L'instrument de garantie de prêt n'est utilisé que pour les projets dont la viabilité financière est fondée, en tout ou partie, sur des recettes, des péages ou d'autres revenus provenant des usagers ou bénéficiaires ou de paiements effectués en leur nom;
The loan guarantee instrument is used only for projects whose financial viability is based, in whole or in part, on revenues, tolls or other income paid by or on behalf of the users or beneficiaries;