Ainsi, en cas de congestion contractuelle, c'est-à-dire lorsque le niveau de la demande de capacité ferme (capacité de transport dont le gestionnaire a garanti par contrat le caractère non interruptible) dépasse la capacité technique du réseau, le gestionnaire peut proposer, à court terme, la capacité inutilisée par certains utilisateurs à d'autres utilisateurs.
Therefore, in the event of contractual congestion, i.e. when the level of demand for firm capacity (transmission capacity which the operator has guaranteed by way of a non-interruptible contract) exceeds the system's technical capacity, the operator may offer the unused capacity of certain users to other users on a short-term basis.
