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Frais engagés pour tierces parties

Traduction de «Frais engagés pour tierces parties » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais engagés pour tierces parties

expenses incurred for third parties
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La redevance versée lors de la demande ne couvre pas les frais des essais et des vérifications réalisés par des tierces parties ni les frais des inspections sur place éventuellement requises par une tierce partie ou par un organisme compétent.

The application fee does not cover the cost of testing and verification by third parties and any on-site inspections that may be required by a third party or competent body.


Ces frais ne devraient pas comprendre, par exemple, les montants qui sont versés à des tierces parties au cours de la procédure, tels que les frais d'avocat, les frais de traduction, les frais de signification ou de notification d'actes lorsque celle-ci est effectuée par des entités autres qu'une juridiction, ou les frais payés aux experts ou aux témoins.

They should not include, for example, sums which are transferred to third parties in the course of proceedings, such as lawyers' fees, translation costs, costs of service of documents by entities other than a court or tribunal, or costs paid to experts or witnesses.


Pour cette raison, je vais poser une question sur l'une d'entre elles, soit le fait d'exclure des dépenses électorales la collecte de fonds faite lorsqu'on engage une tierce partie pour recueillir des fonds auprès de donateurs existants qui ont fait des dons de plus de 20 $ au cours des cinq dernières années.

For that reason, I would like to ask a question about one of the measures, namely the fact that election spending will not include money raised when a third party is hired to fundraise from existing donors who have donated more than $20 over the previous five years.


Nous avons aussi engagé une tierce partie qui révise l'ensemble des évaluations ou des prévisions budgétaires pour les projets.

We have also hired a third party that reviews all the evaluations or estimates for the projects.


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En fait, par exemple, il leur a fallu recourir à un consultant indépendant qui engage une tierce partie, laquelle communique ensuite avec le CANEP.

They've actually had to go through, for example, an independent consultant, who then hires a third party who then communicates with NACOSAR.


L'accord précise le service/la contribution apporté par la tierce partie et détermine les droits d'accès, le montant des frais d'abonnement et les autres conditions associées à cette contribution.

The agreement shall specify a certain service/contribution which the party will make, and specify access rights, subscription fee and other conditions in the light of this contribution.


La redevance versée lors de la demande ne couvre pas les frais des essais et des vérifications réalisés par des tierces parties ni les frais des inspections sur place éventuellement requises par une tierce partie ou par un organisme compétent.

The application fee does not cover the cost of testing and verification by third parties and any on-site inspections that may be required by a third party or competent body.


La Société a engagé une tierce partie qui a mis au point un outil, un processus d'évaluation des boîtes postales rurales, sur lequel nous nous sommes entendus.

A third party has been engaged by Canada Post and they've developed a tool, a process for assessing the rural mailboxes, that we've agreed to.


(2) L'application de la directive 2001/40/CE(1) peut entraîner des déséquilibres financiers lorsque les décisions d'éloignement, en dépit des efforts déployés par l'État membre d'exécution, ne peuvent être exécutées aux frais des ressortissants de pays tiers concernés ou d'une tierce partie.

(2) The application of Directive 2001/40/EC(1) may result in financial imbalances where expulsion decisions, despite the efforts made by the enforcing Member State, cannot be effected at the expense of the third country national concerned or of a third party.


Elle lui indique également le niveau de commémoration qu'elle juge à propos, soit l'installation d'une plaque, le partage de frais avec une tierce partie ou, plus rarement, l'acquisition et l'aménagement d'un lieu par Parcs Canada.

It also indicates the level of commemoration it deems appropriate, be it the installation of a plaque, the sharing of expenses with a third party or, more rarely, the acquisition or development of a site by Parks Canada.




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Frais engagés pour tierces parties ->

Date index: 2021-10-08
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