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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Accorder les dépens
Accorder les frais et dépens
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Adjuger les dépens
Adjuger les dépens à quelqu'un
Adjuger les frais
Adjuger les frais et dépens
Aliment frais
Allouer les dépens
Allouer les frais et dépens
Attribuer des dépens à quelqu'un
Attribuer les dépens
Charges d'exploitation bancaire
Condamner quelqu'un aux dépens
Constater le défaut
Dépens accordés
Dépens adjugés
Dépens alloués
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Frais adjugés
Frais adjugés contre
Frais d'exploitation
Frais de bureau et autres frais généraux
Frais de gestion et de bureau
Frais de procès
Frais de procédure
Frais de procédure pénale
Frais du procès
Frais généraux et de bureau
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
Note
OMPC
Produit frais
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale

Traduction de «Frais adjugés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award


dépens accordés [ dépens alloués | dépens adjugés | frais adjugés ]

costs adjudged [ costs awarded | costs allowed ]


attribuer les dépens [ allouer les dépens | accorder les dépens | adjuger les dépens | allouer les frais et dépens | adjuger les frais et dépens | accorder les frais et dépens | adjuger les frais ]

award costs [ adjudge costs | allow costs | order that costs be awarded ]


accorder, adjuger (frais, dommages-intérêts)

award (to)


adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note


produit frais [ aliment frais ]

fresh product [ fresh food ]


charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau

administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses


frais de procédure pénale | frais de procédure | frais du procès | frais de procès

procedural costs


Ordonnance du 29 décembre 1997 relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires [ OMPC ]

Ordinance of 29 December 1997 on the Payment of Medical and Disability Costs through Supplementary Benefits [ SBCO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(8) Les frais adjugés contre le plaignant au titre du présent article constituent une créance de Sa Majesté du chef du Canada, dont le recouvrement peut être poursuivi à ce titre devant tout tribunal compétent».

(8) Costs payable by the complainant become a debt due to Her Majesty and may be recovered as such in any court of competent jurisdiction'.


(8) Les frais adjugés contre le plaignant au titre du présent article constituent une créance de Sa Majesté du chef du Canada, dont le recouvrement peut être poursuivi à ce titre devant tout tribunal compétent».

(8) Costs payable by the complainant become a debt due to Her Majesty and may be recovered as such in any court of competent jurisdiction'.


(3) Sont ouverts les mêmes recours, pour le recouvrement des frais mentionnés à l’alinéa (1)b), que pour les frais adjugés dans les causes ordinaires portées devant le même tribunal.

(3) Remedies for the recovery of costs awarded under paragraph (1)(b) are the same as for costs in ordinary cases in the same court.


(8) Les frais adjugés contre le plaignant au titre du présent article constituent une créance de Sa Majesté du chef du Canada, dont le recouvrement peut être poursuivi à ce titre devant tout tribunal compétent».

(8) Costs payable by the complainant become a debt due to Her Majesty and may be recovered as such in any court of competent jurisdiction" .


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(8) Les frais adjugés contre le plaignant au titre du présent article constituent une créance de Sa Majesté du chef du Canada, dont le recouvrement peut être poursuivi à ce titre devant tout tribunal compétent».

(8) Costs payable by the complainant become a debt due to Her Majesty and may be recovered as such in any court of competent jurisdiction”.


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