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Assurance de R.C. des non-propriétaires
Formulation de travail des lymphomes non hodgkiniens
Formule d'exemption des risques du propriétaire
Formule des non-propriétaires
Ingénieur de développement en formulation
Ingénieure de développement en formulation
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de terrain attenant
Police des non-propriétaires
Propriétaire conjoint
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire indivis
Propriétaire par indivis
Spécialiste d’application produits chimiques

Translation of "Formule des non-propriétaires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


formule des non-propriétaires [ police des non-propriétaires ]

non-owned policy


propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis

joint tenant


ingénieure de développement en formulation | technicien formulation/technicienne formulation | ingénieur de développement en formulation | spécialiste d’application produits chimiques

development chemist | product development chemist | chemical application specialist | chemical application technician


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


formulation de travail des lymphomes non hodgkiniens

Working formulation of non-Hodgkin lymphoma


assurance de R.C. des non-propriétaires [ assurance de responsabilité civile des non-propriétaires ]

non-owned liability insurance


Formule d'exemption des risques du propriétaire

Owner's Risk Release Form


fournir des services de garde d’animaux de compagnie au domicile de propriétaires

provide animal sitting services in owners' properties | supply home pet sitting services | perform pet sitting activities in the homes of owners | provide pet sitting services in owners' homes


interroger des propriétaires d’animaux sur l’état des animaux

interview animal holders | pose questions about the animals' conditions | interview animal owners on animals' conditions | interview animals' owners
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. Le présent article s'entend sans préjudice du droit de propriété du propriétaire de l'infrastructure physique lorsque l'opérateur de réseau n'est pas le propriétaire et du droit de propriété de tout autre tiers, tels que les propriétaires fonciers et les propriétaires privés.

6. This Article shall be without prejudice to the right to property of the owner of the physical infrastructure in cases where the network operator is not the owner, and to the right to property of any other third parties, such as landowners and private property owners.


6. Le présent article s'entend sans préjudice du droit de propriété du propriétaire du point d'accès ou de l'infrastructure physique située à l'intérieur d'un immeuble dans les cas où le détenteur du droit d'utiliser ladite infrastructure ou ledit point d'accès n'en est pas le propriétaire ainsi que du droit de propriété d'autres tiers, tels que les propriétaires fonciers et les propriétaires de l'immeuble.

6. This Article shall be without prejudice to the right to property of the owner of the access point or the in-building physical infrastructure in cases where the holder of a right to use that infrastructure or access point is not the owner thereof, and to the right to property of other third parties, such as landowners and building owners.


Les exploitants, les propriétaires et les autorités compétentes devraient collaborer pour définir des priorités en vue de formuler de nouvelles normes et recommandations ou d’améliorer celles qui existent déjà, en tirant les leçons de l’accident de Deepwater Horizon ou d’autres accidents majeurs.

Operators, owners and competent authorities should collaborate to establish priorities for the creation of new or improved standards and guidance in the light of the Deepwater Horizon accident experience and other major accidents.


· Le format et la formulation des règles relatives à la rédaction des documents d'identification a créé la confusion parmi les vétérinaires et les propriétaires d'animaux de compagnie.

· The structure and wording of the rules on how to complete the identification documents has created confusion among veterinarians and pet owners.


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C'est pourquoi il s'est efforcé d'améliorer la lisibilité et la clarté de la proposition de la Commission afin d'en permettre la mise en œuvre claire et dénuée d'ambigüité par les propriétaires d'animaux de compagnie, le personnel chargé de faire appliquer la législation, les autorités compétentes et les autres parties concernées par le mouvement non commercial d'animaux de compagnie. En conséquence, la formulation et, parfois, l'ordre de certains articles ont été modifiés tout en préservant souvent la teneur essentielle d'une disposi ...[+++]

Therefore, the rapporteur has sought to improve the readability and clarity of the Commission's proposal in order to allow for a clear, unambiguous application by pet owners, veterinarians, enforcement staff, competent authorities and other actors involved in the non-commercial movement of pets. As a result, the wording and occasionally the order of certain articles have been changed while often keeping to the main message of a respective provision.


3. Dans le cas où l'autorisation visée au paragraphe 2 est refusée ou assortie de réserves que le propriétaire estime inacceptables, ce dernier ne peut envoyer le navire au recyclage qu'en transitant par des États qui n'ont pas formulé d'objections.

3. In the event that the consent referred to in paragraph 2 is refused, or is made subject to conditions which are not acceptable to the ship owner, the ship owner may only dispatch the ship for recycling via transit States which have not objected.


2 bis. Les propriétaires qui vendent un navire de l'Union de plus de 20 ans à un nouveau propriétaire qui envisage de battre le pavillon d'un pays tiers veillent à ce que le contrat avec le nouveau propriétaire du navire stipule que le nouveau propriétaire, et les éventuels propriétaires suivants, endossent la responsabilité de l'établissement d'un plan de recyclage s'ils souhaitent faire escale dans les ports ou mouillages de l'Union.

2a. Ship owners selling an EU ship more than 20 years old to a new owner that intends to fly the flag of a third country shall ensure that the contract with the new ship owner stipulates that the new owner, and any subsequent owners, take over the responsibility for developing a ship recycling plan in the event that they wish to call at Union ports or anchorages.


De plus, l'enquête a montré que les contrats passés entre de nombreux grands embouteilleurs (propriétaires de marques) et producteurs de PET reposaient sur une formule selon laquelle le prix était ajusté afin de refléter la fluctuation des prix des matières premières entrant dans la fabrication du PET.

Furthermore, the investigation showed that contracts between many large bottlers (brand owners) and PET producers were based on a formula whereby the price was adjusted to reflect fluctuation of prices of raw materials for PET.


15. soutient l'ENISA, conformément aux objectifs de l'agenda numérique, dans l'exercice de ses missions relatives à la sécurité des réseaux d'information, en particulier en fournissant des orientations et en conseillant les États membres sur la manière de respecter les capacités de base de leurs CERT, ainsi qu'en soutenant l'échange de bonnes pratiques par le développement d'un environnement de confiance; invite l'Agence à consulter les acteurs concernés afin de définir des mesures similaires en matière de cybersécurité pour les propriétaires et gestionnaires de ...[+++]

15. Supports ENISA, in line with the Digital Agenda goals, in exercising its duties with regard to network information security, and in particular by providing guidance and advising Member States on how to meet baseline capabilities for their CERTs, as well as supporting the exchange of best practices by developing an environment of trust; calls on the agency to consult relevant stakeholders with a view to defining similar cyber-security measures for owners and operators of private networks and infrastructure, as well as to assist the Commission and Member States in contributing to the development and uptake of information security cert ...[+++]


Pour mettre en œuvre cette option, les États membres peuvent choisir la formule suivante, qui peut contribuer à préserver pleinement les intérêts des actionnaires d’entreprises intégrées verticalement: Les actions de l’entreprise verticalement intégrée peuvent être divisées en actions de la société propriétaire du réseau de transport d’une part, et en actions de l’entreprise de fourniture d’autre part.

In order to implement this option, Member States may choose the following arrangement which may help to fully preserve the interests of the shareholders of vertically integrated companies. The shares of the vertically integrated company may be divided into shares of the company owning the transmission system on the one hand and shares of the supply company on the other.


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