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FIVS
Fédération internationale des vins et spiritueux

Traduction de «Fédération internationale des vins et spiritueux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Fédération internationale des vins et spiritueux [ FIVS | Fédération internationale des industries et du commerce en gros de vins, spiritueux, eaux de vie et liqueurs ]

International Federation of Wines and Spirits [ International Union of Wine, Spirits, Brandy and Liqueur Industrialists and Wholesalers ]


Fédération internationale des vins et spiritueux | FIVS [Abbr.]

International Federation of Wines and Spirits | FIVS [Abbr.]


fédération internationale des industries et du commerce en gros de vins, spiritueux, eaux de vie et liqueurs | FIVS [Abbr.]

International Federation of Wines and Spirits


Norme internationale sur l'étiquetage des vins et des spiritueux

International Standard on Wine and Spirits Labelling
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les modifications législatives entourant le vin et, bien entendu, en ce qui concerne maintenant la bière et les spiritueux auront assurément l'avantage de rendre la position du gouvernement fédéral très claire en la matière.

The legislative changes around wine and certainly now around beer and spirits will certainly make the federal government's position very clear, and I think that's probably as far as we, as the regulator, can go.


Aujourd'hui, au Canada, le fardeau fédéral des droits d'accise sur les spiritueux s'élève à près de 20 ¢ le verre standard, par rapport à 10 ¢ sur la bière et, comme les membres de ce comité le savent déjà, les droits d'accise sur les vins canadiens furent entièrement supprimés en 2006.

Today in Canada the federal excise burden on spirits is nearly 20¢ per standard drink, versus 10¢ on beer.


À l’époque, le gouvernement fédéral a pensé que ce serait une bonne idée de permettre aux provinces de contrôler la distribution du vin, de la bière et des spiritueux et de toucher une petite partie des recettes fiscales.

The federal government of the day thought it would be good to give the provinces the ability to control the distribution of wine, beer and spirits and receive a little of the tax revenue.


Le 1er avril 2001, l'Inde a adopté, par le biais de la notification no 37/2001, conformément à la section 3 de la loi sur le tarif douanier, un droit additionnel appliqué au niveau fédéral sur les vins et spiritueux importés, pour compenser les droits d'accises acquittés ou exigibles au niveau des États pour les produits de fabrication nationale.

In this context, on 1 April 2001, by means of Notification No 37/2001 under Section 3 of the Customs Tariff Act, India introduced a federal Additional Duty on imported wines and spirits to compensate for excise duties paid or payable at State level on domestically produced products.


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Aux yeux de la Commission et conformément à la vaste consultation des consommateurs menée dans tous les États membres ainsi qu’auprès des fédérations professionnelles européennes, seuls les secteurs des vins et spiritueux doivent être réglementés.

As far as the Commission is concerned, and based on a wide consultation of consumers in all Member States and European Trade Federations, only the wine and spirits sectors should be regulated.


Par conséquent, dès lors que le droit additionnel fédéral est considéré comme un droit à l'importation (ou autre droit et taxe), le taux de droit total excède, pour tous les vins et spiritueux (à l'exception des plus chers (2)), le taux consolidé de 150 %.

Thus, in so far as the federal Additional Duty is to be regarded as an import duty (or other duty or charge), the total duty rate exceeds for all spirits and all wines (except the most expensive ones (2)) the bound duty rate of 150 %.


Les provinces et les membres de l'industrie des vins et des spiritueux au Canada ainsi que le gouvernement fédéral ont collaboré pour négocier l'accord entre le Canada et l'UE sur les vins et spiritueux.

The provinces, the members of Canada's wine and spirits industry, and the federal government joined forces to negotiate the agreement between Canada and the EU on wine and spirits.


En deuxième lieu, les plaignants affirment que le droit additionnel appliqué aux importations de vins et de spiritueux au niveau fédéral est clairement moins favorable que celui frappant les produits nationaux «similaires» (ou les produits «directement concurrents», ou qui peuvent leur être «directement substitués»), en violation de l'article III, paragraphe 2, du GATT de 1994.

The complainants contend, secondly, and in the alternative that the federal Additional Duty accords treatment to imported wines and spirits that is clearly less favourable than that accorded to 'like' (or 'directly competitive or substitutable') products of national origin, in breach of Article III. 2 of GATT 1994.


M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et en vue de mettre en oeuvre des hausses des taxes sur le tabac et des modifications au traitement des provisions de bord (Voies et moyens n 11) — Document parlementaire n 8570-371-10.

Mr. Peterson (Secretary of State (International Financial Institutions)) laid upon the Table, — Notice of a Ways and Means motion to introduce an Act respecting the taxation of spirits, wine and tobacco and to implement increases in tobacco taxes and changes to the treatment of ships' stores (Ways and Means Proceedings No. 11) — Sessional Paper No. 8570-371-10.




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Date index: 2022-03-05
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