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Contrat de type «frais remboursables»
Contrat de type «à remboursement des coûts»
Contrat prévoyant le remboursement des coûts
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat «coûts estimatifs»
Contrat à frais remboursables
Contrat à prix coûtant
Coût remboursable
Demande de remboursement de frais de déplacement
Défraiements
Frais
Frais remboursables
Marché à frais remboursables
Menues dépenses
Note de frais
Note de frais de déplacement
OMPC
Obligation de rembourser
Obligation de rembourser les frais
Remboursement des frais généraux
Remboursement forfaitaire de frais

Traduction de «Frais remboursables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais remboursables [ coût remboursable ]

cost reimbursable [ reimbursable cost ]


frais remboursables | menues dépenses | frais | défraiements

out-of-pocket costs


frais remboursables [ frais | défraiements ]

out-of-pocket costs [ out-of-pocket expenses ]


contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]


note de frais de déplacement | note de frais | demande de remboursement de frais de déplacement

travel claim | travel expense claim


obligation de rembourser | obligation de rembourser les frais

duty to reimburse


Ordonnance du 29 décembre 1997 relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires [ OMPC ]

Ordinance of 29 December 1997 on the Payment of Medical and Disability Costs through Supplementary Benefits [ SBCO ]


remboursement forfaitaire de frais

fixed reimbursement of expenses


obligation de rembourser les frais

duty to reimburse costs


remboursement des frais généraux

overhead reimbursement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Les contributions financières ou subventions à la charge du budget général de l'Union européenne ne dépassent pas 85 % des frais remboursables annuels indiqués dans le budget d'un parti politique européen et 85 % des coûts éligibles supportés par une fondation politique européenne.

4. Financial contributions or grants from the general budget of the European Union shall not exceed 85 % of the annual reimbursable expenditure indicated in the budget of a European political party and 85 % of the eligible costs incurred by a European political foundation.


Ou il y aura des divergences entre des particuliers et le gouvernement provincial quant aux frais remboursables, ceux qui ne le sont pas, la couverture de l'assurance.

Or there will be differences between individuals and the provincial government as to what is covered, what is not covered, the insurance coverage.


On nous détaille les frais sujets à remboursement au receveur général, soit 90 323 $, et on nous explique que les différents frais étaient, entre autres, des frais remboursés parce que la sénatrice estimait les avoirs engagés pour des affaires personnelles.

The report provides details on expenses subject to reimbursement to the Receiver General, totaling $90,323, and specifies various claims, for example, amounts reimbursed by Senator Wallin as she deemed the claim was for personal business.


le certificat, délivré conformément à l’article 53, attestant que la décision est exécutoire, et contenant un extrait de la décision ainsi que, s’il y a lieu, les informations utiles concernant les frais remboursables de la procédure et le calcul des intérêts.

the certificate issued pursuant to Article 53, certifying that the judgment is enforceable and containing an extract of the judgment as well as, where appropriate, relevant information on the recoverable costs of the proceedings and the calculation of interest.


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Alors, si vous voulez savoir, sans que je vous explique comment nous organisons ce genre d'événement, comment nous faisons nos lancements, comment nous obtenons du parrainage, qui rembourse certains frais remboursables — parce que si nous le faisons eh bien, on devrait nous applaudir pour cela.Les membres de ce comité devraient féliciter CBC/Radio-Canada d'avoir investi sagement l'argent qui lui est attribué pour faire le lancement d'une émission de cette importance, sur cette plate-forme, en utilisant le Festival international du film de Toronto, avec certaines personnes qui vont figurer à l'émission de George pour en faire la promotion ...[+++]

So if you want to know, without my disclosing how we do corporate events, how we do launches, how we get the sponsorships, who covered some of the out-of-pocket expenses because if we do this well, we should be applauded for that.People on this committee should congratulate CBC/Radio-Canada for a smart investment of money by being able to launch a show of that importance, on that platform, hooking it into TIFF, with some of the people who will end up on George's show there to promote it.


d'une provision pour paiement de frais remboursables sur présentation de pièces justificatives;

provision for the payment of reimbursable expenses on presentation of supporting documents;


Les frais remboursés sont habituellement payés, à la demande du conseil, par les entreprises de télécommunications assujetties à la réglementation.

An award of costs is usually paid by the regulated telecommunications companies as directed by the commission.


White (Fraser Valley-Ouest): En ce qui concerne la Société canadienne des postes, pour la plus récente période de douze mois, a) quelle a été la ventilation détaillée de tous les frais d'accueil de clients d'affaires et autres, en précisant les loges et les billets de saison aux stades et aux arénas de sports professionnels, y compris les frais remboursés aux employés, et b) quels ont été les frais réclamés par les quatre principaux cadres supérieurs de la Société canadienne des postes à Vancouver, Calgary, Edmonton, Regina, Winnipeg, ...[+++]

White (Fraser Valley West): Concerning CPC, for the most recent available 12-month period, (a) what was the detailed cost breakdown of all expenditures on hospitality for customers and other business clients, with particular reference to private boxes and season tickets at professional sports stadiums and arenas, including expenditures paid out through employee expense claims, and (b) what were the expense claims for the top four Canada post executives in Vancouver, Calgary, Edmonton, Regina, Winnipeg, Toronto, Ottawa and Montreal?


2. Lorsque les frais remboursables ont été exposés dans une autre monnaie que l'euro ou que les actes donnant lieu à indemnisation ont été effectués dans un pays dont l'euro n'est pas la monnaie, la conversion s'effectue suivant le cours de change de référence de la Banque centrale européenne au jour du paiement.

2. Where costs to be recovered have been incurred in a currency other than the euro or where the steps in respect of which payment is due were taken in a country of which the euro is not the currency, the conversion shall be effected at the European Central Bank’s official rates of exchange on the day of payment.


À la demande de l'intéressé, les paiements se font dans la monnaie du pays dans lequel ont été exposés les frais remboursables ou effectués les actes donnant lieu à indemnisation.

At the request of the person entitled to any sum, it shall be paid in the currency of the country where the expenses to be refunded were incurred or where the steps in respect of which payment is due were taken.


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