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Avis prescrivant la remise d'un mémoire de frais
Avis prescrivant la remise d'un état des frais
Coûts d'étalage
Coûts de référencement
Droits d'étalage
Droits de référencement
Frais d'étalage
Frais de désensablement
Frais de déséchouement
Frais de présentation
Frais de remise
Frais de remise des lignes terrestres
Frais de remise en état
Frais de remise à domicile
Frais de remise à flot
Frais de renflouement
Frais de retour
Frais de référencement
Remise de référencement
Technicien en remise à neuf de véhicules
Technicienne en remise à neuf de véhicules

Traduction de «Frais de remise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


frais de remise des lignes terrestres

landline delivery charges




frais de déséchouement | frais de désensablement | frais de remise à flot | frais de renflouement

refloating charges


frais de retour | frais de remise

drop charge | drop-off charge


avis prescrivant la remise d'un état des frais | avis prescrivant la remise d'un mémoire de frais

notice to deliver a bill of costs


Décret de remise sur les fruits et légumes frais, 1996 [ Décret concernant la remise des droits de douane sur certains fruits et légumes frais et partiellement transformés importés pour la transformation ]

Fresh Fruit and Vegetable Remission Order, 1996 [ Order respecting the remission of customs duties on certain fresh and semi-processed fruits and vegetables imported for processing ]


frais de référencement | frais de présentation | frais d'étalage | coûts d'étalage | coûts de référencement | droits d'étalage | droits de référencement | remise de référencement

slotting fees | slotting allowances


Décret de remise concernant les frais de garde d'enfants et les frais de déménagement

Child Care Expense and Moving Expense Remission Order


technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules

gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En l'absence de frais de résiliation standard, le montant des frais de résiliation correspond au prix du forfait moins les économies de coûts et les revenus réalisés du fait d'une remise à disposition des services de voyage.

In the absence of standardised termination fees, the amount of the termination fee shall correspond to the price of the package minus the cost savings and income from alternative deployment of the travel services.


Les frais de procédure ADR ont encore été réduits en 2014, la remise pour le dépôt d'une plainte ADR s'élevant au total à 1 000 EUR à la date du 1er janvier 2015.Cette remise de 1 000 EUR est accordée pour chaque plainte déposée indépendamment du nombre de noms de domaine en litige et du type de panel requis.

The ADR fees were cut further in 2014, with the total reduction per filing of an ADR complaint rising to €1,000 as of 1 January 2015The €1,000 discount is granted per each filed complaint irrespective of the number of domain names in dispute and the type of panel requested.


[«Prix proposé pour les actifs faisant l'objet de l'offre; le cas échéant, implications potentielles pour la valeur de tous les actifs qui ne sont pas inclus dans l'offre; le cas échéant, frais relatifs à la scission supplémentaire des actifs choisis dans l'offre remise; frais relatifs à l'exécution des principaux scénarios et des conditions de l'offre remise; et probabilité de conclusion de la transaction»]. La précision suivante était par ailleurs intégrée: «the closing probability will be assessed by taking into consideration t ...[+++]

It was further explained that: ‘the closing probability will be assessed by taking into consideration the (i) outstanding due diligence requirements; (ii) secured financing for the transaction, supported by confirmation of financing partners; (iii) required steps for the regulatory clearance; (iv) required internal approval steps until the transaction could be consummated; and (v) strategic rationale for the acquisition or future plans for the assets of the NG, MSR and CMHN and the likelihood of their realisation’.


Eu égard aux avantages sociaux qui découlent de l'intégration numérique et compte tenu des aspects économiques du déploiement des réseaux de communications électroniques à haut débit, dans les cas où il n'existe ni infrastructure passive ou active adaptée au haut débit desservant les locaux de l'utilisateur final, ni solution de rechange pour fournir des réseaux de communications électroniques à haut débit à l'abonné, tout fournisseur d'un réseau de communications public devrait avoir le droit de faire aboutir son réseau à un emplacement situé sur une propriété privée à ses propres frais, pour autant que l'incidence sur la propriété priv ...[+++]

In view of the social benefits stemming from digital inclusion and taking into account the economics of deployment of high-speed electronic communications networks, where there is neither existing passive or active high-speed-ready infrastructure serving end-users' premises nor alternatives to providing high-speed electronic communications networks to a subscriber, any public communications network provider should have the right to terminate its network to a private premise at its own costs, provided that the impact on private property is minimised, for example, if possible, by reusing the existing physical infrastructure available in th ...[+++]


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Aux fins de l’analyse de la sous-cotation des prix, les prix de vente moyens pondérés facturés à des clients indépendants sur le marché de l’Union par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, ajustés au niveau départ usine, c’est-à-dire nets de tous rabais et remises, frais de transport dans l’Union non compris, ont été comparés aux prix moyens pondérés correspondants facturés par les exportateurs de la RPC ayant coopéré au premier client indépendant sur le marché de l’Union, c’est-à-dire nets de tous rabais et remises et ajustés, si nécessaire, au niveau CAF frontière de l’Union, a ...[+++]

For the purposes of price undercutting, the weighted average sales prices of the sampled Union producers to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level, i.e. excluding freight costs in the Union and after deduction of discounts and rebates, were compared to the corresponding weighted average prices of the cooperating exporters from the PRC to the first independent customer on the Union market, i.e. net of discounts and adjusted where necessary to CIF Union frontier price and also duly adjusted for existing customs duties, customs clearance costs and post-importation costs. Prices of lower-grades products were a ...[+++]


5. Si une remise de pièces comporte des pièces qui ont été traitées avec des substances chimiques ou d’autres substances dangereuses de telle sorte que ces pièces peuvent être considérées comme présentant un risque pour la santé des personnes appelées à les manipuler, les frais retenus conformément au paragraphe 1 sont majorés de frais supplémentaires équivalant à 20 % de la valeur nominale des pièces en euros remises.

5. Where an individual submission of coins includes coins treated with chemical or other hazardous substances to such a degree that they may be deemed to harbour a health risk for handlers, the charges levied in accordance with paragraph 1 shall be supplemented by a further fee equivalent to 20 % of the nominal value of the euro coins submitted.


5. Si une remise de pièces comporte des pièces qui ont été traitées avec des substances chimiques ou d’autres substances dangereuses de telle sorte que ces pièces peuvent être considérées comme présentant un risque pour la santé des personnes appelées à les manipuler, les frais retenus conformément au paragraphe 1 sont majorés de frais supplémentaires équivalant à 20 % de la valeur nominale des pièces en euros remises.

5. Where an individual submission of coins includes coins treated with chemical or other hazardous substances to such a degree that they may be deemed to harbour a health risk for handlers, the charges levied in accordance with paragraph 1 shall be supplemented by a further fee equivalent to 20 % of the nominal value of the euro coins submitted.


Si l’ensemble du sac ou de la boîte contenant des pièces en euros est contrôlé conformément à l’article 11, paragraphe 2, ces frais peuvent être majorés de frais supplémentaires de 15 % de la valeur nominale des pièces en euros remises.

In the event that an entire bag or box of euro coins is checked in accordance with Article 11(2), the handling fee may be supplemented by an additional 15 % fee of the nominal value of the submitted euro coins.


Si l’ensemble du sac ou de la boîte contenant des pièces en euros est contrôlé conformément à l’article 11, paragraphe 2, ces frais peuvent être majorés de frais supplémentaires de 15 % de la valeur nominale des pièces en euros remises.

In the event that an entire bag or box of euro coins is checked in accordance with Article 11(2), the handling fee may be supplemented by an additional 15 % fee of the nominal value of the submitted euro coins.


Cryoprécipité": composant du plasma préparé à l'aide de plasma frais congelé par précipitation à froid de protéines et par concentration et remise en suspension des protéines précipitées dans un faible volume du plasma.

Cryoprecipitate" means a plasma component prepared from plasma, fresh-frozen, by freeze-thaw precipitation of proteins and subsequent concentration and re-suspension of the precipitated proteins in a small volume of the plasma.




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Frais de remise ->

Date index: 2022-11-19
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