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Accréditif confirmé
CERFA
Confirmation
Confirmation externe
Confirmation ouverte
Confirmation primitive
Confirmation semi-ouverte
Confirmation à choix multiples
Corroboration par obtention de confirmation
Crédit confirmé
Crédit documentaire confirmé
Demande de confirmation
Demande de confirmation externe
Demande de confirmation ouverte
Demande de confirmation semi-ouverte
Formulaire d'évaluation de la voix
Formulaire de confirmation
Formulaire de confirmation d'offre d'emploi
Formulaire de confirmation à choix multiples
Obtention de confirmation
Primitive de confirmation
Validation par obtention de confirmation

Translation of "Formulaire de confirmation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
formulaire de confirmation d'offre d'emploi

Confirmation of Offer of Employment form


confirmation à choix multiples | formulaire de confirmation à choix multiples | demande de confirmation semi-ouverte | confirmation semi-ouverte

expanded-field confirmation form


Continuation de l'exemption d'intérêts/Confirmation d'inscription (Annexe 2) [ Formulaire de confirmation d'inscription et de continuation de l'exemption d'intérêts (Annexe 2) ]

Continuation of Interest-Free Status/Confirmation of Enrolment (Schedule 2) [ Confirmation of Enrolment and Continuation of Interest-Free Status Form (Schedule 2) ]


confirmation ouverte | formulaire de confirmation | demande de confirmation ouverte

blank confirmation request | blank confirmation form


confirmation ouverte [ demande de confirmation ouverte | formulaire de confirmation ]

blank confirmation form


confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe

confirmation | external confirmation


accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé

confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit


confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation

confirm | confirm primitive


formulaire d'évaluation de la voix

Voice evaluation form


Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs | Centre d'études et de recherche du formulaire administratif | CERFA [Abbr.]

Centre for the registration and revision of forms | CERFA [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un formulaire de confirmation est envoyé et les témoins doivent confirmer le nom et le titre des personnes qui comparaîtront devant le comité le plus rapidement possible.

A confirmation form is sent and witnesses must confirm, as quickly as possible, the names and titles of the people who will appear before the committee.


d) d’une copie du formulaire réglementaire confirmant que les marchandises ont été réexportées ou confirmant leur destination.

(d) a copy of the prescribed form verifying the exportation or disposal of the goods.


(3) Au plus tard le 30 juin de chaque année, les partis enregistrés et les partis admissibles produisent auprès du directeur général des élections une déclaration de leur chef, établie selon le formulaire prescrit, confirmant que, compte tenu de tous les éléments permettant d’établir les objectifs du parti, notamment ceux mentionnés au paragraphe 521.1(5), le parti compte parmi ses objectifs essentiels celui qui est mentionné à l’alinéa 385(2)j).

(3) On or before June 30 of every year, a registered party and an eligible party shall provide the Chief Electoral Officer with a declaration in the prescribed form by the leader that, having considered all of the factors relevant to determining the party’s purposes — including those described in subsection 521.1(5) — one of the party’s fundamental purposes is as described in paragraph 385(2)(j).


j) la déclaration du chef du parti, établie selon le formulaire prescrit, confirmant que, compte tenu de tous les éléments permettant d’établir les objectifs du parti, notamment ceux mentionnés au paragraphe 521.1(5), l’un des objectifs essentiels du parti consiste à participer aux affaires publiques en soutenant la candidature et en appuyant l’élection d’un ou de plusieurs de ses membres.

(j) the leader’s declaration in the prescribed form that, having considered all of the factors — including those described in subsection 521.1(5) — relevant to determining the party’s purposes, one of the party’s fundamental purposes is to participate in public affairs by endorsing one or more of its members as candidates and supporting their election.


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Il devrait être possible que le formulaire préétabli soit conçu de telle sorte que le bénéficiaire doive uniquement confirmer l’absence de changements par rapport à la demande d’aide et/ou à la demande de paiement présentée l’année précédente.

It should be possible that the pre-established form is designed in such a way that the beneficiary only needs to confirm the absence of changes with respect to the aid application and/or the payment claim submitted in the previous year.


À cette fin, le bénéficiaire peut confirmer les informationsjà fournies dans le formulaire préétabli.

For this purpose, the beneficiary may confirm the information already provided in the pre-established form.


3. La confirmation que leurs dépôts sont des dépôts éligibles est fournie aux déposants dans leur relevé de compte, avec une référence au formulaire d’information visé à l’annexe I. Le site internet du SGD compétent est aussi indiqué sur le formulaire d’information.

3. Confirmation that the deposits are eligible deposits shall be provided to depositors on their statements of account including a reference to the information sheet set out in Annex I. The website of the relevant DGS shall be indicated on the information sheet.


la demande comporte les informations mentionnées dans les formulaires pertinents recommandés et publiés par la conférence de La Haye de droit international privé et est accompagnée d'une preuve de paiement des impôts nationaux lorsque le demandeur n'est pas exempté du paiement des impôts nationaux ou ne bénéficie pas d'une assistance juridique, ainsi que des documents confirmant les informations incluses dans la demande,

The application shall include the information specified in the relevant forms recommended and published by the Hague Conference on Private International Law and shall be accompanied by a receipt for payment of state tax in cases where the applicant is not exempt from payment of state tax or does not receive legal assistance, as well as documents which confirm the information included in the application.


Les pièces sont accompagnées d'une confirmation d'exécution, établie au moyen du formulaire type H figurant en annexe.

The documents shall be accompanied by a confirmation of execution using form H in the Annex.


Plus important encore, cette signature montre que les répondants ont lu le formulaire et confirme les renseignements qui s'y trouvent.

More importantly, it demonstrates that the referees have read and are comfortable with the information contained in the form.


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