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Admission en franchise
Assurance avec franchise à option
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Exclusion de la franchise
Faire valoir la déduction de l'impôt préalable
Franchise absolue
Franchise atteinte
Franchise douanière
Franchise forfaitaire
Franchise proportionnelle à la somme assurée
Franchise relative
Franchise simple
Franchise tarifaire
Franchise toujours déduite
Franchise voyageur
Franchise à atteindre
Franchise à déduire
Franchise à option
Importation en franchise
MI
Machine à déduire
Machine à inférence
Moteur d'inférence
Moteur d'inférences
être autorisé à déduire l'impôt préalable

Traduction de «Franchise à déduire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


franchise forfaitaire [ franchise absolue | franchise toujours déduite | franchise à déduire ]

fixed sum excess [ straight deductible ]


franchise simple | franchise à atteindre | franchise atteinte | franchise relative

franchise deductible | franchise | ordinary franchise


franchise proportionnelle à la somme assurée [ franchise à atteindre ]

proportional franchise


moteur d'inférence [ MI | moteur d'inférences | machine à inférence | machine à déduire ]

inference engine [ inference machine | inference mechanism | inference mover ]


être autorisé à déduire l'impôt préalable (1) | faire valoir la déduction de l'impôt préalable (2)

be entitled to deduct input tax | have the right to deduct input tax


assurance avec franchise à option

insurance with optional deductible


franchise à option

optional deductible | selectable deductible | franchise


franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Prenons l'exemple d'une personne qui a un revenu annuel de 10 864 $ et qui doit en déduire 8 400 $ pour une chambre et pension, 100 $ pour la franchise des médicaments et 312 $ pour sa carte d'autobus.

Let's take the case of someone with $10,864 of yearly income who must spend $8,400 a year for room and board, $100 for the medication deductible and $312 for a bus pass.


5. Les assujettis qui bénéficient de la franchise de la taxe n'ont pas le droit de déduire conformément à l'article 17 ni de faire apparaître la taxe sur leurs factures ou sur tout autre document en tenant lieu.

5. Taxable persons exempt from tax shall not be entitled to deduct tax in accordance with the provisions of Article 17, nor to show the tax on their invoices or on any other documents serving as invoices.


Le terme "franchise" signifie que l'on ne doit pas à l'arrivée déduire les taxes d'origine et appliquer la TVA et les accises locales.

The term "tax-paid allowance" means that on arrival the taxes at the place of origin do not have to be refunded and the VAT and local excise duty applied.


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