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Dépenses liées à l'encadrement
Frais d'emploi
Frais d'encadrement
Frais de prise en charge
Frais professionnels
Frais professionnels à charge des salariés
Frais à la charge de la société
Frais à la charge des emprunteurs
Frais à la charge du destinataire
Mettre les frais à la charge des parties
Registre des frais à la charge du transporteur
Tous frais à la charge de la marchandise
Tous frais à la charge du preneur des marchandises

Traduction de «Frais à la charge de la société » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frais à la charge de la société

costs to be borne by the company


tous frais à la charge de la marchandise

all charges to goods


frais à la charge du destinataire

charges for consignee's account




tous frais à la charge du preneur des marchandises

all charges to goods


Registre des frais à la charge du transporteur

Record of transportation company liability


Règlement sur les frais à la charge des personnes qui s'adressent au comité d'étude des dossiers médicaux

Medical Review Committee Fee Regulation


frais d'emploi | frais professionnels | frais professionnels à charge des salars

advertising costs | professional expenditure | professional expenses | publicity costs


mettre les frais à la charge des parties

charge expenses to the parties


frais d'encadrement | dépenses liées à l'encadrement | frais de prise en charge

supervision costs | care costs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(23) Pour l’application du présent article et de l’article 53 du chapitre 25 des Statuts du Canada de 1949 (Deuxième session), il est déclaré que les frais engagés avant 1972 par une société, une association, une société de personnes ou un consortium pour l’exploration ou le forage fait en vue de découvrir du pétrole ou du gaz naturel au Canada, ou dans le cadre de la recherche de minéraux au Canada, ne comprennent pas et n’ont jamais compris les frais ainsi engagés par ce ...[+++]

(23) For the purposes of this section and section 53 of chapter 25 of the Statutes of Canada, 1949 (Second Session), it is declared that expenses incurred before 1972 by a corporation, association, partnership or syndicate on or in respect of exploring or drilling for petroleum or natural gas in Canada or in searching for minerals in Canada do not and never did include expenses so incurred by that corporation, association, partnership or syndicate under an agreement under which it undertook to incur those expenses in consideration for


(10) Pour l’application du présent article, lorsque des frais d’une société d’exploration en commun sont réputés, aux termes des paragraphes 66(10.1) ou (10.2) de la Loi, être des frais d’une société actionnaire de celle-ci, la société actionnaire est réputée avoir engagé ces frais à la date où la société d’exploration en commun les a engagés.

(10) For the purpose of this section, where an expense of a joint exploration corporation is deemed by subsection 66(10.1) or (10.2) of the Act to be an expense of a shareholder corporation of the joint exploration corporation, the shareholder corporation shall be deemed to have incurred the expense at the time it was incurred by the joint exploration corporation.


(23) Pour l’application du présent article et de l’article 53 du chapitre 25 des Statuts du Canada de 1949 (Deuxième session), il est déclaré que les frais engagés avant 1972 par une société, une association, une société de personnes ou un consortium pour l’exploration ou le forage fait en vue de découvrir du pétrole ou du gaz naturel au Canada, ou dans le cadre de la recherche de minéraux au Canada, ne comprennent pas et n’ont jamais compris les frais ainsi engagés par ce ...[+++]

(23) For the purposes of this section and section 53 of chapter 25 of the Statutes of Canada, 1949 (Second Session), it is declared that expenses incurred before 1972 by a corporation, association, partnership or syndicate on or in respect of exploring or drilling for petroleum or natural gas in Canada or in searching for minerals in Canada do not and never did include expenses so incurred by that corporation, association, partnership or syndicate under an agreement under which it undertook to incur those expenses in consideration for


Toutefois, l'exemption prévue reviendrait à payer les frais de fonctionnement normaux de certaines sociétés et imposerait à d'autres une charge plus élevée sans que cela s'accompagne d'un avantage pour l'environnement.

However, the planned exemption would merely pay normal operating costs of certain companies and impose a higher burden on others without providing any environmental benefit.


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Il est important de comprendre la manière dont les 21 millions de dollars passent par le processus de filtrage d'un système complexe d'octroi collectif de licences qui déduit des montants importants pour les frais généraux et juridiques de la société de gestion qui se charge d'administrer le tarif, et pour la distribution aux maisons de disques et d'édition étrangères avant que les artistes eux-mêmes n'en touchent une part.

It is important to understand how this $21 million is filtered through a complex collective licensing system that deducts large amounts for the overhead and legal costs of the collective society administering the tariff and for distribution to foreign record labels and publishing houses, before any of it ends up with the artists themselves.


Indication portant sur le mode, le montant et le calcul des rémunérations mises à charge de la société au profit de ses dirigeants et des membres des organes d’administration, de direction et de surveillance, du dépositaire ou de tiers et le remboursement par la société de frais à ses dirigeants, au dépositaire ou à des tiers

Information concerning the manner, amount and calculation of remuneration payable by the company to its directors, and members of the administrative, management and supervisory bodies, to the depositary, or to third parties, and reimbursement of costs by the company to its directors, to the depositary or to third parties.


La législation ou les documents constitutifs de la société d’investissement indiquent la nature des frais à charge de la société.

The law or the instruments of incorporation of an investment company shall prescribe the nature of the cost to be borne by the company.


5.4. Au titre du volet 2, ne sont pris en compte pour la détermination de la subvention de fonctionnement que les frais de fonctionnement nécessaires au bon déroulement des activités normales de l'entité sélectionnée, notamment les frais de personnel, les frais généraux (loyers, charges immobilières, équipement, fournitures de bureau, télécommunications, frais postaux...), les frais de réunions internes et les frais de publication, d'information et de diffusion ainsi que les frais directement liés aux activités de l'organisme.

5.4. Under Part 2, the only costs to be taken into account in determining the operating grant shall be those necessary for the proper conduct of the normal activities of the body selected, in particular personnel costs, overheads (rental and property charges, equipment, office supplies, telecommunications, postal charges, etc.), costs of internal meetings, publication, information and dissemination costs and costs directly linked to the body's activities.


Le secteur bancaire utilise certains termes pour caractériser le mode de partage des coûts entre le donneur d'ordre et le bénéficiaire d'un virement: OUR (tous les frais à la charge du donneur d'ordre), BEN (tous les frais à la charge du bénéficiaire) et SHARE (partage des frais entre les deux).

Terminology is used in the payment sector, OUR (all charges to the originator of a payment), BEN (all charges to the beneficiary) and SHARE (shared costs between originator and beneficiary), which refers to the manner of sharing of costs between the originator and the beneficiary for the execution of credit transfers.


6. Les États tiers couvrent le salaire de leurs analystes d'images détachés, tous les frais afférents au détachement, tels que les indemnités, les charges sociales, les frais d'installation et de voyage, ainsi que tout frais supplémentaire à charge du budget du centre comme précisé dans les modalités visées au paragraphe 8.

6. Third States shall cover the salary of its seconded image analyst, all related costs such as allowances, social charges, installation and travel costs, as well as any additional costs to the budget of the Centre as determined in the detailed rules referred to in paragraph 8.




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Frais à la charge de la société ->

Date index: 2021-09-23
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