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Charges d'exploitation bancaire
Coûts du crédit
Frais d'exploitation
Frais de bureau et autres frais généraux
Frais de gestion et de bureau
Frais de procès
Frais de procédure
Frais de procédure de recours
Frais de procédure pénale
Frais de stockage
Frais du procès
Frais généraux et de bureau
Frais occasionnés
Frais occasionnés par la constitution des stocks
Frais occasionnés par la construction de la maison
Frais occasionnés par les pertes d'avion
Frais occasionnés par un crédit
Frais occasionnés par une procédure de recours
OMPC

Traduction de «Frais occasionnés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais occasionnés par une procédure de recours | frais de procédure de recours

costs of an appeal procedure | costs of appeal proceedings


frais occasionnés par les pertes d'avion

attrition costs


frais occasionnés par la construction de la maison

costs incurred in the construction of the house




frais de stockage | frais occasionnés par la constitution des stocks

storage costs


coûts du crédit | frais occasionnés par un crédit

credit charges | loan charges


Règlement sur le remboursement de certains frais occasionnés par une enquête et une audition

Regulation respecting the reimbursement of certain expenses incurred by reason of an investigation or a hearing


charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau

administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses


frais de procédure pénale | frais de procédure | frais du procès | frais de procès

procedural costs


Ordonnance du 29 décembre 1997 relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires [ OMPC ]

Ordinance of 29 December 1997 on the Payment of Medical and Disability Costs through Supplementary Benefits [ SBCO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10. Les frais résultant de l'application du présent article sont pris en charge conformément à l'article 21, à l'exclusion des frais occasionnés par le transfèrement de la personne vers l'État d'émission et depuis celui-ci, qui sont à la charge dudit État.

10. Costs resulting from the application of this Article shall be borne in accordance with Article 21, except for the costs arising from the transfer of the person to and from the issuing State which shall be borne by that State.


3. Les frais résultant de l'application du présent article sont pris en charge conformément à l'article 21, à l'exclusion des frais occasionnés par le transfèrement de la personne concernée vers l'État d'exécution et depuis celui-ci qui sont à la charge de l'État d'émission .

3. Costs resulting from the application of this Article shall be borne in accordance with Article 21, except for the costs arising from the transfer of the person concerned to and from the executing State which shall be borne by the issuing State .


8. Les frais résultant de l'application du présent article sont pris en charge conformément à l'article 21, à l'exclusion des frais occasionnés par la transcription, le décodage et le déchiffrement des communications interceptées qui sont à la charge de l'État d'émission.

8. Costs resulting from the application of this Article shall be borne in accordance with Article 21, except for the costs arising from the transcription, decoding and decrypting of the intercepted communications which shall be borne by the issuing State.


10. Les frais résultant de l'application du présent article sont pris en charge conformément à l'article 21, à l'exclusion des frais occasionnés par le transfèrement de la personne vers l'État d'émission et depuis celui-ci, qui sont à la charge dudit État.

10. Costs resulting from the application of this Article shall be borne in accordance with Article 21, except for the costs arising from the transfer of the person to and from the issuing State which shall be borne by that State.


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Les frais résultant de l'application de la présente directive sont pris en charge par l'État d'exécution, conformément à son droit national, à l'exclusion des frais occasionnés exclusivement sur le territoire de l'État d'émission.

Costs resulting from the application of this Directive shall be borne by the executing State, in accordance with its national law, except for costs arising exclusively within the territory of the issuing State.


Les frais résultant de l'application de la présente directive sont pris en charge par l'État d'exécution, conformément à son droit national, à l'exclusion des frais occasionnés exclusivement sur le territoire de l'État d'émission.

Costs resulting from the application of this Directive shall be borne by the executing State, in accordance with its national law, except for costs arising exclusively within the territory of the issuing State.


Les frais résultant de l’application de la présente décision-cadre sont pris en charge par l’État d’exécution, à l’exclusion des frais afférents au transfèrement de la personne condamnée vers l’État d’exécution et des frais occasionnés exclusivement sur le territoire de l’État d’émission.

Costs resulting from the application of this Framework Decision shall be borne by the executing State, except for the costs of the transfer of the sentenced person to the executing State and those arising exclusively in the sovereign territory of the issuing State.


Les frais résultant de l’application de la présente décision-cadre sont pris en charge par l’État d’exécution, à l’exclusion des frais afférents au transfèrement de la personne condamnée vers l’État d’exécution et des frais occasionnés exclusivement sur le territoire de l’État d’émission.

Costs resulting from the application of this Framework Decision shall be borne by the executing State, except for the costs of the transfer of the sentenced person to the executing State and those arising exclusively in the sovereign territory of the issuing State.


Les frais de déplacement et de séjour supportés par les représentants et les experts de la Suisse participant aux activités ou aux réunions de l'agence relatives à la mise en œuvre de son programme de travail sont remboursés par l'agence sur la même base et selon les mêmes procédures que les frais occasionnés pour les experts des États membres de la Communauté.

Travel costs and subsistence costs incurred by representatives and experts of Switzerland for the purposes of taking part in the Agency activities or meetings related to the implementation of the Agency's work programme shall be reimbursed by the Agency on the same basis as and in accordance with the procedures currently in force for the experts of the Member States of the Community.


Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire ainsi que les frais occasionnés par les analyses et les contrôles effectués en application de l'article 99 du présent règlement.

The cost of such services shall be borne by the successful tenderer, as shall the cost of analysis and verification pursuant to Article 99 of this Regulation.




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Frais occasionnés ->

Date index: 2023-03-06
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