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Barème des contributions
Coefficient de rotation de l'actif net à court terme
Coefficient de rotation du fonds de roulement
Consommation de trésorerie
Contribution à fonds perdu
Fondé sur les taux de contribution
Ratio de rotation de l'actif net à court terme
Ratio de rotation du fonds de roulement
Rotation de l'actif net à court terme
Rotation du fonds de roulement
Taux d'intérêt fondé sur le taux préférentiel
Taux d'intérêt indexé sur le taux préférentiel
Taux d'épuisement des fonds
Taux de combustion
Taux de combustion du capital
Taux de contribution
Taux de contribution du personnel
Taux de quotepart
Taux de rotation de l'actif net à court terme
Taux de rotation du fonds de roulement
Taux des contributions

Traduction de «Fondé sur les taux de contribution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fondé sur les taux de contribution

based on contribution rates


rotation du fonds de roulement | taux de rotation du fonds de roulement | taux de rotation de l'actif net à court terme | rotation de l'actif net à court terme | ratio de rotation du fonds de roulement | ratio de rotation de l'actif net à court t ...[+++]

working capital turnover


taux de contribution | taux de quotepart

assessment rate


taux d'intérêt fondé sur le taux préférentiel [ taux d'intérêt indexé sur le taux préférentiel ]

prime-based interest rate


barème des contributions [ taux de contribution ]

scale of contributions




taux de contribution du personnel

staff assessment rate


taux de contribution du personnel

staff assessment rate


taux de combustion | taux de combustion du capital | consommation de trésorerie | taux d'épuisement des fonds

burn rate | cash burn rate


contribution à fonds perdu

non-repayable contribution | funds lost contribution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une analyse quantitative du risque couvert par le Fonds et du taux objectif du Fonds de 9 % a montré que le niveau de ce taux, ainsi que les autres paramètres principaux du Fonds, étaient appropriés.

A quantitative analysis of the risk covered by the Fund and the Fund's 9% target rate has shown that this target rate, coupled with the other key features of the Fund, are appropriate.


Une analyse quantitative du risque couvert par le Fonds et du taux objectif du Fonds de 9 % a montré que le niveau de ce taux, ainsi que les autres paramètres principaux du Fonds, étaient appropriés.

A quantitative analysis of the risk covered by the Fund and the Fund's 9% target rate has shown that this target rate, coupled with the other key features of the Fund, are appropriate.


Par conséquent, il convient de préciser également que, en ce qui concerne les programmes de développement rural visés à l'article 6 du règlement (UE) no 1305/2013, le calcul de la contribution de l'Union doit se fonder sur le taux de participation du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) fixé pour chaque mesure, chaque type d'opération bénéficiant d'un taux de participation spécifique du Feader et pour l'assi ...[+++]

Therefore, it should be further clarified that, as regards the rural development programmes referred to in Article 6 of Regulation (EU) No 1305/2013, the calculation of the Union contribution should be based on the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) contribution rate for each measure, type of operation with a specific EAFRD contribution rate and technical assistance mentioned in the financing plan, and that, as regards the rural development programmes referred to in Article 15 of Regulation (EC) No 1698/2005, the calculation should be based on the EAFRD contribution rate for each priority mentioned in the financing ...[+++]


En ce qui concerne le Fonds, le CRU est chargé de percevoir les contributions annuelles de près de 6 000 établissements, de s’assurer que le taux de contribution est établi comme il se doit au sein de chaque établissement, que les contributions sont payées dans les délais et que les montants impayés sont effectivement recouvrés. À cette fin, le CRU procède à des inspections des registres bancaires.

With respect to the Fund, the Board will have to levy annual contributions on almost 6,000 institutions, will have to make sure that the contribution basis in individual banks is correctly determined, that the contributions are paid on time and that unpaid amounts are effectively recovered. To this end, the Board will conduct inspections of bank records.


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La mise en œuvre de ces affaires peut avoir des répercussions sur le calcul des taux de contribution pour les années 2012 et 2013 et ainsi contraindre le Conseil à réadapter lesdits taux de contribution avec effet rétroactif.

The implementation of those judgments may have an impact on the calculation of the rates of contribution for the years 2012 and 2013 and thus require the Council to re-adjust the said rates of contribution with retroactive effect.


En ce qui concerne le Fonds, le CRU est chargé de percevoir les contributions annuelles de près de 6 000 établissements, de s’assurer que le taux de contribution est établi comme il se doit au sein de chaque établissement, que les contributions sont payées dans les délais et que les montants impayés sont effectivement recouvrés. À cette fin, le CRU procède à des inspections des registres bancaires.

With respect to the Fund, the Board will have to levy annual contributions on almost 6,000 institutions, will have to make sure that the contribution basis in individual banks is correctly determined, that the contributions are paid on time and that unpaid amounts are effectively recovered. To this end, the Board will conduct inspections of bank records.


4. La contribution des Fonds au niveau de l'axe prioritaire n'est pas soumise aux plafonds figurant au paragraphe 3 et à l'annexe III. Elle est néanmoins fixée de manière à ce que le montant maximum de la contribution des Fonds et le taux maximum de contribution par Fonds fixés au niveau du programme opérationnel soient respectés.

4. The contribution from the Funds at the priority axis level shall not be subject to the ceilings set out in paragraph 3 and in Annex III. However, it shall be fixed so as to ensure compliance with the maximum amount of contribution from the Funds and the maximum contribution rate per Fund fixed at the level of the operational programme.


4. La contribution des Fonds au niveau de l'axe prioritaire n'est pas soumise aux plafonds figurant au paragraphe 3 et à l'annexe III. Elle est néanmoins fixée de manière à ce que le montant maximum de la contribution des Fonds et le taux maximum de contribution par Fonds fixés au niveau du programme opérationnel soient respectés.

4. The contribution from the Funds at the priority axis level shall not be subject to the ceilings set out in paragraph 3 and in Annex III. However, it shall be fixed so as to ensure compliance with the maximum amount of contribution from the Funds and the maximum contribution rate per Fund fixed at the level of the operational programme.


un tableau précisant pour l'ensemble de la période de programmation, pour le programme opérationnel et pour chaque axe prioritaire, le montant de l'enveloppe financière totale de la participation communautaire et des contreparties nationales et le taux de contribution des Fonds.

a table specifying, for the whole programming period, for the operational programme and for each priority axis, the amount of the total financial appropriation of the Community contribution and the national counterparts and the rate of contribution from the Funds.


un tableau précisant pour l'ensemble de la période de programmation, pour le programme opérationnel et pour chaque axe prioritaire, le montant de l'enveloppe financière totale de la participation communautaire et des contreparties nationales et le taux de contribution des Fonds.

a table specifying, for the whole programming period, for the operational programme and for each priority axis, the amount of the total financial appropriation of the Community contribution and the national counterparts and the rate of contribution from the Funds.




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Fondé sur les taux de contribution ->

Date index: 2022-03-21
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