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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
CIG
CPG
Compte de placement garanti
Compte à intérêt garanti
Contrat de placement garanti
Couverture de l'État
Crédit privé à l'exportation assuré par l'État
Crédit privé à l'exportation garanti par l'État
Crédits assortis d'une garantie de l'État
Crédits assortis d'une garantie officielle
Crédits assortis de garanties publiques
Crédits garantis par l'État
Crédits garantis par le secteur public
Crédits à garantie publique
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Engagement de bon état de navigabilité
Engagement de navigabilité
Fonds de placement garanti
Fonds à intérêt garanti
Garantie d'Etat
Garantie de bon état de navigabilité
Garantie de l'État
Garantie de navigabilité
Garantie publique
Garantie étatique
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Placement garanti
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Stress

Traduction de «Garantie de l'État » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


couverture de l'État | garantie de l'État | garantie étatique | garantie publique

government guarantee | State guarantee


crédits à garantie publique [ crédits assortis de garanties publiques | crédits assortis d'une garantie de l'État | crédits assortis d'une garantie officielle | crédits garantis par le secteur public | crédits garantis par l'État ]

officially guaranteed credits


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


garantie de résilience à l'état trempé et revenu et à l'état de trempe à blanc

guaranteed impact value in the quenched and tempered or blankhardened condition


garantie de navigabilité [ garantie de bon état de navigabilité | engagement de navigabilité | engagement de bon état de navigabilité ]

warranty of seaworthiness


crédit privé à l'exportation garanti par l'État [ crédit privé à l'exportation assuré par l'État | crédit privé à l'exportation assuré par le secteur public | crédit privé à l'exportation assorti d'une garantie publique ]

officially-insured private export credit


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]


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guaranteed interest contract | GIC | guaranteed interest fund | guaranteed investment | guaranteed investment contract | guaranteed investment fund
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans les pays tiers, les opérations de financement de la BEI conclues avec un État ou une entité du secteur public ou du secteur privé et couvertes par une garantie d’État, ou conclues avec les autorités régionales ou locales, ou avec des entreprises ou institutions publiques détenues ou contrôlées par l'État avec un risque de crédit approprié, sont couvertes par une garantie globale.

EIB financing operations in third countries entered into with a State, entered into with a public sector or a private sector entity covered by a State guarantee, or entered into with regional or local authorities, or government-owned and/or government-controlled public enterprises or institutions with an appropriate credit risk, are covered by a comprehensive guarantee.


M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la concurrence, a fait la déclaration suivante: «La décision adoptée aujourd'hui met un terme à l'enquête relative à la garantie d'État accordée à HSH Nordbank, qui ne s'accompagne d'aucune aide supplémentaire.

Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition, said: "Today's decision puts an end to the investigation into HSH Nordbank's state guarantee without granting more aid to the bank.


Les points a) et b) du paragraphe 2 n'empêchent pas les autorités de résolution, lorsque c'est approprié, d'exercer ces pouvoirs à l'égard de toute partie d'un engagement garanti, ou d'un engagement couvert par une sûreté, qui excède la valeur des actifs, du nantissement, du gage ou de la sûreté donnés en garantie. Les États membres peuvent exempter de cette disposition les obligations sécurisées au sens de l'article 22, paragraphe 4, de la directive 86/611/CEE du Conseil

Points (a) and (b) of paragraph 2 shall not prevent resolution authorities, where appropriate, from exercising those powers in relation to any part of a secured liability or a liability for which collateral has been pledged that exceeds the value of the assets, pledge, lien or collateral against which it is secured.Member States may exempt from this provision covered bonds as defined in Article 22(4) of Council Directive 86/611/EEC


27. estime que les garanties d'État sont des instruments précieux pour corriger les imperfections du marché qui peuvent retarder l'exécution des programmes et des projets PPP; demande d'accroître la participation de la BEI dans les garanties de prêt fournies aux PPP via les garanties d'État, en s'appuyant sur son expertise en la matière;

27. Believes State guarantees (SGs) to be valuable instruments in addressing market imperfections that may hold up the delivery of PPP programmes and projects; drawing on EIB’s expertise in this field, calls for the increase of its participation in the loan guarantees provided to the PPPs via the SGs;


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D. considérant que, dans son rapport de 2012, l'OCDE estime que la valeur des garanties d'État implicites, représentait, en termes d'économies réalisées par les banques de l'Union, environ 100 milliards de dollars US en 2012, avec de grandes variations entre les banques et les États membres, les principaux bénéficiaires étant les banques les plus grandes, en particulier si elles sont perçues comme étant fragiles, ainsi que les banques situées dans les États membres dont la notation de la dette souveraine est la plus élevée; considér ...[+++]

D. whereas the OECD in its 2012 report estimates the value of implicit state guarantees in 2012, in terms of cost savings to EU banks, at around USD 100 billion, with wide variations between banks and Member States and the greatest benefit accruing to the banks of greatest size, particularly if they are perceived to be weak, and to banks based in the Member States with the highest sovereign credit rating; whereas the report finds that such guarantees extend beyond those banks classified as SIFIs (‘systemically important financial institution’) under the Financial Stability Board’s methodology;


D. considérant que, dans son rapport de 2012, l'OCDE estime que la valeur des garanties d'État implicites, représentait, en termes d'économies réalisées par les banques de l'Union, environ 100 milliards de dollars US en 2012, avec de grandes variations entre les banques et les États membres, les principaux bénéficiaires étant les banques les plus grandes, en particulier si elles sont perçues comme étant fragiles, ainsi que les banques situées dans les États membres dont la notation de la dette souveraine est la plus élevée; considéra ...[+++]

D. whereas the OECD in its 2012 report estimates the value of implicit state guarantees in 2012, in terms of cost savings to EU banks, at around USD 100 billion, with wide variations between banks and Member States and the greatest benefit accruing to the banks of greatest size, particularly if they are perceived to be weak, and to banks based in the Member States with the highest sovereign credit rating; whereas the report finds that such guarantees extend beyond those banks classified as SIFIs (‘systemically important financial institution’) under the Financial Stability Board’s methodology;


Le budget rectificatif n° 7 ne concerne pas la garantie des États membres; c’est l’objet de l’autre partie.

Draft amending budget No 7 does not involve the Member States’ guarantees; that is for the other part.


En vertu du règlement (CEE) no 4045/89 du Conseil du 21 décembre 1989 relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, section «Garantie» , les États membres doivent effectuer les contrôles ex post relatifs à certaines dépenses de la politique agricole commune pour l’exercice financier «n» au cours de la période qui s’étend du 1er juillet de l’exercice n + 1 au 30 juin de l’exercice n + 2.

Council Regulation (EEC) No 4045/89 of 21 December 1989 on scrutiny by Member States of transactions forming part of the system of financing by the Guarantee Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund requires Member States to carry out ex-post controls on certain common agricultural policy expenditure of financial year ‘n’ in the period from 1 July n + 1 to 30 June n + 2.


Lorsqu'un État membre impose à un prestataire établi sur son territoire de souscrire une assurance responsabilité professionnelle ou de fournir une autre forme de garantie, cet État membre accepte comme preuve suffisante les attestations de couverture émises par des établissements de crédit ou des assureurs établis dans d'autres États membres.

When a Member State requires a provider established in its territory to subscribe to professional liability insurance or to provide another guarantee, that Member State shall accept as sufficient evidence attestations of such insurance cover issued by credit institutions and insurers established in other Member States.


Nous insistons donc pour qu'il y ait une mise à jour des règles s'y rapportant, avec, comme il se doit, la participation du Parlement lui-même, et une mise à jour de cette législation afin d'éliminer, d'une part, ces positions de privilège et de donner, d'autre part, des garanties aux États membres qui ont agi conformément au processus d'ouverture des marchés, qui les libéralisent et qui ont besoin de garanties ad hoc pour que les entreprises qui entrent dans ce marché intérieur européen jouissent de toutes les garanties qu'elles sont en droit d'en attendre.

We therefore urge that the relevant legislation be updated, with the due participation of this Parliament, and that this should take place, on the one hand, to eliminate these positions of privilege and, on the other hand, to safeguard the actions of the Member States, which have behaved in accordance with the process of the opening up of markets, which are liberalising them and which need the relevant guarantees so that the companies which enter into this European internal market have all the safeguards resulting from being a part of it.


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