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Ballast à débit réglé
Frayère à débit réglé

Traduction de «Frayère à débit réglé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frayère à débit réglé

controlled flow spawning channel




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Les paiements des régies d’avances peuvent être réglés par virement, y compris au moyen du système de débit direct visé à l’article 89 du règlement financier, chèque ou autres moyens de paiement, y compris les cartes de débit, conformément aux instructions arrêtées par le comptable.

4. Payments from imprest accounts may be made by bank credit transfer, including the direct debit system referred to in Article 89 of the Financial Regulation, cheque or other means of payment, including debit cards, in accordance with the instructions laid down by the accounting officer.


Lorsqu’il est sexuellement mature ou est en maturation, il migre vers son cours d’eau natal pour y frayer avant de mourir. Les frayères présentent des débits, des profondeurs et des granulométries variables, mais l’espèce préfère les zones où il y a une circulation d’eau dans le gravier.

Sexually mature or maturing fish migrate to their natal stream to spawn, in a broad range of stream flows, water depths, and substrate sizes, but preferentially in areas with intra-gravel water flow, after which the adults die.


4. Les paiements des régies d’avances peuvent être réglés par virement, y compris au moyen du système de débit direct visé à l’article 89 du règlement financier, chèque ou autres moyens de paiement, y compris les cartes de débit, conformément aux instructions arrêtées par le comptable.

4. Payments from imprest accounts may be made by bank credit transfer, including the direct debit system referred to in Article 89 of the Financial Regulation, cheque or other means of payment, including debit cards, in accordance with the instructions laid down by the accounting officer.


Dans le droit fil du paquet de mesures proposé par la Commission pour moderniser les règles applicables aux aides d'État (voir IP/12/458), les changements proposés sont destinés à garantir que la politique suivie en ce qui concerne les aides d'État dans le secteur du haut débit facilite l'octroi d'aides bien conçues destinées à remédier aux défaillances du marché et à aller dans le sens des objectifs de l'intérêt européen commun, rationalise les règles et accélère les décisions.

In line with the Commission's state aid modernisation package (see IP/12/458), the proposed changes aim to ensure that state aid policy in the broadband sector focusses on facilitating well-designed aid targeted at market failures and objectives of common European interest, streamlining rules and taking faster decisions.


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Compte tenu du grand volume de transactions effectuées par carte de débit et afin d'éviter cette escalade de prix engendrée par une escalade de frais de toutes sortes, la Coalition québécoise sur les hausses de frais de transaction par carte de crédit et de débit estime, à l'instar du comité sénatorial, que le gouvernement devrait prendre les mesures appropriées pour éviter toute introduction de frais d'interchange ou autres frais non basés sur les coûts réels de transaction par débit et d'assujettir toutes les entreprises qui entrent sur le marché du débit aux règles prévues p ...[+++]

Given the large volume of debit card transactions, and in order to avoid a hike in prices as a result of escalating fees, the Coalition québécoise sur les hausses de frais de transaction par carte de crédit et de débit believes that, like the Senate committee, the government should take the appropriate measures to avoid introducing interchange fees or fees that are not based on the actual cost of debit transactions, and subject all corporations entering the debit market to the rules set out by the Canadian Payments Association.


Comme je l'ai dit, il y a le code volontaire sur les paiements par carte de débit, qui existe pour les cartes de débit, et il y a les règles de l'ACP qui s'appliquent en cas de paiements préautorisés par carte de débit, par exemple.

As I mentioned, there is a voluntary code governing debit payments, which applies to debit cards, and there are the CPA rules that apply to pre-authorized payments by debit card, for example.


Comme je l'ai dit, il y a le code volontaire sur les paiements par carte de débit, qui existe pour les cartes de débit, et il y a les règles de l'ACP qui s'appliquent en cas de paiements préautorisés par carte de débit, par exemple.

As I mentioned, there is a voluntary code governing debit payments, which applies to debit cards, and there are the CPA rules that apply to pre-authorized payments by debit card, for example.


Comme indiqué aux points (66) et (67), bien que les réseaux NGA soient qualitativement bien plus avancés que les réseaux classiques à haut débit en cuivre existants, pour apprécier la compatibilité d'une aide d'État en faveur du déploiement d'un réseau NGA avec les règles relatives aux aides d'État, la Commission vérifiera également les effets d'une telle aide sur les réseaux à haut débit existants étant donné le degré de substitution qui semble actuellement exister entre les services haut débit offerts à la fois par le biais des rése ...[+++]

As mentioned in paragraphs 66 and 67, although NGA networks are qualitatively far more advanced than existing traditional copper-based broadband networks, in assessing the compatibility of State aid for the deployment of a NGA network with the State aid rules, the Commission will also look into the effects of such aid on existing broadband networks given the degree of substitution that at present appears to exist with regard to broadband services offered over broadband and NGA networks alike.


De la même façon que pour les services haut débit, soumis à une série de conditions que devraient respecter les États membres [voir les points (51) et (71)], la Commission considérera comme compatibles avec les règles en matière d'aides d'État prévues par le traité, les mesures qui soutiennent le déploiement de réseaux NGA dans des zones où aucune infrastructure à haut débit n'existe actuellement ou dans lesquelles les opérateurs de haut débit existants estiment qu'il n'est pas rentable de déployer des réseaux NGA.

As with basic broadband services, subject to a set of conditions that should be met by Member States (see paragraphs 51 and 71), the Commission will consider as being compatible with the State aid rules of the Treaty measures that support the deployment of NGA networks in areas where no broadband infrastructure currently exists or for areas where existing broadband operators consider it unprofitable to deploy NGA networks.


Les ARN sont censées continuer, à l'avenir, soit à réguler ex ante, soit à contrôler de très près les conditions de la concurrence sur l'ensemble du marché du haut débit et à imposer, le cas échéant, les mesures correctives nécessaires prévues par le cadre réglementaire applicable. Ainsi, en exigeant que les conditions d'accès soient approuvées ou fixées par l'ARN, dans le cadre des règles communautaires applicables, les États membres garantiront que, même si elles ne sont pas identiques, des conditions d'accès au moins très semblable ...[+++]

NRAs are expected in the future to continue either to regulate ex ante or to monitor very closely the competitive conditions of the overall broadband market and impose where appropriate the necessary remedies provided by the applicable regulatory framework. Thus, by requiring that access conditions should be approved or set by the NRA under the applicable Community rules, Member States will ensure that, if not uniform, at least very similar access conditions will apply throughout all broadband markets identified by the NRA concerned,




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Frayère à débit réglé ->

Date index: 2023-08-10
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