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Bulletin de commande de prestations
Commande d'obligations à intérêt composé
Commande par correspondance
Commande postale
Comptoir de vente par correspondance
Comptoir postal
Entreprise d'achat et de vente par correspondance
Etablissement de vente par correspondance
Formule S6
Formule de commande
Formule de commande imprimée d'avance
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Translation of "Formule de commande postale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


bulletin de commande de prestations | formule de commande

order form for facilities


formule de commande imprimée d'avance

pre-printed order form


commande postale | commande par correspondance

mail order


Formule S6 [ Commande d'obligations à intérêt composé ]

Form S6 [ Requisition for Compound Interest Bonds ]


formule de virement de chèque postal

giro payment form issued by the postal cheque


comptoir de vente par correspondance | comptoir postal | entreprise d'achat et de vente par correspondance | etablissement de vente par correspondance | magasin de vente par correspondance | maison à commandes par la poste | maison de vente par correspondance | maison de ventes par la poste | societe de vente par correspondance

mail order business | mail order company | mail order firm | mail order house
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque la formule visée au point b) est utilisée et lorsque la République du Chili ne détache du personnel qu’auprès du centre de commandement de l’opération ou de la force, le ratio utilisé est obtenu en rapportant ses effectifs aux effectifs totaux des centres de commandement respectifs.

When the formula under point (b) is used and the Republic of Chile contributes personnel only to the Operation or Force Headquarters, the ratio used shall be that of its personnel to that of the total number of the respective headquarters personnel.


Lorsque la formule visée au point b) du premier alinéa est utilisée et lorsque la République de Moldavie ne détache du personnel qu’auprès du centre de commandement de l’opération ou de la force, le ratio utilisé est obtenu en rapportant ses effectifs aux effectifs totaux des centres de commandement respectifs.

Where the formula under point (b) of the first subparagraph is used and the Republic of Moldova contributes personnel only to the Operation or Force Headquarters, the ratio used shall be that of its personnel to that of the total number of the respective headquarters personnel.


Lorsque la formule visée au point b) du premier alinéa est utilisée et lorsque l’ancienne République yougoslave de Macédoine ne détache du personnel qu’auprès du centre de commandement de l’opération ou de la force, le ratio utilisé est obtenu en rapportant ses effectifs aux effectifs totaux des centres de commandement respectifs.

Where the formula under point (b) of the first subparagraph is used and the former Yugoslav Republic of Macedonia contributes personnel only to the Operation or Force Headquarters, the ratio used shall be that of its personnel to that of the total number of the respective headquarters personnel.


Le 31 janvier 2011, l’Agence a formulé sa recommandation concernant la spécification technique d’interopérabilité relative aux sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen .

On 31 January 2011 the Agency gave its recommendation on the technical specification for interoperability relating to the subsystems ‘control-command and signalling’ of the trans-European rail system .


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Le RSUE, agissant en étroite coordination avec les délégations concernées de l’Union, formule, sur place, des orientations politiques à l’intention du commandant de la force EU NAVFOR Atalanta et du commandant de la mission EUTM Somalia.

The EUSR, in close coordination with the relevant Union delegations, shall provide local political guidance to the Force Commander of EUNAVFOR Atalanta and the Mission Commander of EUTM Somalia.


Si, pour passer une commande, il faut activer un bouton ou une fonction similaire, le bouton ou la fonction similaire porte uniquement la mention facilement lisible «commande avec obligation de paiement» ou une formule analogue, dénuée d’ambiguïté, indiquant que passer la commande oblige à payer le professionnel.

If placing an order entails activating a button or a similar function, the button or similar function shall be labelled in an easily legible manner only with the words ‘order with obligation to pay’ or a corresponding unambiguous formulation indicating that placing the order entails an obligation to pay the trader.


Si, pour passer une commande, il faut activer un bouton ou une fonction similaire, le bouton ou la fonction similaire porte uniquement la mention facilement lisible «commande avec obligation de paiement» ou une formule analogue, dénuée d’ambiguïté, indiquant que passer la commande oblige à payer le professionnel.

If placing an order entails activating a button or a similar function, the button or similar function shall be labelled in an easily legible manner only with the words ‘order with obligation to pay’ or a corresponding unambiguous formulation indicating that placing the order entails an obligation to pay the trader.


Dès lors, il convient d’attirer spécialement l’attention du consommateur, au moyen d’une formulation dénuée d’ambiguïté, sur le fait que passer commande entraîne l’obligation de payer le professionnel.

Therefore, the consumer’s attention should specifically be drawn, through an unambiguous formulation, to the fact that placing the order entails the obligation to pay the trader.


– introduction du principe selon lequel, pour le cas où un grand nombre de personnes sont "induites en erreur" par la formulation d'un contrat ou d'un formulaire de commande, la charge de la preuve est inversée et la "société annuaire" est tenue de prouver que la formulation du contrat ou du formulaire de commande n'induit pas le "bon gestionnaire" en erreur;

- that the principle be introduced whereby if a significant number of individuals is ‘misled’ by the text of a form-based contract or order, the burden of proof is reversed and the directory company bears the burden of proving that the text of the form-based contract or order would not mislead a 'sound financial manager';


Protéger des formules, des commandes ou des instructions individuelles reviendrait à faire un pas dans la mauvaise direction.

Protection for individual formulae, commands or instructions would quite clearly be a step in the wrong direction.


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