Translation of "Franchise à option " (French → English) :

assurance avec franchise à option

franchise forfaitaire [ franchise absolue | franchise toujours déduite | franchise à déduire ]

franchise simple | franchise à atteindre | franchise atteinte | franchise relative

franchise proportionnelle à la somme assurée [ franchise à atteindre ]

contrat d'option sur devises [ contrat d'option de devises | option sur devises | option de devises | contrat d'option de change | option de change | contrat de change à option ]

cours à option | cours optionnel | matière à option | option

marché d'options | marché à options

action à bon de souscription d'action = ABSA, action à warrant, action à option

Si nous avions pensé que les choses se passeraient ainsi, nous aurions sans doute choisi l'autre option en limitant l'application de ce projet de loi aux Premières nations tenant des élections en vertu de la Loi sur les Indiens, mais comme nous croyions être tous sur la même longueur d'onde, nous avons renoncé à cette option et, en toute franchise, ce n'est pas nécessairement la position la plus agréable pour nous.

L'exemple le plus spectaculaire de changements ces dernières années réside dans l'expérience du Royaume-Uni, et c'est là quelque chose que nous devrions examiner, principalement l'introduction des franchises pour les services ferroviaires voyageurs, si c'est une option possible.

Monsieur Tellier, il a été question de «franchise», de «privatisation», de «partenariat public-privé» et de toutes les autres options possibles.

29. accueille favorablement le modèle économique de la franchise, qui soutient la propriété de petites et de nouvelles entreprises; constate toutefois l'existence de conditions contractuelles déloyales dans certains cas et plaide en faveur de contrats transparents et équitables; attire en particulier l'attention de la Commission et des États membres sur les problèmes rencontrés par les franchisés qui souhaitent vendre leur entreprise ou modifier leur formule commerciale, tout en restant actifs dans le même secteur; invite la Commission à examiner l'interdiction de mécanismes d'imposition des prix dans les systèmes de franchise, ainsi ...[+++]que les effets des clauses de concurrence à long terme, des options d'achat et de l'interdiction de la multi-franchise, et à revoir à cet égard l'exemption actuelle des règles de concurrence pour les parties contractantes ayant une part de marché inférieure à 30 %;