a double imposition of contributions falling on both outputs and inputs of undertakings.


Le droit communautaire prévoit que les ressortissants communautaires, y compris les touristes, ont le droit d'entrée et de sortie du territoire des Etats membres sur simple présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

Under Community law, Community nationals, including tourists, need only a valid identity card or passport when entering or leaving a Member State.


Ces règles sont les suivantes: non-discrimination réciproque, droit d'entrée et de sortie, absence d'obstacles, objectifs légitimes autrement dit, les gouvernements peuvent, dans certaines circonstances, dévier de ces règles , conciliation des normes et transparence.

The six rules include a non-discrimination rule, right of entry and exit, no unnecessary obstacles, legitimate objectives in other words governments would have, under special circumstances, the opportunity to deviate from the rules reconciliation of standards and transparency.


Ces règles ont donc trait à la non-discrimination, au droit d'entrée et de sortie, à l'absence d'obstacles superflus, aux objectifs légitimes — ce qui signifie que, dans certains cas, les provinces peuvent déroger aux dispositions de l'accord pour réaliser un objectif légitime défini dans l'accord —, la conciliation des normes et la transparence.

So we are talking about non-discrimination, right of entry and exit, no unnecessary obstacles, legitimate objectives — which means that in some cases there are opportunities to derogate from the provisions of the agreement to achieve a legitimate objective that is defined in the agreement — reconciliation of standards, and transparency.




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Date index: 2024-02-08
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